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  • : Actualités du droit et de la santé ...
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Votre empreinte écologique

18 questions entre alimentation, logement, transport et  consommation
L'empreinte écologique moyenne d'un Français est de 56 400 m²/an. Et vous?
7 juillet 2016 4 07 /07 /juillet /2016 12:10

L'arrêté publié ce jour est pris en application du décret 2016-658 relatif aux hôpitaux de proximité et leur financement.
Au regard des critères qui figuraient dans ce texte (activité de médecine et pas d'activité de chirurgie ou gynécologie-obstrétique et activité de médecine doit être, sur les deux années précédentes, inférieur à un seuil; au moins 2 éléments suivants dans le territoire qu'il dessert (20 minutes en voiture) : une part de la population des plus de 75 ans supérieure à la moyenne nationale; une part de la population sous le seuil de pauvreté supérieure à la moyenne nationale; une densité qui n'excède pas un plafond; une part des médecins généralistes pour 100 000 habitants inférieure à la moyenne nationale), la liste des hôpitaux de proximité est publié.

JORF n°0157 du 7 juillet 2016 texte n° 15

Arrêté du 23 juin 2016 fixant la liste des hôpitaux de proximité mentionnée à l'article R. 6111-25 du code de la santé publique

NOR: AFSH1618508A

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/6/23/AFSH1618508A/jo/texte
 


Le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles R. 6111-24 à R. 6111-26 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 23 juin 2016 relatif à l'organisation, au financement et au versement des ressources des hôpitaux de proximité,
Arrêtent :

Article 1 La liste des hôpitaux de proximité mentionnée à l'article R. 6111-25 du code de la santé publique figure en annexe du présent arrêté.
Article 2 Le directeur de la sécurité sociale et la directrice générale de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
  •  

    ANNEXE
    LISTE DES HÔPITAUX DE PROXIMITÉ MENTIONNÉE À L'ARTICLE R. 6111-25 DU CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE

     


    RÉGIONS

    FINESS
    juridique

    RAISON SOCIALE
    (site juridique)

    FINESS
    géographique

    RAISON SOCIALE
    (site géographique)

    Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine

    80000060

    CENTRE HOSPITALIER DE FUMAY

    80000284

    CENTRE HOSPITALIER DE FUMAY

    80000078

    CENTRE HOSPITALIER DE NOUZONVILLE

    80000300

    CENTRE HOSPITALIER DE NOUZONVILLE

    100000041

    CENTRE HOSPITALIER DE BAR SUR AUBE

    100000116

    CENTRE HOSPITALIER DE BAR SUR AUBE

    100000058

    CENTRE HOSPITALIER DE BAR-SUR-SEINE

    100000140

    CENTRE HOSPITALIER DE BAR-SUR-SEINE

    510000102

    CENTRE HOSPITALIER D'ARGONNE

    510000466

    CENTRE HOSPITALIER D'ARGONNE

    520780024

    CENTRE HOSPITALIER DE BOURBONNE-LES-BAINS

    520000019

    CENTRE HOSPITALIER DE BOURBONNE-LES-BAINS

    520780040

    HOPITAL DE JOINVILLE

    520000035

    HOPITAL DE JOINVILLE

    520780065

    CENTRE HOSPITALIER DE MONTIER-EN-DER

    520000050

    CENTRE HOSPITALIER DE MONTIER-EN-DER

    520780099

    HOPITAL SAINT-CHARLES

    520000084

    HOPITAL SAINT-CHARLES

    540014081

    MAISON HOSPITALIERE DE BACCARAT

    540000072

    MAISON HOSPITALIERE DE BACCARAT

    540000882

    ASSOCIATION HOSPITALIERE DE JOEUF

    540001104

    ASSOCIATION HOSPITALIERE DE JOEUF

    550000046

    CENTRE HOSPITALIER ST-CHARLES COMMERCY

    550000038

    CENTRE HOSPITALIER ST-CHARLES COMMERCY

    570024794

    HOPITAL ST JOSEPH

    570000026

    HOPITAL ST JOSEPH

    570010173

    HOPITAL ARRONDISSEMENT CHATEAU SALINS

    570000455

    HOPITAL ARRONDISSEMENT CHATEAU SALINS

    570000497

    HOPITAL SAINT JACQUES - DIEUZE

    570000992

    HOPITAL SAINT JACQUES - DIEUZE

    570000307

    HOPITAL ST MAURICE - MOYEUVRE-GRANDE

    570009670

    HOPITAL ST MAURICE - MOYEUVRE-GRANDE

    680000643

    HOPITAL LE NEUENBERG

    670000215

    HOPITAL LE NEUENBERG

    680000411

    CENTRE HOSPITALIER DE PFASTATT

    680000577

    CENTRE HOSPITALIER DE PFASTATT

    880780069

    CENTRE HOSPITALIER DE GERARDMER

    880000039

    CENTRE HOSPITALIER DE GERARDMER

    880780325

    HOPITAL LOCAL DE FRAIZE

    880000179

    HOPITAL LOCAL DE FRAIZE

    880780333

    HOPITAL LOCAL DE LAMARCHE

    880000187

    HOPITAL LOCAL DE LAMARCHE

    Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes

    160000121

    CTRE HOSPITALIER DE LA ROCHEFOUCAULD

    160000188

    CTRE HOSPITALIER DE LA ROCHEFOUCAULD

    160006037

    CENTRE HOSPITALIER (H. SUD CHARENTE)

    160000303

    CENTRE HOSPITALIER (H. SUD CHARENTE)

    160000485

    CTRE HOSPITALIER -LABAJOUDERIE-

    160000311

    CTRE HOSPITALIER -LABAJOUDERIE-

    160000493

    CENTRE HOSPITALIER DE RUFFEC

    160000337

    CENTRE HOSPITALIER DE RUFFEC

    160000519

    CTRE HOSPTALIER DE CHATEAUNEUF

    160000360

    CTRE HOSPTALIER DE CHATEAUNEUF

    170780142

    CTRE HOSPITALIER ST-PIERRE D'OLERON

    170000079

    CTRE HOSPITALIER ST-PIERRE D'OLERON

    170780266

    CENTRE HOSPITALIER BOSCAMNANT

    170000178

    CENTRE HOSPITALIER BOSCAMNANT

    190000067

    CENTRE HOSPITALIER DE BORT LES ORGUES

    190000034

    CENTRE HOSPITALIER DE BORT LES ORGUES

    230780066

    C H BERNARD DESPLAS BOURGANEUF

    230000846

    C H BERNARD DESPLAS BOURGANEUF

    750005068

    MGEN ACTION SANITAIRE ET SOCIALE

    230780082

    CENTRE MEDICAL SAINTE FEYRE

    240000042

    CENTRE HOSPITALIER DE BELVES

    240000174

    CENTRE HOSPITALIER DE BELVES

    240000067

    CENTRE HOSPITALIER DE DOMME

    240000414

    CENTRE HOSPITALIER DE DOMME

    240000075

    CENTRE HOSPITALIER D'EXCIDEUIL

    240000455

    CENTRE HOSPITALIER D'EXCIDEUIL

    240000109

    CENTRE HOSPITALIER DE NONTRON

    240000471

    CENTRE HOSPITALIER DE NONTRON

    240016055

    CHIC RIBERAC DRONNE DOUBLE

    240000505

    CENTRE HOSPITALIER DE RIBERAC

    240000141

    CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-ASTIER

    240000513

    CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-ASTIER

    240016055

    CHIC RIBERAC DRONNE DOUBLE

    240000521

    CENTRE HOSPITALIER CHENARD

    330781261

    CENTRE HOSPITALIER STE FOY LA GRANDE

    330000613

    CENTRE HOSPITALIER STE FOY LA GRANDE

    400780268

    CENTRE HOSPITALIER DE SAINT SEVER

    400000147

    CENTRE HOSPITALIER DE SAINT SEVER

    470000340

    CENTRE HOSPITALIER DE NERAC

    470000522

    CENTRE HOSPITALIER DE NERAC

    470000407

    CENTRE HOSPITALIER DE FUMEL

    470000571

    CENTRE HOSPITALIER DE FUMEL

    640780813

    CENTRE HOSPITALIER D'ORTHEZ

    640000402

    CENTRE HOSPITALIER D'ORTHEZ

    640780839

    HOPITAL LOCAL DE MAULEON

    640000428

    HOPITAL LOCAL DE MAULEON

    790019491

    GROUPE HOSPITALIER ET MEDICO-SOCIAL DU HAUT VAL DE SEVRE ET DU MELLOIS

    790000111

    CTRE HOSPITALER DE ST MAIXENT

    790019491

    GROUPE HOSPITALIER ET MEDICO-SOCIAL DU HAUT VAL DE SEVRE ET DU MELLOIS

    790000137

    CTRE HOSPITALIER DE MELLE

    870014503

    HOPITAL INTERCOMMUNAL DU HAUT LIMOUSIN

    870000403

    HOPITAL INTERCOMMUNAL DU HAUT LIMOUSIN

    870014503

    HOPITAL INTERCOMMUNAL DU HAUT LIMOUSIN

    870000551

    HOPITAL INTERCOMMUNAL DU HAUT LIMOUSIN

    870014248

    CH INTERCOMMUNAL MONTS ET BARRAGES ST LEONARD

    870000601

    CH INTERCOMMUNAL MONTS ET BARRAGES ST LEONARD

    870014503

    HOPITAL INTERCOMMUNAL DU HAUT LIMOUSIN

    870001567

    HOPITAL INTERCOMMUNAL DU HAUT LIMOUSIN

    Auvergne et Rhône-Alpes

    10780120

    CH DE MEXIMIEUX

    10000099

    CH DE MEXIMIEUX

    10780138

    CH DE PONT DE VAUX

    10000107

    CH DE PONT DE VAUX

    10009132

    CTRE HOSP INTERCOM AIN VAL DE SAÔNE

    10000115

    CENTRE HOSPITALIER PONT-DE-VEYLE

    10009132

    CTRE HOSP INTERCOM AIN VAL DE SAÔNE

    10000131

    CENTRE HOSPITALIER THOISSEY

    30780126

    CH BOURBON L'ARCHAMBAULT

    30000095

    CH BOURBON L'ARCHAMBAULT

    30002158

    CH DPT COEUR DU BOURBONNAIS

    30002208

    CH DPT COEUR DU BOURBONNAIS

    420000192

    CLINIQUE MÉDICALE LA BUISSONNIÈRE

    420000192

    CLINIQUE MÉDICALE LA BUISSONNIÈRE

    70780101

    CENTRE HOSPITALIER JOS JULLIEN

    70000021

    CENTRE HOSPITALIER JOS JULLIEN

    70780119

    HÔPITAL LOCAL DE VALLON PONT D'ARC

    70000039

    HÔPITAL LOCAL DE VALLON PONT D'ARC

    70780127

    CH DE VILLENEUVE DE BERG

    70000047

    CH DE VILLENEUVE DE BERG

    70005558

    HL DE BOURG ST ANDEOL

    70000062

    HL DE BOURG ST ANDEOL

    70780150

    HOPITAL LOCAL DU CHEYLARD

    70000070

    HOPITAL LOCAL DU CHEYLARD

    70780184

    HOPITAL DE MOZE

    70000096

    HOPITAL DE MOZE

    70780218

    CH LÉOPOLD OLLIER

    70000112

    CH LÉOPOLD OLLIER

    70004742

    HÔPITAL LOCAL DE LARGENTIÈRE

    70000146

    HÔPITAL LOCAL DE LARGENTIÈRE

    70780366

    HOPITAL LOCAL DE LAMASTRE

    70000187

    HOPITAL LOCAL DE LAMASTRE

    70780374

    HL DE TOURNON

    70000195

    HL DE TOURNON

    70780382

    HL DE ST FELICIEN

    70000203

    HL DE ST FELICIEN

    150780047

    CH DE CONDAT EN FENIERS

    150000024

    CH DE CONDAT EN FENIERS

    150780468

    CENTRE HOSPITALIER DE MAURIAC

    150000164

    CENTRE HOSPITALIER DE MAURIAC

    150780500

    CH DE MURAT

    150000180

    CH DE MURAT

    150000065

    CLINIQUE DU HAUT CANTAL

    150780120

    CLINIQUE DU HAUT CANTAL

    260000088

    HL DE NYONS

    260000237

    HL DE NYONS

    260000096

    HL DE BUIS LES BARONNIES

    260000278

    HL DE BUIS LES BARONNIES

    380780031

    CH DE LA MURE

    380000026

    CH DE LA MURE

    420780736

    CENTRE HOSPITALIER DE PELUSSIN

    420000317

    CENTRE HOSPITALIER DE PELUSSIN

    430000059

    Centre Hospitalier du Pays de Craponne sur Arzon

    430000299

    Centre Hospitalier du Pays de Craponne sur Arzon

    430000067

    CH -PIERRE GALLICE- LANGEAC

    430000307

    CH -PIERRE GALLICE- LANGEAC

    430000091

    CH D' YSSINGEAUX

    430000356

    CH D' YSSINGEAUX

    630180032

    CH DU MONT DORE

    630000016

    CH DU MONT DORE

    630781367

    CH BILLOM

    630000560

    CH BILLOM

    690780069

    HOPITAL DE CONDRIEU

    690000047

    HOPITAL DE CONDRIEU

    690782248

    CENTRE HOSPITALIER DE BEAUJEU

    690000591

    CENTRE HOSPITALIER DE BEAUJEU

    690010749

    CHI THIZY LES BOURGS ET COURS LA VILLE

    690000609

    CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL

    690031455

    HOPITAL DE GRANDRIS

    690000617

    HOPITAL DE GRANDRIS

    690010749

    CHI THIZY LES BOURGS ET COURS LA VILLE

    690000633

    CNTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL

    740781190

    HOPITAL LOCAL DUFRESNE SOMMEILLER

    740000286

    HOPITAL LOCAL DUFRESNE SOMMEILLER

    Bourgogne et Franche-Comté

    210780631

    CENTRE HOSPITALIER IS-SUR-TILLE

    210987582

    CENTRE HOSPITALIER IS-SUR-TILLE

    210011482

    CENTRE HOSPITALIER Vitteaux AUXOIS MORVAN

    210987608

    CENTRE HOSPITALIER Vitteaux AUXOIS MORVAN

    210010070

    CH INTERCOMMUNAL CHATILLON MONTBARD

    210987665

    CH INTERCOMMUNAL CHATILLON MONTBARD

    210010070

    CH INTERCOMMUNAL CHATILLON MONTBARD

    210987673

    CH INTERCOMMUNAL CHATILLON MONTBARD

    210011482

    CHAM SAULIEU C.H AUXOIS-MORVAN

    210987681

    CHAM SAULIEU C.H AUXOIS-MORVAN

    250000221

    CH PAUL NAPPEZ MORTEAU

    250000627

    CH PAUL NAPPEZ MORTEAU

    250000239

    CH SAINTE CROIX BAUME LES DAMES

    250000635

    CH SAINTE CROIX BAUME LES DAMES

    250000478

    CH SAINT LOUIS ORNANS

    250000726

    CH SAINT LOUIS ORNANS

    390780187

    CENTRE HOSPITALIER ARBOIS

    390000081

    CENTRE HOSPITALIER ARBOIS

    390000768

    ADLCA BLETTERANS

    390781193

    ADLCA BLETTERANS

    580780054

    CENTRE HOSPITALIER LES CYGNES LORMES

    580972610

    CENTRE HOSPITALIER LES CYGNES LORMES

    580781136

    CH HENRI DUNANT LA CHARITE-SUR-LOIRE

    580972644

    CH HENRI DUNANT LA CHARITE-SUR-LOIRE

    580780047

    CH CHATEAU-CHINON

    580972651

    CH CHATEAU-CHINON

    580780070

    CH CLAMECY

    580972669

    CH CLAMECY

    580780088

    CH COSNE-COURS-SUR-LOIRE

    580972677

    CH COSNE-COURS-SUR-LOIRE

    700780026

    CH DU VAL DE SAÔNE P VITTER GRAY

    700000011

    CH DU VAL DE SAÔNE P VITTER GRAY

    710781592

    CENTRE HOSPITALIER DE CHAGNY

    710978107

    CENTRE HOSPITALIER DE CHAGNY

    710781063

    CENTRE HOSPITALIER DE LA CLAYETTE

    710978123

    CENTRE HOSPITALIER DE LA CLAYETTE

    710781089

    HOPITAL LOCAL CLUNY

    710978131

    HOPITAL LOCAL CLUNY

    710780214

    CENTRE HOSPITALIER DE LA BRESSE LOUHANNAISE

    710978156

    CENTRE HOSPITALIER DE LA BRESSE LOUHANNAISE

    710781360

    HOPITAL BELNAY TOURNUS

    710978180

    HOPITAL BELNAY TOURNUS

    710781568

    CENTRE HOSPITALIER ALIGRE BOURBON LANCY

    710978255

    CENTRE HOSPITALIER ALIGRE BOURBON LANCY

    890000409

    CH AVALLON

    890975535

    CH AVALLON

    890000417

    CH JOIGNY

    890975543

    CH JOIGNY

    890000433

    CENTRE HOSPITALIER DU TONNERROIS

    890975568

    CENTRE HOSPITALIER DU TONNERROIS

    Bretagne

    220017974

    CENTRE HOSPITALIER DE PLOUGUERNEVEL

    220000236

    CENTRE HOSPITALIER DE PLOUGUERNEVEL

    220000152

    CENTRE HOSPITALIER PAIMPOL

    220000541

    CENTRE HOSPITALIER PAIMPOL

    220000186

    CENTRE HOSPITALIER QUINTIN

    220000574

    CENTRE HOSPITALIER QUINTIN

    220005045

    CENTRE HOSPITALIER TREGUIER

    220001259

    CENTRE HOSPITALIER TREGUIER

    290000090

    CENTRE HOSPITALIER CROZON

    290000272

    CENTRE HOSPITALIER CROZON

    290000108

    CENTRE HOSPITALIER LESNEVEN

    290000322

    CENTRE HOSPITALIER LESNEVEN

    290000546

    CENTRE DE PERHARIDY

    290000975

    CENTRE DE PERHARIDY

    290000751

    CENTRE HOSPITALIER ST RENAN

    290001015

    CENTRE HOSPITALIER ST RENAN

    350023248

    CLH ST JOSEPH

    350000204

    CLH ST JOSEPH

    350000089

    CENTRE HOSPITALIER LA GUERCHE DE BGNE

    350000212

    CENTRE HOSPITALIER LA GUERCHE DE BGNE

    350002291

    CENTRE HOSPITALIER JANZE

    350000410

    CENTRE HOSPITALIER JANZE

    350002317

    CENTRE HOSPITALIER MONTFORT-SUR-MEU

    350000436

    CENTRE HOSPITALIER MONTFORT-SUR-MEU

    350048518

    CH DES MARCHES DE BRETAGNE - ANTRAIN

    350000444

    CH DES MARCHES DE BRETAGNE - ANTRAIN

    350002333

    CENTRE HOSPITALIER ST MEEN LE GRAND

    350000451

    CENTRE HOSPITALIER ST MEEN LE GRAND

    560006017

    CLINIQUE DES AUGUSTINES- MALESTROIT

    560000184

    CLINIQUE DES AUGUSTINES- MALESTROIT

    560000085

    CENTRE HOSPITALIER LE PALAIS

    560000291

    CENTRE HOSPITALIER LE PALAIS

    560000259

    CENTRE HOSPITALIER GUEMENE SUR SCORFF

    560000366

    CENTRE HOSPITALIER GUEMENE SUR SCORFF

    560002065

    CENTRE HOSPITALIER MALESTROIT

    560000408

    CENTRE HOSPITALIER MALESTROIT

    560002198

    CENTRE HOSPITALIER LE FAOUET

    560000465

    CENTRE HOSPITALIER LE FAOUET

    560002214

    CH PORT LOUIS

    560015422

    CH PORT LOUIS

    Centre-Val de Loire

    280000225

    CH DE LA LOUPE

    280000100

    CH DE LA LOUPE

    360000061

    CH LA CHATRE

    360000145

    CH LA CHATRE

    370004327

    CH SAINTE MAURE DE TOURAINE

    370001158

    CH SAINTE MAURE DE TOURAINE

    410000111

    CH SAINT AIGNAN

    410000053

    CH SAINT AIGNAN

    450000138

    CH LOUR PICOU - BEAUGENCY

    450000120

    CH LOUR PICOU - BEAUGENCY

    450000153

    CH PIERRE LEBRUN- NEUVILLE-AUX-BOIS

    450000211

    CH PIERRE LEBRUN- NEUVILLE-AUX-BOIS

    450000161

    CH SULLY-SUR-LOIRE

    450000260

    CH SULLY-SUR-LOIRE

    450000179

    HOPITAL -SAINT JEAN- DE BRIARE

    450000336

    HOPITAL -SAINT JEAN- DE BRIARE

    Ile-de-France

    770130011

    HOP. LOCAL DE BRIE-COMTE-ROBERT

    770000180

    HOP. LOCAL DE BRIE-COMTE-ROBERT

    780130027

    HOPITAL LOCAL DE HOUDAN

    780000378

    HOPITAL LOCAL DE HOUDAN

    750005068

    MGEN ACTION SANITAIRE ET SOCIALE

    780150017

    -CESSRIN- DE MAISONS LAFFITTE

    Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées

    110780087

    CENTRE HOSPITALIER J.P. CASSABEL

    110000049

    CENTRE HOSPITALIER J.P. CASSABEL

    110780707

    CENTRE HOSPITALIER LIMOUX-QUILLAN

    110000189

    CENTRE HOSPITALIER LIMOUX-QUILLAN SITE DE LIMOUX

    110780707

    CENTRE HOSPITALIER LIMOUX-QUILLAN

    110780236

    CENTRE HOSPITALIER LIMOUX-QUILLAN SITE DE QUILLAN

    120780093

    C.H. (EX H.L.) SAINT GENIEZ D'OLT

    120000088

    C.H. (EX H.L.) SAINT GENIEZ D'OLT

    120780101

    C.H.I. (EX H.L.) ESPALION ST LAURENT D'OLT

    120000096

    C.H.I. (EX H.L.) ESPALION ST LAURENT D'OLT

    300780079

    CENTRE HOSPITALIER PONT SAINT ESPRIT

    300000056

    CENTRE HOSPITALIER PONT SAINT ESPRIT

    300780087

    CENTRE HOSPITALIER UZES

    300000064

    CENTRE HOSPITALIER UZES

    300780095

    CENTRE HOSPITALIER DU VIGAN

    300000072

    CENTRE HOSPITALIER DU VIGAN

    300781010

    CENTRE HOSPITALIER LES CHATAIGNIERS

    300000478

    CENTRE HOSPITALIER LES CHATAIGNIERS

    310780713

    C.H. (EX H.L.) DE REVEL

    310000336

    C.H. (EX H.L.) DE REVEL

    320004310

    ETPUBLICSANTEDELOMAGNESITEDEFLEURANCE

    320000110

    ETPUBLICSANTEDELOMAGNESITEDEFLEURANCE

    320780158

    C.H. (EX H.L.) DE GIMONT

    320000128

    C.H. (EX H.L.) DE GIMONT

    320780174

    C.H.I. (EX H.L.) DE LOMBEZ SAMATAN

    320000144

    C.H.I. (EX H.L.) DE LOMBEZ SAMATAN

    320780182

    C.H. (EX H.L.) DE MAUVEZIN

    320000151

    C.H. (EX H.L.) DE MAUVEZIN

    320780208

    C.H. (EX H.L.) DE NOGARO

    320000177

    C.H. (EX H.L.) DE NOGARO

    340780451

    CENTRE HOSPITALIER PEZENAS

    340000173

    CENTRE HOSPITALIER PEZENAS

    340780519

    CENTRE HOSPITALIER DE LODEVE

    340000215

    CENTRE HOSPITALIER DE LODEVE

    340780535

    CH DE LUNEL

    340000231

    CH DE LUNEL

    340780543

    CENTRE HOSPITALIER CLERMONT-L' HERAULT

    340000249

    CENTRE HOSPITALIER CLERMONT-L' HERAULT

    340009893

    CH BEDARIEUX

    340780444

    CH BEDARIEUX

    460780430

    C.H. (EX H.L.) LOUIS CONTE GRAMAT

    460000227

    C.H. (EX H.L.) LOUIS CONTE GRAMAT

    480780121

    CH FANNY RAMADIER SAINT-CHELY

    480000033

    CH FANNY RAMADIER SAINT-CHELY

    480780139

    CENTRE HOSPITALIER DE FLORAC

    480000041

    CENTRE HOSPITALIER DE FLORAC

    480780154

    CENTRE HOSPITALIER SAINT-JACQUES

    480000066

    CENTRE HOSPITALIER SAINT-JACQUES

    480780162

    CENTRE HOSPITALIER DE LANGOGNE

    480000074

    CENTRE HOSPITALIER DE LANGOGNE

    660780271

    CENTRE HOSPITALIER DE PRADES

    660000167

    CENTRE HOSPITALIER DE PRADES

    810000398

    CENTRE HOSPITALIER DE GRAULHET

    810000539

    CENTRE HOSPITALIER DE GRAULHET

    Nord - Pas-de-Calais et Picardie

    20000022

    CH GUISE

    20000089

    CH GUISE

    20000048

    CH LA FÈRE

    20000097

    CH LA FÈRE

    20000055

    CH LE NOUVION-EN-THIÉRACHE

    20000105

    CH LE NOUVION-EN-THIÉRACHE

    20000071

    CH VERVINS

    20000246

    CH VERVINS

    20004495

    CH HIRSON

    20001087

    CH HIRSON

    590780052

    CH SOMAIN

    590000014

    CH SOMAIN

    590781795

    CH AVESNES

    590000527

    CH AVESNES

    590781811

    CH FELLERIES-LIESSIES

    590000543

    CH FELLERIES-LIESSIES

    590780052

    CH SOMAIN

    590047718

    HOPITAL DE JOUR ALCOOLOGIE

    600100572

    CH CHAUMONT-EN-VEXIN

    600000152

    CH CHAUMONT-EN-VEXIN

    800000036

    CH ALBERT

    800000184

    CH ALBERT

    800000077

    CH HAM

    800000275

    CH HAM

    800000085
    800000085

    CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL MONTDIDIER-ROYE
    CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL MONTDIDIER-ROYE

    800000390
    800000440

    CH CHIMR-MONTDIDIER
    CH CHIMR-ROYE

    800000135

    CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE LA BAIE DE SOMME

    800000507

    CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE LA BAIE DE SOMME (site SAINT VALERY SUR SOMME)

    Normandie

    140000159

    CENTRE HOSPITALIER DE VIRE

    140000373

    CENTRE HOSPITALIER DE VIRE

    140026279

    CH COTE FLEURIE - SITE DE CRICQUEBOEUF

    140026410

    CH COTE FLEURIE - SITE DE CRICQUEBOEUF

    270000110

    CH VERNEUIL-SUR-AVRE

    270000441

    CH VERNEUIL-SUR-AVRE

    500000039

    HOPITAL LOCAL - CARENTAN

    500000195

    HOPITAL LOCAL - CARENTAN

    500000062

    CENTRE HOSPITALIER DE MORTAIN

    500000302

    CENTRE HOSPITALIER DE MORTAIN

    500000096

    CH DE SAINT HILAIRE DU HARCOUET

    500000427

    CH DE SAINT HILAIRE DU HARCOUET

    500000104

    HOPITAL SAINT JAMES

    500000435

    HOPITAL SAINT JAMES

    500000138

    HOPITAL LOCAL - VILLEDIEU LES POELES

    500000476

    HOPITAL LOCAL - VILLEDIEU LES POELES

    610780124

    CH MARGUERITE DE LORRAINE-MORTAGNE

    610000077

    CH MARGUERITE DE LORRAINE-MORTAGNE

    610780140

    HOPITAL - SEES

    610000093

    HOPITAL - SEES

    610790594

    CH INTERCOMMUNAL DES ANDAINES

    610780108

    CH INTERCOMMUNAL DES ANDAINES DOMFRONT

    610790594

    CH INTERCOMMUNAL DES ANDAINES

    610780116

    CH INTERCOMMUNAL DES ANDAINES LA FERTE MACE

    760780056

    CH EU

    760000042

    CH EU

    760780064

    CH NEUFCHATEL-EN-BRAY

    760000059

    CH NEUFCHATEL-EN-BRAY

    760780254

    HL YVETOT

    760000174

    HL YVETOT

    Pays de la Loire

    440028538

    H INTERCOM DE LA PRESQU'ILE - GUERANDE

    440001253

    H INTERCOM DE LA PRESQU'ILE - GUERANDE

    440041531

    HOPITAL INTERC. LOCAL DU PAYS DE RETZ

    440001287

    HOPITAL INTERC. LOCAL DU PAYS DE RETZ

    490015765

    HI BAUGEOIS VALLÉE : SITE DE BEAUFORT

    490000254

    HI BAUGEOIS VALLÉE : SITE DE BEAUFORT

    490000387

    CENTRE HOSPITALIER DE CANDE

    490000296

    CENTRE HOSPITALIER DE CANDE

    490000395

    HOPITAL CORNICHE ANGEVINE À CHALONNES

    490000320

    HOPITAL CORNICHE ANGEVINE À CHALONNES

    490000403

    HOPITAL LOCAL DOUE LA FONTAINE

    490000338

    HOPITAL LOCAL DOUE LA FONTAINE

    490007689

    HOPITAL LOCAL INTERCOMMUNAL LYS HYROME

    490000650

    HOPITAL LOCAL INTERCOMMUNAL LYS HYROME

    490000692

    HOPITAL SAINT JOSEPH - CHAUDRON

    490000700

    HOPITAL SAINT JOSEPH - CHAUDRON

    530007202

    HOPITAL LOCAL DU SUD- OUEST MAYENNAIS

    530000132

    HOPITAL LOCAL DE CRAON

    530000058

    CENTRE HOSPITALIER D'ERNEE

    530000140

    CENTRE HOSPITALIER D'ERNEE

    530000066

    HOPITAL LOCAL EVRON

    530000165

    HOPITAL LOCAL EVRON

    530007202

    HOPITAL LOCAL DU SUD- OUEST MAYENNAIS

    530000181

    HOPITAL LOCAL DE RENAZE

    720000066

    CENTRE HOSPITALIER CHATEAU DU LOIR

    720000124

    CENTRE HOSPITALIER CHATEAU DU LOIR

    720012749

    CENTRE MEDICAL G. COULON

    720000389

    CENTRE MEDICAL G. COULON

    720000140

    CENTRE HOSPITALIER ST CALAIS

    720000520

    CENTRE HOSPITALIER ST CALAIS

    850000043

    HOPITAL LOCAL ILE D'YEU

    850000191

    HOPITAL LOCAL ILE D'YEU

    850011453

    HOPITAL DES COLLINES VENDEENNES

    850000647

    HOPITAL DES COLLINES VENDEENNES

    Provence-Alpes-Côte d'Azur

    40780132

    CENTRE HOSPITALIER PIERRE GROUES DE BARCELONNETTE

    40000036

    CENTRE HOSPITALIER PIERRE GROUES DE BARCELONNETTE

    40780140

    ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE

    40000044

    ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE

    40780231

    HOPITAL LOCAL LUMIERE DE RIEZ

    40000119

    HOPITAL LOCAL LUMIERE DE RIEZ

    40780249

    Établissement Public de Santé Vallée de la Blanche

    40000127

    Établissement Public de Santé Vallée de la Blanche

    50000108

    CENTRE HOSPITALIER D'AIGUILLES

    50000223

    CENTRE HOSPITALIER D'AIGUILLES

    50007145

    CHABRE COURT SEJOUR SSR

    50000330

    CHABRE COURT SEJOUR SSR

    60780327

    HOPITAL LOCAL ST MAUR ST ETIENNE TINEE

    60000163

    HOPITAL LOCAL ST MAUR ST ETIENNE TINEE

    60780657

    CENTRE HOSPITALIER DE BREIL SUR ROYA

    60000304

    CENTRE HOSPITALIER DE BREIL SUR ROYA

    60780780

    HL DU PAYS DE LA ROUDOULE A PUGET

    60000411

    HL DU PAYS DE LA ROUDOULE A PUGET

    60780905

    HOPITAL LOCAL SAINT ELOI DE SOSPEL

    60000486

    HOPITAL LOCAL SAINT ELOI DE SOSPEL

    60780921

    HOPITAL LOCAL SAINT LAZARE DE TENDE

    60000494

    HOPITAL LOCAL SAINT LAZARE DE TENDE

    60006889

    HOPITAUX DE LA VESUBIE

    60000536

    HOPITAUX DE LA VESUBIE

    130028228

    HOPITAUX DES PORTES DE CAMARGUE

    130001258

    HOPITAUX DES PORTES DE CAMARGUE

    130804032

    ST PAUL HENRI GASTAUT

    130784226

    ST PAUL HENRI GASTAUT

    840000061

    CENTRE HOSPITALIER DE GORDES

    840000426

    CENTRE HOSPITALIER DE GORDES

    840000079

    CENTRE HOSPITALIER DE L'ISLE SUR LA SORGUE

    840000434

    CENTRE HOSPITALIER DE L'ISLE SUR LA SORGUE

    840000103

    CENTRE HOSPITALIER DE SAULT

    840000517

    CENTRE HOSPITALIER DE SAULT

    Corse

    2A0000170

    HOPITAL LOCAL DE BONIFACIO

    2A0000212

    HOPITAL LOCAL DE BONIFACIO

    2A0002606

    CENTRE HOSPITALIER DE SARTENE

    2A0002614

    CENTRE HOSPITALIER DE SARTENE

    2B0004246

    CH CORTE

    2B0000038

    CH CORTE

    Guadeloupe

    970100368

    POLYCLINIQUE SAINT-CHRISTOPHE

    970100137

    POLYCLINIQUE SAINT-CHRISTOPHE

    970100160

    C. H. DE BRUYN (EX H.L.)

    970100384

    C. H. DE BRUYN (EX H.L.)

    970100202

    C.H. STE MARIE

    970100426

    C.H. STE MARIE

    970100525

    CLINIQUE LES NOUVELLES EAUX MARINES-

    970103099

    CLINIQUE LES NOUVELLES EAUX MARINES-

    Martinique

    970202156

    HOPITAL DU MARIN

    970200036

    HOPITAL DU MARIN

    970202164

    CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-ESPRIT

    970200044

    CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-ESPRIT

     


Fait le 23 juin 2016.


La ministre des affaires sociales et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins,

A.-M. Armanteras-de Saxcé


Le ministre des finances et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité sociale,

T. Fatome

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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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