En un peu moins d’un mois (3 juillet-2 août), députés et sénateurs n’ont pas traîné et ont adopté cinq projets de loi, qui concrétisent les engagements phares de campagne de Nicolas Sarkozy : * loi portant règlement définitif du budget 2006 * projet de loi portant renforcement de la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs * projet de loi relative aux libertés et responsabilités des universités * projet de loi relative à l’emploi, au travail et au pouvoir d’achat * projet de loi relative à la continuité du service publics dans les transports terrestres réguliers de voyageurs Certains vont faire [...]

Après l’adoption des projets de lois sur la récidive et les compétences des universités, voici un autre texte adopté : PROJET DE LOI  en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat. (Texte définitif) Le Sénat a adopté, dans les conditions prévues à l’article 45 (alinéas 2 et 3) de la Constitution, le projet de loi dont la teneur suit Voir les numéros : Assemblée nationale (13ème législ.) :  1ère lecture : 4, 62, 58, 59, 61 et T.A. 2. [...]

Voici la fin du projet de loi relatif au travail, à l'emploi et au pouvoir d'achat adopté par le Parlement VII – Dans le 7 de l’article 1649-0 A du même code, les mots : « à titre onéreux » sont supprimés. VIII  – Le premier alinéa du e du I de l’article L. 136-6 du code de la sécurité sociale est complété par les mots : « et du gain défini à l’article 150 duodecies du même code ». IX – Le I s’applique aux souscriptions réalisées à compter du 20 juin 2007. Les II et IV s’appliquent aux versements et aux dons réalisés à compter de cette même date. Article 17 I. – L’article [...]