• Nucléaire - Cancer de thyroïde (10/08/2006 publié dans : Droit médical )
    Le problème majeur des dossiers de santé publique est la recherche du lien de causalité ( cela avait été le cas pour le sang contaminé et l'hormone de croissance) Concernant le dossier sensible des effets du nucléaire sur la santé humaine, le président de la Polynésie...
  • Congès mondial de droit médical à Toulouse (08/08/2006 publié dans : --> Colloque )
    A Toulouse, du 7 au 11 août 2006 a eu lieu le 16ème Congrès mondial de droit médical. Pour la première fois, cette réunion a eu lieu en France. De nombreux juristes en droit médical - on contoie aussi bien des enseignants de droit que des avocats ou...
  • Dopage - Lois de protection des sportifs (07/08/2006 publié dans : Droit médical )
    Au moment des révélations de dopage des athlètes, notamment des coureurs cyclistes lors de la Grande Boucle 2006, et suite à quelques questions, je pense qu'il est nécessaire de connaître les textes français qui permettent de prévenir ou de réprimer le dopage. Deux lois ont été...
  • Articles à paraître (04/08/2006 publié dans : Droit médical )
    Dans quelques jours, seront mis en ligne: -une comparaison des lois de protection des sportifs contre le dopage de 1999 (99-223) et de 2006 (2006-405) -un détail entre les lois dites de bioéthique de 1994 (94-653 et 94-654) et la loi de bioéthique de...
  • Ministre de la santé - agenda (04/08/2006 publié dans : Médecine )
    Principales réunions du ministre de la santé: Le lundi 7 août 2006, le ministre de la santé, Xavier Bertrand, s'entretiendra avec Philippe Lamoureux, directeur général de l'Institut National de Prévention et d'Education pour la Santé au sujet de problèmes de santé publique...
  • Canicule - 112 décès en France selon l'InVS (04/08/2006 publié dans : Médecine )
    L'Institut de Veille sanitaire (InVS) dirigé par le Pr. Gilles Brücker, a annoncé jeudi 3 août 2006 que la période caniculaire que nous avons subi au mois de juillet 2006 a fait 112 décès. Parmi ceux-ci, on dénombre 66 personnes âgées de 75 à 94 ans, 12 sur leur lieu de...
  • Code des marchés publics mis à jour (03/08/2006 publié dans : Droit )
    Pour les passionnés de droit public et de droit des affaires, le Code des marchés publics vient d'être publié. Le décret 2006-975 du 1er août 2006 porte Code des marchés publics. Ce code, mis à jour, entre en vigueur le 1er septembre 2006. Une circulaire d'application a...
  • Fidel Castro - état de santé (03/08/2006 publié dans : Actualités générales )
    Aucune nouvelle de Cuba et de son président Fidel Castro... ...
  • Grève des médecins - pas d'issue (02/08/2006 publié dans : Médecine )
    La réunion du mardi 2 août 2006 au ministère de la santé entre le ministre de la santé, le directeur de la CNAMTS et les syndicats de chirurgiens, anesthésistes-réanimateurs et gynécologues-obstétriciens n'a pas aboutie même après 8 heures de pourparlers. Les syndicats jugent les...
  • INCA - démission du Pr. Khayat (02/08/2006 publié dans : Médecine )
    Le Pr. David Khayat, à la tête de l'Institut National du cancer (INCa), grand projet du Président de la République en 2005, vient de démissioner de son poste de président. Il n'était pas rémunéré pour cette fonction. A la suite d'un rapport d'audit sur la gestion...
  • Presses Universitaires de France (PUF) (01/08/2006 publié dans : Etudes )
    Les actionnaires des Presses Universitaires de France (PUF) sont désormais  *les Editions Libris avec 55.5%  *la Garantie Mutuelle des Fonctionnaires (GMF) avec 16.4%,  *les Editions Flammarion avec 15.1%  *la MAAF avec 8.1% Bon nombreux...
  • Grève des médecins - poursuite? (01/08/2006 publié dans : Droit médical )
    Au terme d'une journée de négociations qui n'avait rien donnée le vendredi 28 juillet 2006 au ministère de la santé, une nouvelle réunion est prévue mercredi 2 août 2006 avec les mêmes autour d'une table: secrétaires généraux des syndicats de chirurgiens,...
  • Comédie Française - Muriel Mayette administratrice générale (01/08/2006 publié dans : Actualités générales )
    Le ministre de la culture, Renaud Donnedieu de Vabres, vient de nommer Muriel Mayette administratrice générale de la Comédie Française, "la maison de Molière" créée en 1680. C'est la première fois qu'une femme dirige cette institution qui jouxte le Conseil d'Etat - une...
  • Médecins Généralistes - Augmentation des honoraires : le C à 21 € (01/08/2006 publié dans : Droit médical )
    Par une convention signée en 2005 entre des syndicats de médecins généralistes, le ministère de la santé et la Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS), les honoraires des médecins généralistes passent dès ce mardi 1er août 2006 de 20 à 21 euros. ...
  • Dopage chez les sportifs - Landis et Gatlin (30/07/2006 publié dans : Médecine )
    Après Floy Landis, on vient d'apprendre qu'un autre coureur américain, Justin Gatlin, a aussi été controlé positif à la testostérone mais pour la seconde fois lors d'un contrôle effectué le 22 avril 2006. Il a déjà été condamné en 2001 pour faits de dopage. Selon le...
  • SMS et portables - Baisse des coûts (30/07/2006 publié dans : Droit )
    Fin juin et juillet 2006: l'Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (ARCEP) avec le soutien de la Commission Européenne - vous voyez qu'elle sert pour tous les citoyens - va permettre dans les prochains mois une baisse d'environ 12% des coûts d'un...
  • Grippe aviaire - vaccin par GSK (29/07/2006 publié dans : Médecine )
    Le 26 juillet 2006, le laboratoire anglais GlaxoSmithKline (GSK) déclarait avoir obtenu des résultats concluants pour un vaccin contre le virus H5N1 responsable de la grippe aviaire. La cohorte de 400 patients avait entre 18 et 60 ans. La dose du vaccin administrée - selon GSK...
  • Fichier national des personnes se prétant à des recherches biomédicales (28/07/2006 publié dans : Médecine )
    Le ministre de la santé a publié le 27 juillet 2006 un arrêté (SANP0623088A) relatif au fichier national des personnes qui se prêtent à des recheches biomédicales. Dans son article 1er, il est indiqué la²manière d'anonymiser les participants tout en les retrouvant: les 3...
  • Livrets - Augmentation des taux au 1er août 2006 (28/07/2006 publié dans : Actualités générales )
    A la page 11284 du Journal Officiel de la République Française en date du 28 juillet 2006, le texte 99 du ministère des finances vous réserve une belle surprise. Si vous avez l'habitude que le mois d'août et celui de septembre soient les mois des augmentations pas très réjouissantes,...
  • La Poste - augmentation du timbre (28/07/2006 publié dans : Droit )
    Utile pour tous dans chaque envoi, le timbre va passer au 1er octobre 2006 de 0.53 cent à 0.54 cent pour les envois de lettres inférieurs à 20 grammes Pour les envois vers l'Union européenne, il vous en coûtera désormais, pour ce même courrier,  0.60 cent au lieu...
  • Tour de France - suspicion de dopage (28/07/2006 publié dans : Médecine )
    A l'issue de la victoire de l'édition 2006 du Tour de France par Floy Landis, l'organisation vient de réveler les résultats de l'analyse d'urine du maillot jaune lors de l'étape du jeudi 20 juillet 2006. Lors de chaque étape, deux prélèvements d'urines (A et B) sont effectués sur le...
  • Canicule - Une trêve en France (27/07/2006 publié dans : Actualités générales )
    Après la période des fortes chaleurs insupportables sur le territoire français avec par endroits des 35°C voir 40°C, une accalmie est prévue selon Météo France dès le vendredi 28 juillet 2006. Des orages vont s'abattre sur la France  métropolitaine. Les températures vont...
  • TNT pour tous en 2008 (27/07/2006 publié dans : Actualités générales )
    De 58% de couverture sur le territoire national, la TNT devrait progressivement passer à 75% au début de l'année 2007 puis 85% à la fin de l'année 2007. Mais pourquoi 85% seulement? Parce que les opérateurs ont indiqué dans les contrats passés ce chiffre qui reflèterait une assez...
  • FIV & Consentement - Affaire Evans (25/07/2006 publié dans : Droit médical )
    Affaire Evans contre Royaume-Uni, requête 6339/05 CEDH (Strasbourg) Une patiente née en 1971 découvre qu'elle est porteuse de tumeurs au niveau des ovaires. Dès 2000, elle avait pris rendez-vous dans une clinique pour procéder à une insémination artificielle avec son...
  • Bioéthique - USA (25/07/2006 publié dans : Droit médical )
    Après les lois françaises dites de bioéthique du 29 juillet 1994 et la loi de bioéthique de 2004 (loi 2004-800) et la loi italienne de 2005, le Congrès américain a voté une loi sur la recherche des cellules souches. Le président des Etats-Unis d'Amérique, Georges Bush, ...
  • Israël - Ariel Sharon : état de santé (24/07/2006 publié dans : Actualités générales )
    Des nouvelles récentes de l'ancien premier ministre israëlien, Ariel Sharon: Plongé dans un coma artificiel depuis le 4 janvier 2006 et démis de toutes fonctions électives - son successeur: Ehud Olmert exerce les fonctions officielles de premier ministre - l'état de...
  • Canicule - USA (24/07/2006 publié dans : Actualités générales )
    Même si les températures se font ressentir comme insoutenables par de nombreux européens, il est nécessaire de montrer que, de l'autre côté de l'Atlantique, les USA subissent aussi une vague de chaleur surprenante. Même si ils sont habitués aux ouragans, rares sont ceux qui avaient...
  • Décret 2006-913 - Permis de chasse (24/07/2006 publié dans : Droit )
    Par décret du 24 juillet 2006 (décret 2006-913), le Premier Ministre, Dominique de Villepin, a étendu la délivrance du permis de chasse. Ainsi,  les conditions de délivrance sont modifiées et il est crée un permis de chasse accompagné. Désormais, toute personne âgée de 14...
  • Immigrés - solution place Beauvau (24/07/2006 publié dans : Droit )
    Suite à de nombreuses réactions en cette fin d'année scolaire concernant les enfants scolarisés mais de parents immigrés non régularisés, Nicolas Sarkozy, ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire - après la réforme de la DATAR - a indiqué...
  • Santé publique - tous actifs (24/07/2006 publié dans : Médecine )
    Le ministre de la santé, Xavier Bertrand, a annoncé que toutes les personnes qui peuvent aider - sous réserve des diplômes requis - le système de santé sont les bienvenus dans les crises sanitaires. Ainsi, après avoir sollicité les étudiants et les professionnels de santé...
  • France - Grève des cliniques juillet 2006 (24/07/2006 publié dans : Médecine )
    La grève des chirurgiens du 24 juillet 2006 a été suivie dans une grande partie. Ainsi, contrairement aux hypothèses prévues par le ministère de la santé de 71 établissements privés fermés, c'est un total de 600 cliniques sur les 900 exerçant leur activité sur le territoire...
  • Organisation de la justice - un Tribunal Administratif à Nîmes (24/07/2006 publié dans : Droit )
    Même si les tribunaux judiciaires sont réputés être débordés et cela est rappelé de nombreuses fois dans les médias, l'ordre administratif n'en reste pas moins lui aussi au-delà de ses limites de traitement annuel des litiges. Pour les deux plus hautes juridictions des deux...
  • Trop de médicaments tuent les médicaments (24/07/2006 publié dans : Médecine )
    Il a quelques jours, est parue une étude sur la iatrogénie médicamenteuse: il s'agit d'une maladie ou tout du moins d'une complication due à l'utilisation d'une substance médicamenteuse.  Aux Etats-Unis comme en France, il peut s'agir de conséquences d'interactions ou...
  • Session extraordinaire Parlement - 5 septembre 2006 : projet de loi sur l'énergie (24/07/2006 publié dans : Droit )
    Une session extraordinaire parlementaire est convoquée le mardi 5 septembre 2006. L'ordre du jour est le projet de loi sur l'énergie prévoyant notamment la fusion entre Gaz de France (GDF) et Suez. Par conséquent, l'entreprise de gaz naturel française appartiendrait à moins de...
  • Médecin - grève du 24 juillet 2006 (23/07/2006 publié dans : Médecine )
    Malgré une forte chaleur due à la canicule en ce début de mois de juillet, les médecins ont décidé de se mettre en grève. Principaux concernés : les gynécologues-obstétriciens et les chirurgiens. Leur motif et revendication depuis déjà plusieurs années (principalement depuis...
  • Santé publique - Creutzfeld-Jakob (23/07/2006 publié dans : Médecine )
    Début juin 2006, l'InVS a mis en ligne les données relatives aux possibles décès liés au nouveau variant de la maladie de Creutzfeld-Jakob(nvMCJ). Dans les années 1990, des décès d'enfants de petite taille sont survenus à cause de cette maladie mais via l'injection d'hormone de...
  • Tabac - Pour ceux qui veulent arrêter (23/07/2006 publié dans : Médecine )
    Même si la loi de 1976 puis celle de 1991 dite "loi Evin", que l'on aperçoit partout et qui est rappelée dans les transports en commun - il est interdit de fumer (et d'enfumer les autres) dans les lieux ouverts au publics - et enfin celle de 2004 tentent de réduire le nombre de...
  • Europe - Fortes chaleurs (23/07/2006 publié dans : Médecine )
    En France, depuis le début du mois de juillet, un anticyclone règle en maître sur notre territoire. De fortes chaleurs - 35 à 40°C par endroits - où on ne voit guère plus que 25 ou 30°C les années précédentes. Des fontaines remplies de jeunes qui tentent en vain de se rafraichir:...
  • Nucléaire - Pr. Pellerin et Mme Bertella-Geffroy (23/07/2006 publié dans : --> Colloque )
    Le Pr. Pellerin a été mis en examen     Le Pr. Pierre Pellerin qui a dirigé pendant près de quarante ans le Service central de protection contre les rayonnements ionisants (SCPRI), organe chargé du risque nucléaire, a été mis en...
  • Résultats Paris X - année universitaire 2005 / 2006 (23/07/2006 publié dans : Etudes )
    Après un second semestre fortement perturbé par la crise due au Contrat Première Embauche -que vous soyez pour ou contre n'est pas l'objet ici - et des semaines de cours de rattrapage du lundi au samedi, les résultats de l'année universitaire sont enfin tombés ce lundi 10 juillet...

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