Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog

Présentation

  • : Actualités du droit et de la santé ...
  • Actualités du droit et de la santé ...
  • : Ce site fait un lien entre le droit et la santé. Accessible à tout public, des informations juridiques, médicales, de droit médical et des actualités générales sont présentes. Les informations fournies sur [droit-medecine.over-blog.com] sont destinées à améliorer, non à remplacer, la relation qui existe entre le patient (ou visiteur du site) et son médecin.
  • Contact

Certification HON Code

Ce site respecte les principes de la charte HONcode de HON Ce site respecte les principes de la charte HONcode.
Site certifié en partenariat avec la Haute Autorité de Santé (HAS).
Vérifiez ici.

Recherche

Visiteurs uniques

   visiteurs uniques

 

Votre empreinte écologique

18 questions entre alimentation, logement, transport et  consommation
L'empreinte écologique moyenne d'un Français est de 56 400 m²/an. Et vous?
16 septembre 2015 3 16 /09 /septembre /2015 22:59

Après les deux premiers jours de discussion, le Sénat a continué en ce 16 septembre la discussion des articles du projet de loi de modernisation du système de santé.

A l'article 5 sexies, des affichettes publicitaires sont possibles pour les dispositifs de vapotage (amendement 564)

A l'article 5 septies A, les preuves de majorité doivent être apportées pour l'acquisition de tabac par le client (amendement 683).

A l'article 5 decies, les avertissements sanitaires sur 65% de la surface des produits de tabac (paquet neutre) ne concernent pas les papiers à cigarette (amendement 430 et 903).

A l'article 5 sexdecies, une habilitation est donnée aux agents afin qu'ils puissent constater chez les buralistes l'infraction de la vente de tabac à des mineurs (amendement 391).

A l'article 6 ter, le rapport annuel des médecins du travail mentionnera des données sexuées (amendements 462 et 710)

A l'article 7, les médecins des structures regroupant CDIST et CDAG pourront délivrer les traitements post-exposition VIH. Les services d'urgence le pourront également dans les territoire où ces structures ne sont pas présentes (amendement 1198).

L'article 7 bis est restauré : même si la compétence est réglementaire, la discrimination aux hommes homosexuels est interdite concernant le don du sang (seul le comportement peut le justifier et non l'orientation) (amendement 27, 125, 463, 712 et 933).

Suite de la discussion le 17 septembre avec les 866 amendements restants.

Partager cet article

Repost 0
publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
commenter cet article

commentaires

Thomas 17/09/2015 09:55

Votre blog est extra car nous suivons l'actualité au jour le jour. J'apprécie particulièrement que vous détailliez l'étude de la loi de santé. C'est un gros chantier qui va modifier notre quotidien.

Olivier SIGMAN 17/09/2015 19:17

Bonjour,
Tel est l'objet de ce site que j'ai créé et continue d'alimenter depuis des années.
Merci pour votre compliment.
Cela fait plaisir de voir l'utilité qu'il a et la compétence qui m'est reconnue.
N'hésitez pas à commenter les articles qui vous intéressent.
Bien à vous,
Olivier SIGMAN, juriste spécialisé en droit de la santé, créateur du site http://droit-medecine.over-blog.com

Traduction

Traduction en 9 langues disponibles