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Votre empreinte écologique

18 questions entre alimentation, logement, transport et  consommation
L'empreinte écologique moyenne d'un Français est de 56 400 m²/an. Et vous?
24 septembre 2014 3 24 /09 /septembre /2014 20:19

L'ONIAM créé par la loi du 4 mars 2002 comporte un conseil d'orientation présidé par Edouard COUTY et composé de représentants de l'Etat (DGS, DSS, DGOS, DGCS, directeur des affaires civiles et du sceau) et de représentants d'usagers et de personnalités qualifiées suivants: 2 médecine légistes, 2 professeur de droit, 2 médecins internes , 1 membre du CISS, 1 du Lien, 1 de l'APF, 1 de SOS Hépatites, 1 de CLCV, 1 de CADUS et 2 de l'association française des hémophiles.

 

JORF n°0220 du 23 septembre 2014 page 15504 texte n° 26

ARRETE
Arrêté du 15 septembre 2014 portant nomination de membres au conseil d'orientation de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

NOR: AFSP1421112A

ELI: Non disponible


Par arrêté de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes en date du 15 septembre 2014, sont nommés membres du conseil d'orientation de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, en application de l'article R. 1142-47 du code de la santé publique :


1° Au titre de représentants des usagers du système de santé

Mme Mariannick LAMBERT, secrétaire générale du Collectif interassociatif sur la santé, membre titulaire.
MM. Rodolphe HALAMA, Association Le Lien, et Stéphane GOBEL, Association des diabétiques-Collectif interassociatif sur la santé, membres suppléants.
M. Norbert FERRÉ, Association française des hémophiles, membre titulaire.
MM. Jean RIVET, Association française des hémophiles, et Charles PERNIN, association Consommation, logement et cadre de vie, membres suppléants.
Mme Pascale RIBES, Association des paralysés de France, membre titulaire.
M. Michel BONJOUR, association SOS Hépatites, et Mme Jacqueline HOUDAYER, association Conseil, aide, défense des usagers de la santé, membres suppléants.


2° Au titre des personnalités qualifiées

Mme Sophie GROMB-MONNOYEUR, professeure de médecine légale, membre titulaire.
M. Larbi BENALI, médecin légiste, membre suppléant.
Mme Anne LAUDE, professeure de droit, membre titulaire.
Mme Dominique THOUVENIN, professeure de droit, membre suppléant.
M. Thomas PAPO, médecin interniste, membre titulaire.
Mme Agnès LEFORT, professeure de médecine interne, membre suppléant

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publié par Olivier SIGMAN - dans Droit médical
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