Rapport de la séance du 19 septembre 2006 autour de Monsieur Christian Byk, magistrat à la Cour d'appel de Paris et secrétaire général de l'association internationale de droit, éthique et sciences sur le thème «la déclaration universelle de 2005 de l'UNESCO relative à la bioéthique et aux droits de l'homme».      Avant d’analyser cette déclaration, Monsieur Byk a souhaité nous indiquer les précédents textes portant sur ce sujet : la déclaration de l’UNESCO du 1er novembre 1997 sur le génome humain et les droits de l’homme et celle d’octobre 2003 sur les données génétiques et les droits de l’homme ainsi que la Convention d’Oviedo du [...]

A Toulouse, du 7 au 11 août 2006 a eu lieu le 16ème Congrès mondial de droit médical. Pour la première fois, cette réunion a eu lieu en France. De nombreux juristes en droit médical - on contoie aussi bien des enseignants de droit que des avocats ou magistrats - ainsi que de nombreux professionnels de santé, réunis ensemble une fois tous les deux ans, se retrouvent à Toulouse pendant ces 5 jours autour de thèmes tels que les méthodes de procréation, la fin de la vie, la responsabilité médicale, les avancées biotechnologies, l'éthique ou le clonage. Avec des conférences et ateliers toute la journée, des demies-journées ont [...]

Commission ouverte Bioéthique et Droit de la santé Rapport de la séance du 24 avril 2006 autour de Madame Dominique Thouvenin, Vice-Président de la Commission Nationale des Accidents Médicaux sur le thème « Missions et rôles de la Commission Nationale des Accidents Médicaux » L’invité nous a tout d’abord indiqué que la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé a créé à côté des règles existantes de nouvelles règles d’indemnisation de l’aléa thérapeutique par la solidarité nationale. Les organes créés par cette loi pour la réparation des risques sanitaires sont au nombre de 3, qui nous [...]