Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog

Présentation

  • : Actualités du droit et de la santé ...
  • Actualités du droit et de la santé ...
  • : Ce site fait un lien entre le droit et la santé. Accessible à tout public, des informations juridiques, médicales, de droit médical et des actualités générales sont présentes. Les informations fournies sur [droit-medecine.over-blog.com] sont destinées à améliorer, non à remplacer, la relation qui existe entre le patient (ou visiteur du site) et son médecin.
  • Contact

Certification HON Code

Ce site respecte les principes de la charte HONcode de HON Ce site respecte les principes de la charte HONcode.
Site certifié en partenariat avec la Haute Autorité de Santé (HAS).
Vérifiez ici.

Recherche

Visiteurs uniques

   visiteurs uniques

 

Votre empreinte écologique

18 questions entre alimentation, logement, transport et  consommation
L'empreinte écologique moyenne d'un Français est de 56 400 m²/an. Et vous?
4 juin 2014 3 04 /06 /juin /2014 19:45

Au moment où l'Elysée a dévoilé par une tribune dans les quotidiens régionaux le projet de réforme des régions, il me vient naturellement à l'esprit les modifications qui poseront des questions dans le domaine de la santé.

En 2009, la loi HPST a mis en place les Agences Régionales de Santé (ARS) avec à leur tête un Directeur Général nommé en Conseil des Ministres. Cette même agence élabore le projet régional de santé (PRS) et les schémas régionaux d'organisation des soins (SROS) et médico-sociale (SROMS). Des conférences régionales de santé et de l'autonomie (CRSA) sont également installées.

Les régions et ces ARS ont également un mot important dans les instituts de formation du champ sanitaire et médico-social, dans les appels à projet relatif à l'éducation et la prévention à la santé, dans les EHPAD et ESAT.

La loi de 2004 relative à la bioéthique a également installé depuis 2012 des Espaces Régionaux de Reflexion Ethique. Ainsi, ces espaces regroupent les universités et les centres hospitaliers, les fédérations (FHF, FHP, FEHAP) et unions régionales de professions de santé et des associations d'usagers. Toutes les régions ont désormais leur Espace Régional d'Ethique.

La même loi de 2009 cité ci-dessus (HPST) a en effet créé ces unions régionales des professionnels de santé (URPS) avec les professionnels libéraux.

Egalement dans le domaine de la santé, on peut noter les conseil régionaux des ordres (médecins, pharmaciens, infirmiers ...) qui sont les premiers maillons disciplinaires.

L'Etablissement Français du Sang a également ses établissements régionaux, tout comme l'Agence de Biomédecine a des antennes.

Dans le champ de la responsabilité médicale, la loi du 4 mars 2002 a mis en place un système d'indemnisation avec des commissions de conciliation et d'indemnisation. Nombreuses d'entre elles sont régionales (CRCI); quelques-unes rares sont interrégionales.

Enfin, dans la champ de la vigilance sanitaire, les commissions de pharmacovigilance sont également  régionales (CRPV).

Partager cet article

Repost 0
publié par Olivier SIGMAN - dans Droit médical
commenter cet article

commentaires

Traduction

Traduction en 9 langues disponibles