Vendredi 13 juin 2008

Nicolas Sarkozy détaille aujourd'hui au cours d'un déplacement à Bourges (Cher) un plan de développement des soins palliatifs de 230 millions d'euros, destiné à doubler la prise en charge des malades d'ici 2012. . Le chef de l'Etat n'aborde pas la délicate question de l'euthanasie, débat relancé récemment par la mort de Chantal Sébire. Voir aussi la dernière intervention de la ministre de la santé sur la fin de vie Un mission a été confiée au député Jean Leonetti, qui accompagne Nicolas Sarkozy, sur une éventuelle modification de la législation. "On [...]
par Olivier SIGMAN publié dans : Droit médical
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Vendredi 13 juin 2008

Le comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé (CCNE) estime, dans son avis 104 Le "Dossier médical personnel" et l'informatisation des données de santé, que le dossier médical personnel informatisé ne devrait pas être généralisé, pour des raisons d'efficacité et de confidentialité. Le 19 mars dernier, le CCNE a été saisi par Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la Santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, à propos notamment du DMP et des risques de perte de confidentialité induits par l'accès [...]
par Olivier SIGMAN publié dans : Droit médical
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Mercredi 11 juin 2008

Le débat sur la "gestation pour autrui", autrement dit les mères porteuses, est arrivé à l'Assemblée, où nombre de participants à une table ronde ont défendu le principe d'une légalisation encadrée à l'occasion de la révision de la loi 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique après que le Conseil d'Etat a commencé ses travaux sur la révision de la loi 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique. Le Sénat prépare aussi, sous l'autorité de la sénatrice socialiste Michèle André, un rapport qui sera publié le 24 juin et le Comité consultatif national [...]
par Olivier SIGMAN publié dans : Droit médical
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Lundi 9 juin 2008

Deux associations de patients victimes d'une surdose de radiations lors de leur traitement au CHU toulousain de Rangueil entre avril 2006 et avril 2007 ont indiqué qu'elles allaient demander des indemnisations, l'une des deux envisageant d'aller au pénal. Lors d'une réunion d'information, l'association "SOS irradiés 31", qui regroupe 44 des 145 victimes de ces surirradiations, qui a réclamé la mise en place d'une commission d'indemnisation, a déclaré envisager de porter plainte d'ici fin octobre. "La plainte au pénal contre X va permettre de synthétiser les [...]
par Olivier SIGMAN publié dans : Droit médical
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Jeudi 5 juin 2008

L'ancien directeur de l'Agence régionale de l'hospitalisation (ARH) de Lorraine, Jacques Sans et l'ancienne directrice de la Direction départementale des affaires sanitaires et sociales (DDAS) des Vosges, Francette Meynard, ont été mis en examen pour "omissions de porter secours" dans l'affaire des irradiés d'Epinal par les juges Anne-Marie Bellot et Pascal Gand, chargés de l'instruction au pôle de santé publique du palais de justice de Paris. Le centre hospitalier Jean-Monnet d'Epinal a également été mis en examen en tant que personne morale pour [...]
par Olivier SIGMAN publié dans : Droit médical
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