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Votre empreinte écologique

18 questions entre alimentation, logement, transport et  consommation
L'empreinte écologique moyenne d'un Français est de 56 400 m²/an. Et vous?
6 octobre 2015 2 06 /10 /octobre /2015 13:18

Après 9 jours de discussion en séance publique, soit 69h31 minutes qui ont fait suite aux 32h24 minutes de débat en commission,

le Sénat a adopté par 185 voix pour et 31 voix contre en première lecture le projet de loi de modernisation du système de santé

déposé le 15 octobre 2014, débattu en commission et voté le 14 avril 2015 par l'Assemblée nationale.

Le texte sera débattu en comission mixte paritaire, étant donné que la procédure accélerée a été demandée par le Gouvernement.

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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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