Comme je l'avais annoncé dans un article précédent, le juge d'instruction Fabrice Burgaud a été entendu ce jour à la Cour de cassation par les membres
du Conseil Supérieur de la Magistrature saisi par le Garde des Sceaux, Pascal Clément sur avis contraire de
l'Inspection Générale des Services. Entouré de ses avocats et du président du TGI de Versailles, le juge Burgaud est la seule
personne du corps judiciaire entendu alors que de nombreux magistrats ont été entendus par la mission d'enquête parlementaire sur les dysfonctionnements de la
justice.
Les[…]
par Olivier SIGMAN
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Droit
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Pour ceux qui connaissent cette Conférence comme pour ceux qui veulent décourvir un véritable exercice
d'éloquence de deux candidats contre 12 avocats, je vous convie à la Conférence Berryer. L'entrée se fait sur invitation. Comme il est
indiqué, premiers arrivés, premiers dans la salle. Alors même si ça ne commence qu'à 21h, soyez au moins là à 19h.
Passez une agrébale soirée mais je n'en doute
pas.
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[…]
par Olivier SIGMAN
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Etudes
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Vous êtes plus d'une centaine à visiter ce site chaque
semaine. Pour comparaison: du 20 au 30 août 2006: 84 visiteurs et aujourd'hui, du 10 au 20 octobre: déjà 192 visiteurs.
Voir les statistiques précédentes
Tous les 10 jours, je mets en ligne les statistiques d'audience de ce site pour plus
de transparence.
Merci pour vos visites.
Ce site vous annonce les actualités juridiques dans le domaine de la santé ainsi que d'autres informations.
N'hésitez pas à réagir sur tous les articles: ce site peut aussi être interactif à[…]
par Olivier SIGMAN
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Actualités générales
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Le décret 2006-1260 du 14 octobre
2006 suspend pour une durée indéterminée la vaccination grippale obligatoire pour certaines catégories de professionnels de
santé.
J.O n° 240 du 15 octobre 2006 page 15323
texte n° 9
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de la santé et des solidarités
Décret n° 2006-1260 du 14 octobre 2006 pris en application de l'article L. 3111-1 du code de la santé publique et relatif à
l'obligation vaccinale contre la grippe des professionnels mentionnés à l'article L. 3111-4 du même code[…]
par Olivier SIGMAN
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Droit médical
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Recensement des portables en France
74% de la population française a un portable au 1er octobre 2006.
Alors que les moins de 18 ans ne gardent le même portable pas plus d'un an, les plus de 40 ans eux le gardent facilement
2 ans. La remarque est flagrante d'observer que 70% des 12-14 ans possèdent un portable [à quoi bon avoir un portable à son âge? comment mesurera-t-on l'impact sur la santé
pour une utilisation de 12 à 60 ans?]
90% des 15-39 ans quant à eux possèdent un portable.
Que pensez-vous de ce phénomène? Remarques et[…]
par Olivier SIGMAN
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Actualités générales
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