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Votre empreinte écologique

18 questions entre alimentation, logement, transport et  consommation
L'empreinte écologique moyenne d'un Français est de 56 400 m²/an. Et vous?
6 octobre 2015 2 06 /10 /octobre /2015 06:41

Après le rapport et le dépôt de la proposition de loi puis son adoption en première lecture à l'Assemblée nationale et son rejet par le sénat, la proposition de loi créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie est revenue en 2nde lecture à l'Assemblée nationale qui a adopté le texte (voir ici texte adopté) en y insérant trois nouveaux éléments :

*les directives anticipées sont rédigées selon un modèle unique;

*il peut y avoir une personne de confiance titulaire et une suppléante (en cas de défaut du titulaire)

*la déclaration de personne de confiance sera cosignée par cette dernière.

Prochaine lecture le 29 octobre au Sénat.

 

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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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