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Votre empreinte écologique

18 questions entre alimentation, logement, transport et  consommation
L'empreinte écologique moyenne d'un Français est de 56 400 m²/an. Et vous?
8 avril 2015 3 08 /04 /avril /2015 06:00

Après le week end de Pâques, la discussion du projet de loi de modernisation du système de santé a repris ce jour et après les premiers articles amendés (cf ici).

Après l'article 8, amendement 2168 les CSAPA assurent obligatoirement des missions d'accompagnement médico-psycho-social, de soins, de réduction des risques et des dommages, de prévention individuelle et collective.

Après l'article 9, amendement 2182 indique que dès l'incarcération sera proposé un bilan de santé relatif à la consommation de stupéfiants, de psychotropes, d'alcool et de tabac. L'amendement 2183 expérimente pendant 3 ans une évaluation de l'état dentaire dans certaines prisons.

Article 10, amendement 1265 pose une coordination de la surveillance des pollens et moisissures de l'air extérieur avec une information des résultats au public et aux acteurs concernés

Article 11, l'amendement 1266 dispose qu'en cas d'exposition au plomb, l'information incite les parents à adresser leurs enfants en consultation auprès d'un médecin. L'amendement 1259 rend public la liste des installations de stockage des déchets dangereux et pour les déchets non dangereux mais contenant de l'amiante. L'amendement 1853 indique que cette liste est sous format réutilisable.

Après l'article 11, l'amendement 2307 instaure des valeurs guide et des niveaux de référence pour le radon, en conformité avec l'union européenne et l'OMS et régulièrement réévalués. L'amendement 2453 réunit au sein de l'ANSES la mission d'évaluation et de gestion administrative des produits biocides.

Après l'article 11 ter, l'amendement 2458 vise à la lutte contre les espèces végétales ou animales envahissantes.

Après l'article 11 quater, l'amendement 1868 donnera un rapport dans les 18 mois sur l'étiquetage de la présence de nanomatériaux dans les cosmétiques

Après l'article 11 quinquies, l'amendement 2193 définit les accidents de la vie courante qui sont l'ensemble des traumatismes non intentionnels à l'exception des accidents de circulation et de travail.

 

Prochaine séance le 8 avril à 15h

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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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