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12 mars 2017 7 12 /03 /mars /2017 14:41

Le décret 2017-319 relatif à l'élection des membres dans les conseils de l'ordre des infirmiers et des masseurs-kinésithérapeutes est pris en application de l'ordonnance 2017-192 relative à l'adaptation des dispositions législatives relatives aux ordres des professions de santé.

Les membres sont élus pour 6 ans au scrutin direct uninominal majoritaire à un tour, renouvelé par moitié tous les 3 ans.

Pour les infirmiers, au conseil départemental :

moins de 3 000 IDE2 IDE libéraux1 IDE salarié2 IDE du public
de 3 000 à 6 000 IDE2 IDE libéraux2 IDE salarié3 IDE du public
plus de 6 000 IDE3 IDE libéraux2 IDE salariés4 IDE du public

Pour les infirmiers, au conseil régional :

moins de 10 000 IDE2 IDE libéraux1 IDE salarié2 IDE du public
de 10 000 à 20 000 IDE2 IDE libéraux2 IDE salarié3 IDE du public
plus de 20 000 IDE3 IDE libéraux2 IDE salariés4 IDE du public

Pour les infirmiers au conseil national : 56 membres répartis sur les 7 secteurs géographiques

Pour les masseurs-kinésithérapeutes, au conseil départemental :

moins de 150 MK2 libéraux1 salarié
de 150 à 500 MK3 libéraux1 salarié
de 500 à 1 000 MK4 libéraux1 salarié
de 1 000 à 1 500 MK5 libéraux1 salarié
de 1 500 à 2 500 MK6 libéraux2 salariés
plus de 2 500 MK7 libéraux2 salariés

Pour les masseurs-kinésithérapeute, au conseil régional :

moins de 2 000 MK3 libéraux1 salarié
de 2 000 à 5 000 MK5 libéraux1 salarié
plus de 5 000 MK6 libéraux2 salariés

Pour les masseurs-kinésithérapeutes au conseil national : 38 membres dont 30 libéraux (13 secteurs + IDF + DOM), 8 salariés

JORF n°0061 du 12 mars 2017 texte n° 9

Décret n° 2017-319 du 10 mars 2017 relatif aux élections des membres des conseils de l'ordre des infirmiers et de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes

NOR: AFSH1703526D

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/3/10/AFSH1703526D/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/3/10/2017-319/jo/texte


Publics concernés : membres des conseils de l'ordre des infirmiers et de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes.
Objet : composition et modalités d'élection des conseils de l'ordre des infirmiers et de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le décret modifie les règles constitutives des conseils de l'ordre des infirmiers et de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes, en ce qui concerne leur composition, la répartition des sièges au sein des différents échelons territoriaux ainsi que les modes d'élection et de désignation au sein de ces conseils. Il procède également au redécoupage des ressorts régionaux par cohérence avec la réforme territoriale mise en œuvre par la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral. Ces évolutions s'appliquent à compter des prochaines élections qui se dérouleront en 2017. Le décret organise des règles transitoires afin de garantir la mise en œuvre des nouvelles règles au titre de ces élections.
Références : le décret est pris pour l'application de l'ordonnance n° 2017-192 du 16 février 2017 relative à l'adaptation des dispositions législatives relatives aux ordres des professions de santé. Les dispositions du code de la santé publique modifiées par le présent décret peuvent être consultées, dans leur rédaction résultant de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).


Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses titres Ier et II du livre III de la quatrième partie du code de la santé publique ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;
Vu l'ordonnance n° 2015-949 du 31 juillet 2015 relative à l'égal accès des femmes et des hommes au sein des ordres professionnels, notamment son article 13 ;
Vu l'ordonnance n° 2017-192 du 16 février 2017 relative à l'adaptation des dispositions législatives relatives aux ordres des professions de santé, notamment son article 20 ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Décrète :

Chapitre Ier : Ordre des infirmiers

Article 1 La sous-section 1 de la section 6 du chapitre Ier du titre Ier du livre III de la quatrième partie du code de la santé publique est ainsi modifiée :
1° L'article R. 4311-54 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. R. 4311-54.-I.-Les conseils de l'ordre sont élus pour six ans au suffrage direct par scrutin binominal majoritaire à un tour et renouvelés par moitié tous les trois ans. Chaque binôme est composé de candidats de sexe différent.
« Ils sont élus par les infirmiers inscrits au tableau dans les conditions suivantes :
« 1° Les représentants départementaux ou interdépartementaux sont élus par les infirmiers inscrits au tableau de l'ordre du département concerné par l'élection ;
« 2° Les représentants régionaux ou interrégionaux sont élus par les membres titulaires des conseils départementaux ou interdépartementaux ;
« 3° Les représentants nationaux sont élus par les membres titulaires des conseils régionaux ou interrégionaux.
« Après chaque renouvellement, chaque conseil élit en son sein son président et son bureau.
« II.-Toutefois, l'élection a lieu au scrutin uninominal majoritaire à un tour dès lors que les conditions prévues à l'article L. 4312-13 sont remplies. La part de sièges dévolus aux membres d'un même sexe est au moins égale à la part effective qu'il représente dans le ressort territorial concerné dans la limite d'une composition paritaire du conseil. A cet effet, deux scrutins distincts sont organisés pour l'élection des candidats de chaque sexe.
« Chaque électeur dispose d'une voix, pour chacun de ces deux scrutins. » ;

2° L'article R. 4311-55 est ainsi modifié :
a) Avant le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Les membres élus au sein des conseils départementaux, interdépartementaux, régionaux et interrégionaux représentent le collège au titre duquel ils sont inscrits au tableau de l'ordre. » ;
b) Au premier alinéa, qui devient le deuxième, les mots : « établissements privés participant au service public hospitalier » sont remplacés par les mots : « établissements privés d'intérêt collectif » ;
c) Après le deuxième alinéa, qui devient le troisième, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Les infirmiers retraités sont affectés au collège dont ils relevaient au moment de leur départ en retraite. S'ils ont conservé ou repris une activité, ils sont affectés au collège dont relève cette activité. » ;
d) Le dernier alinéa est supprimé ;
3° Au premier alinéa de l'article D. 4311-55-2, les mots : « pour le compte de leur conseil » sont remplacés par les mots : « pour le compte d'un conseil ».

Article 2 La sous-section 2 de la section 6 du chapitre Ier du titre Ier du livre III de la quatrième partie du code de la santé publique est ainsi modifiée :
1° L'intitulé est ainsi rédigé :
« Conseils départementaux et conseils interdépartementaux » ;
2° Les articles D. 4311-56 et R. 4311-57 sont remplacés par les dispositions suivantes :

« Art. D. 4311-56.-Le conseil départemental ou interdépartemental de l'ordre des infirmiers est ainsi composé :
« 1° Lorsque le nombre d'infirmiers inscrits au dernier tableau publié est inférieur ou égal à 3 000 :
« a) Deux binômes de titulaires et deux binômes de suppléants représentant les infirmiers libéraux ;
« b) Un binôme de titulaires et un binôme de suppléants représentant les infirmiers salariés du secteur privé ;
« c) Deux binômes de titulaires et deux binômes de suppléants représentant les infirmiers relevant du secteur public ;
« 2° Lorsque le nombre d'infirmiers inscrits au dernier tableau publié est supérieur à 3 000 et inférieur ou égal à 6 000 :
« a) Deux binômes de titulaires et deux binômes de suppléants représentant les infirmiers libéraux ;
« b) Deux binômes de titulaires et deux binômes de suppléants représentant les infirmiers salariés du secteur privé ;
« c) Trois binômes de titulaires et trois binômes de suppléants représentant les infirmiers relevant du secteur public ;
« 3° Lorsque le nombre d'infirmiers inscrits au dernier tableau publié est supérieur à 6 000 :
« a) Trois binômes de titulaires et trois binômes de suppléants représentant les infirmiers libéraux ;
« b) Deux binômes de titulaires et deux binômes de suppléants représentant les infirmiers salariés du secteur privé ;
« c) Quatre binômes de titulaires et quatre binômes de suppléants représentant les infirmiers relevant du secteur public.

« Art. R. 4311-57.-Pour le renouvellement par moitié des conseils départementaux, la composition de chacune des fractions est ainsi déterminée :
« 1° Pour les conseils composés de deux binômes d'infirmiers libéraux, d'un binôme d'infirmiers salariés du secteur privé et de deux binômes d'infirmiers relevant du secteur public :
« a) La première fraction comprend un binôme d'infirmiers libéraux, un binôme d'infirmiers salariés du secteur privé et un binôme d'infirmiers relevant du secteur public ;
« b) La deuxième fraction comprend un binôme d'infirmiers libéraux et un binôme d'infirmiers relevant du secteur public ;
« 2° Pour les conseils composés de deux binômes d'infirmiers libéraux, de deux binômes d'infirmiers salariés du secteur privé et de trois binômes d'infirmiers relevant du secteur public :
« a) La première fraction comprend un binôme d'infirmiers libéraux, un binôme d'infirmiers salariés du secteur privé et un binôme d'infirmiers relevant du secteur public ;
« b) La deuxième fraction comprend un binôme d'infirmiers libéraux, un binôme d'infirmiers salariés du secteur privé et deux binômes d'infirmiers relevant du secteur public ;
« 3° Pour les conseils composés de trois binômes d'infirmiers libéraux, de deux binômes d'infirmiers salariés du secteur privé et de quatre binômes d'infirmiers relevant du secteur public :
« a) La première fraction comprend un binôme d'infirmiers libéraux, un binôme d'infirmiers salariés du secteur privé et deux binômes d'infirmiers relevant du secteur public ;
« b) La deuxième fraction comprend deux binômes d'infirmiers libéraux, un binôme d'infirmiers salariés du secteur privé et deux binômes d'infirmiers relevant du secteur public. » ;

3° A l'article R. 4311-57-1, les mots : « sur place, » sont supprimés ;
4° L'article R. 4311-58 est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, après le mot : « départementaux », sont ajoutés les mots : « et interdépartementaux » ;
b) Le troisième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Deux mois au moins avant la date prévue pour l'élection, une annonce publiée dans le bulletin de l'Ordre national des infirmiers fait connaître aux infirmiers la date de l'élection ainsi que les modalités de vote et de consultation des listes électorales. » ;
c) Les quatrième à huitième alinéas sont supprimés ;
5° L'article R. 4311-59 est abrogé ;
6° L'article R. 4311-61 est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, les mots : « au conseil régional, » sont supprimés ;
b) Au deuxième alinéa, les mots : « sans délai par les soins du préfet au recueil des actes administratifs » sont remplacés par les mots : « dans le premier bulletin de l'Ordre national des infirmiers qui paraît après le scrutin » ;
7° A l'article R. 4311-62, les mots : « aux infirmiers » sont remplacés par les mots : « à l'élection des conseils de l'ordre des infirmiers sous réserve de l'adaptation suivante : au premier alinéa de l'article R. 4123-17, le mot : « huit » est remplacé par le mot : « dix » ;
8° Le paragraphe 2 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Paragraphe 2
« Dispositions relatives au vote électronique

« Art. R. 4311-63.-Le vote peut avoir lieu par voie électronique. Le vote électronique exclut toute autre modalité de vote. Le règlement électoral prévoit les conditions dans lesquelles peuvent participer au scrutin les infirmiers qui ne sont pas dotés d'un équipement permettant le vote électronique.

« Art. R. 4311-64.-Le recours au vote électronique par internet est organisé dans le cadre fixé par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et dans le respect des principes fondamentaux qui régissent les opérations électorales, l'accès au vote de tous les électeurs, le secret du scrutin, le caractère personnel libre et anonyme du vote, l'intégrité des suffrages exprimés, la surveillance effective du scrutin et le contrôle a posteriori par le juge de l'élection.
« Les données relatives aux électeurs et à leur vote font l'objet de trois traitements automatisés d'information distincts, respectivement dénommés “ fichier des électeurs ”, “ fichier des candidats ” et “ contenu de l'urne électronique ”.
« Les modalités d'organisation du vote électronique par internet sont fixées dans le règlement électoral établi par le Conseil national de l'ordre des infirmiers et pris après avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés.
« Le Conseil national de l'ordre des infirmiers est responsable de la mise en œuvre des traitements automatisés d'information distincts, notamment s'agissant de la création desdits traitements dans les conditions définies par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
« Le droit d'accès s'exerce auprès du Conseil national de l'ordre des infirmiers. » ;

9° Le paragraphe 3 est abrogé.

Article 3 La sous-section 3 de la section 6 du chapitre Ier du titre Ier du livre III de la quatrième partie du code de la santé publique est ainsi modifiée :
1° L'intitulé est ainsi rédigé :
« Conseils régionaux et interrégionaux » ;
2° Les article D. 4311-84 à D. 4311-87 sont remplacés par les dispositions suivantes :

« Art. D. 4311-84.-Les ressorts territoriaux des conseils régionaux correspondent aux délimitations des régions administratives.
« Un arrêté du ministre chargé de la santé pris, après avis du Conseil national de l'ordre, peut créer des conseils interrégionaux constitués par regroupement de plusieurs conseils régionaux.

« Art. D. 4311-85.-Le conseil régional ou interrégional de l'ordre des infirmiers est ainsi composé :
« 1° Lorsque le nombre total d'infirmiers inscrits au dernier tableau publié est inférieur ou égal à 10 000 :
« a) Deux binômes de titulaires et deux binômes de suppléants représentant les infirmiers libéraux ;
« b) Un binôme de titulaires et un binôme de suppléants représentant les infirmiers salariés du secteur privé ;
« c) Deux binômes de titulaires et deux binômes de suppléants représentant les infirmiers relevant du secteur public ;
« 2° Lorsque le nombre total d'infirmiers inscrits au dernier tableau publié est supérieur à 10 000 et inférieur ou égal à 20 000 :
« a) Deux binômes de titulaires et deux binômes de suppléants représentant les infirmiers libéraux ;
« b) Deux binômes de titulaires et deux binômes de suppléants représentant les infirmiers salariés du secteur privé ;
« c) Trois binômes de titulaires et trois binômes de suppléants représentant les infirmiers relevant du secteur public ;
« 3° Lorsque le nombre total d'infirmiers inscrits aux derniers tableaux publiés est supérieur à 20 000 :
« a) Trois binômes de titulaires et trois binômes de suppléants représentant les infirmiers libéraux ;
« b) Deux binômes de titulaires et deux binômes de suppléants représentant les infirmiers salariés du secteur privé ;
« c) Quatre binômes de titulaires et quatre binômes de suppléants représentant les infirmiers relevant du secteur public.

« Art. D. 4311-86.-Pour le renouvellement par moitié des conseils régionaux ou interrégionaux, la composition de chacune des fractions est déterminée comme suit :
« 1° Pour les conseils composés de deux binômes d'infirmiers libéraux, d'un binôme d'infirmiers salariés du secteur privé et de deux binômes d'infirmiers relevant du secteur public :
« a) La première fraction comprend un binôme d'infirmiers libéraux, un binôme d'infirmiers salariés du secteur privé et un binôme d'infirmiers relevant du secteur public ;
« b) La deuxième fraction comprend un binôme d'infirmiers libéraux et un binôme d'infirmiers relevant du secteur public ;
« 2° Pour les conseils composés de deux binômes d'infirmiers libéraux, de deux binômes d'infirmiers salariés du secteur privé et de trois binômes d'infirmiers relevant du secteur public :
« a) La première fraction comprend un binôme d'infirmiers libéraux, un binôme d'infirmiers salariés du secteur privé et un binôme d'infirmiers relevant du secteur public ;
« b) La deuxième fraction comprend un binôme d'infirmiers libéraux, un binôme d'infirmiers salariés du secteur privé et deux binômes d'infirmiers relevant du secteur public ;
« 3° Pour les conseils composés de trois binômes d'infirmiers libéraux, de deux binômes d'infirmiers salariés du secteur privé et de quatre binômes d'infirmiers relevant du secteur public :
« a) La première fraction comprend un binôme d'infirmiers libéraux, un binôme d'infirmiers salariés du secteur privé et deux binômes d'infirmiers relevant du secteur public ;
« b) La deuxième fraction comprend deux binômes d'infirmiers libéraux, un binôme d'infirmiers salariés du secteur privé et deux binômes d'infirmiers relevant du secteur public.


« Art. D. 4311-87.-La date des élections aux conseils régionaux et interrégionaux de l'ordre des infirmiers est fixée par le conseil national.
« Les élections des membres des conseils régionaux ont lieu dans les conditions fixées aux articles R. 4311-57-1 à R. 4311-64 et selon les modalités prévues par le règlement électoral établi par le Conseil national de l'ordre des infirmiers. »

Article 4 A la sous-section 5 de la section 6 du chapitre Ier du titre Ier du livre III de la quatrième partie du code de la santé publique, les articles R. 4311-91 et R. 4311-92 sont remplacés par les dispositions suivantes :

« Art. R. 4311-91.-Le Conseil national de l'ordre des infirmiers comprend cinquante-six membres titulaires et dix-huit membres suppléants élus en binôme.
« Ces binômes sont répartis en sept secteurs déterminés par un arrêté du ministre chargé de la santé sur la base du ressort territorial des conseils régionaux et interrégionaux.
« Les membres du conseil national sont élus par secteur par les membres titulaires des conseils régionaux et interrégionaux.
« Le ministre chargé de la santé est représenté au conseil national avec voix consultative.


« Art. R. 4311-92.-La date des élections au Conseil national de l'ordre des infirmiers ainsi que les modalités de vote sont fixées par le conseil national.
« L'élection des membres du conseil national a lieu dans les conditions fixées aux articles R. 4311-57-1 à R. 4311-64 et selon les modalités fixées par le règlement électoral établi par le Conseil national de l'ordre des infirmiers. »

Chapitre II : : Ordre des masseurs-kinésithérapeutes

Article 5 La sous-section 1 de la section 3 du chapitre Ier du titre II du livre III de la quatrième partie du code de la santé publique est ainsi modifiée :
1° L'article R. 4321-34 est ainsi modifié :
a) Avant le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Les conseils de l'ordre sont élus pour six ans au suffrage direct par scrutin binominal majoritaire à un tour et renouvelé par moitié tous les trois ans. Chaque binôme est composé de candidats de sexe différent. » ;
b) Au premier alinéa, le mot : « exerçant » est remplacé par le mot : « inscrits » dans ses deux occurrences ;
c) Il est ajouté un troisième alinéa ainsi rédigé :
« Les masseurs-kinésithérapeutes retraités sont affectés au collège dont ils relevaient au moment de leur départ en retraite. S'ils ont conservé ou repris une activité, ils sont affectés au collège dont relève cette activité. » ;
2° L'article R. 4321-36 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. R. 4321-36.-Le vote s'effectue par correspondance ou par voie électronique. Le vote électronique exclut toute autre modalité de vote. Le règlement électoral prévoit les conditions dans lesquelles peuvent participer au scrutin les masseurs-kinésithérapeutes qui ne sont pas dotés d'un équipement permettant le vote électronique. » ;

3° Après l'article R. 4321-36, il est ajouté un article R. 4321-36-1 ainsi rédigé :

« Art. R. 4321-36-1.-Le recours au vote électronique par internet est organisé dans le respect des principes fondamentaux qui régissent les opérations électorales, l'accès au vote de tous les électeurs, le secret du scrutin, le caractère personnel libre et anonyme du vote, l'intégrité des suffrages exprimés, la surveillance effective du scrutin et le contrôle a posteriori par le juge de l'élection.
« Les données relatives aux électeurs et à leur vote font l'objet de trois traitements automatisés d'information distincts, respectivement dénommés “ fichier des électeurs ”, “ fichier des candidats ” et “ contenu de l'urne électronique ”.
« Les modalités d'organisation du vote électronique par internet sont fixées dans le règlement électoral établi par le Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes et pris après avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés.
« Le Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes est responsable de la mise en œuvre des traitements automatisés d'information distincts, notamment s'agissant de la création desdits traitements dans les conditions définies par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
« Le droit d'accès s'exerce auprès du Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes. »

Article 6 A la sous-section 2 de la section 3 du chapitre Ier du titre II du livre III de la quatrième partie du code de la santé publique, l'article R. 4321-37 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. R. 4321-37.-Le Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes comprend trente-huit membres, dont trente inscrits à titre libéral et huit en qualité de salariés, répartis ainsi :
« 1° Pour le collège libéral :
« a) Un binôme représentant chacun des treize secteurs déterminés par un arrêté du ministre chargé de la santé sur la base du ressort territorial des conseils régionaux ;
« b) Un binôme supplémentaire pour l'Ile-de-France ;
« c) Un binôme supplémentaire pour les collectivités et régions d'outre-mer ;
« 2° Pour le collège salarié, quatre binômes représentant l'ensemble des secteurs.
« Les membres du conseil national sont élus par les membres titulaires des conseils départementaux et sont renouvelables par moitié tous les trois ans par une fraction de neuf binômes et une deuxième fraction de dix binômes, la première fraction comprenant sept binômes de libéraux et la deuxième fraction en comprenant huit. »

Article 7 La sous-section 4 de la section 3 du chapitre Ier du titre II du livre III de la quatrième partie du code de la santé publique est ainsi modifiée :
1° L'intitulé est ainsi rédigé :
« Conseils départementaux et interdépartementaux » ;
2° L'article R. 4321-42 est remplacé par les dispositions suivantes :

 

« Art. R. 4321-42.-Le conseil départemental ou interdépartemental de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes est ainsi composé :
« 1° Lorsque le nombre des masseurs-kinésithérapeutes inscrits au dernier tableau publié est inférieur ou égal à 150 :
« a) Deux binômes de titulaires et deux binômes de suppléants représentant les masseurs-kinésithérapeutes libéraux ;
« b) Un binôme de titulaires et un binôme de suppléants représentant les masseurs-kinésithérapeutes salariés ;
« 2° Lorsque le nombre des masseurs-kinésithérapeutes inscrits au dernier tableau publié est supérieur à 150 et inférieur ou égal à 500 :
« a) Trois binômes de titulaires et trois binômes de suppléants représentant les masseurs-kinésithérapeutes libéraux ;
« b) Un binôme de titulaires et un binôme de suppléants représentant les masseurs-kinésithérapeutes salariés ;
« 3° Lorsque le nombre de masseurs-kinésithérapeutes inscrits au dernier tableau publié est supérieur à 500 et inférieur ou égal à 1 000 :
« a) Quatre binômes de titulaires et quatre binômes de suppléants représentant les masseurs-kinésithérapeutes libéraux ;
« b) Un binôme de titulaires et un binôme de suppléants représentant les masseurs-kinésithérapeutes salariés ;
« 4° Lorsque le nombre de masseurs-kinésithérapeutes inscrits au dernier tableau publié est supérieur à 1 000 et inférieur ou égal à 1 500 :
« a) Cinq binômes de titulaires et cinq binômes de suppléants représentant les masseurs-kinésithérapeutes libéraux ;
« b) Un binôme de titulaires et un binôme de suppléants représentant les masseurs-kinésithérapeutes salariés ;
« 5° Lorsque le nombre des masseurs-kinésithérapeutes inscrits au dernier tableau publié est supérieur à 1 500 et inférieur ou égal à 2 500 :
« a) Six binômes de titulaires et six binômes de suppléants représentant les masseurs-kinésithérapeutes libéraux ;
« b) Deux binômes de titulaires et deux binômes de suppléants représentant les masseurs-kinésithérapeutes salariés ;
« 6° Lorsque le nombre des masseurs-kinésithérapeutes inscrits au dernier tableau publié est supérieur à 2 500 :
« a) Sept binômes de titulaires et sept binômes de suppléants représentant les masseurs-kinésithérapeutes libéraux ;
« b) Deux binômes de titulaires et deux binômes de suppléants représentant les masseurs-kinésithérapeutes salariés.
« Lorsque l'évolution démographique des masseurs-kinésithérapeutes au sein d'un département aboutit à une augmentation du nombre de sièges à pourvoir, et qu'à l'issue du renouvellement l'ensemble des sièges n'a pu être pourvu, un conseil départemental peut, à titre dérogatoire et ce jusqu'au prochain renouvellement, disposer d'un nombre de sièges de conseillers ordinaux inférieur à celui prévu. » ;

3° L'article R. 4321-43 est abrogé ;
4° L'article R. 4321-44 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. R. 4321-44.-Pour le renouvellement par moitié des conseils départementaux, la composition de chacune des fractions est ainsi déterminée :
« 1° Pour les conseils composés de deux binômes de libéraux et d'un binôme de salariés :
« a) La première fraction comprend un binôme de libéraux et le binôme de salariés ;
« b) La deuxième fraction comprend un binôme de libéraux ;
« 2° Pour les conseils composés de trois binômes de libéraux et d'un binôme de salariés :
« a) La première fraction comprend un binôme de libéraux et le binôme de salariés ;
« b) La deuxième fraction comprend deux binômes de libéraux ;
« 3° Pour les conseils composés de quatre binômes de libéraux et d'un binôme de salariés :
« a) La première fraction comprend deux binômes de libéraux et le binôme de salariés ;
« b) La deuxième fraction comprend deux binômes de libéraux ;
« 4° Pour les conseils composés de cinq binômes de libéraux et d'un binôme de salariés ;
« a) La première fraction comprend deux binômes de libéraux et le binôme de salariés ;
« b) La deuxième fraction comprend trois binômes de libéraux ;
« 5° Pour les conseils composés de six binômes de libéraux et de deux binômes de salariés, chacune des deux fractions comprend trois binômes de libéraux et un binôme de salariés ;
« 6° Pour les conseils composés de sept binômes de libéraux et de deux binômes de salariés :
« a) La première fraction comprend trois binômes de libéraux et un binôme de salariés ;
« b) La deuxième fraction comprend quatre binômes de libéraux et un binôme de salariés. »

Article 8 La sous-section 5 de la section 3 du chapitre Ier du titre II du livre III de la quatrième partie du code de la santé publique est ainsi modifiée :
1° L'intitulé est ainsi rédigé :
« Conseils régionaux et interrégionaux » ;
2° L'article R. 4321-45 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. R. 4321-45.-I.-Le conseil régional ou interrégional de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes est ainsi composé :
« 1° Lorsque le nombre total de masseurs-kinésithérapeutes inscrits au dernier tableau publié est inférieur ou égal à 2 000 :
« a) Trois binômes de titulaires et trois binômes de suppléants représentant les masseurs-kinésithérapeutes libéraux ;
« b) Un binôme de titulaires et un binôme de suppléants représentant les masseurs-kinésithérapeutes salariés ;
« 2° Lorsque le nombre total de masseurs-kinésithérapeutes inscrits au dernier tableau publié est supérieur à 2 000 et inférieur ou égal 5 000 :
« a) Cinq binômes de titulaires et cinq binômes de suppléants représentant les masseurs-kinésithérapeutes libéraux ;
« b) Un binôme de titulaires et un binôme de suppléants représentant les masseurs-kinésithérapeutes salariés ;
« 3° Lorsque le nombre total de masseurs-kinésithérapeutes inscrits au dernier tableau publié est supérieur à 5 000 :
« a) Six binômes de titulaires et six binômes de suppléants représentant les masseurs-kinésithérapeutes libéraux ;
« b) Deux binôme de titulaires et deux binôme de suppléants représentant les masseurs-kinésithérapeutes salariés.
« II.-Lorsque l'évolution démographique des masseurs-kinésithérapeutes au sein d'une région aboutit, entre deux renouvellements, à une augmentation du nombre de sièges à pourvoir et qu'à l'issue du renouvellement l'ensemble des sièges n'a pu être pourvu, un conseil régional peut, à titre dérogatoire et ce jusqu'au prochain renouvellement, disposer d'un nombre de sièges de conseillers ordinaux inférieur à celui prévu.
« III.-Les ressorts territoriaux des conseils régionaux correspondent aux délimitations des régions administratives. Un arrêté du ministre chargé de la santé, pris après avis du Conseil national de l'ordre, peut créer des conseils interrégionaux constitués par regroupement de plusieurs conseils régionaux. » ;

3° L'article R. 4321-47 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. R. 4321-47.-Pour le renouvellement par moitié des conseils régionaux et interrégionaux, la composition de chacune des fractions est ainsi déterminée :
« 1° Pour les conseils composés de trois binômes de libéraux et d'un binôme de salariés :
« a) La première fraction comprend un binôme de libéraux et un binôme de salariés ;
« b) La deuxième fraction comprend deux binômes de libéraux ;
« 2° Pour les conseils composés de cinq binômes de libéraux et d'un binôme de salariés :
« a) La première fraction comprend deux binômes de libéraux et un binôme de salariés ;
« b) La deuxième fraction comprend trois binômes de libéraux ;
« 3° Pour les conseils composés de six binômes de libéraux et deux binômes de salariés, chacune des deux fractions comprend trois binômes de libéraux et un binôme de salariés. »

Chapitre III : Dispositions transitoires

Article 9 I. - Les conseils départementaux et interdépartementaux de l'ordre des infirmiers sont renouvelés par moitié lors des élections organisées en 2017. Par dérogation aux articles D. 4311-56 et R. 4311-57 du code de la santé publique dans leur rédaction issue du présent décret et jusqu'aux élections organisées en 2020, ces conseils sont constitués pour moitié de conseillers déjà élus au scrutin uninominal majoritaire et pour moitié de conseillers élus au scrutin binominal majoritaire.
A titre transitoire et jusqu'en 2020, la composition des conseils départementaux et interdépartementaux de l'ordre des infirmiers est ainsi déterminée :
1° Les membres titulaires et suppléants dont le mandat arrive à échéance en 2020 ;
2° Les binômes paritaires composant la première fraction prévue à l'article R. 4311-57 selon la répartition suivante :
a) Lorsque le nombre d'infirmiers inscrits au dernier tableau publié est inférieur ou égal à 3 000 : un binôme d'infirmiers libéraux, un binôme d'infirmiers salariés du secteur privé et un binôme d'infirmiers relevant du secteur public ;
b) Lorsque le nombre d'infirmiers inscrits au dernier tableau publié est supérieur à 3 000 et inférieur ou égal à 6 000 : un binôme d'infirmiers libéraux, un binôme d'infirmiers salariés du secteur privé et un binôme d'infirmiers relevant du secteur public ;
c) Lorsque le nombre d'infirmiers inscrits au dernier tableau publié est supérieur à 6 000 : un binôme d'infirmiers libéraux, un binôme d'infirmiers salariés du secteur privé et deux binômes d'infirmiers relevant du secteur public.
II. - Les conseils départementaux et interdépartementaux de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes sont renouvelés par moitié lors des élections organisées en 2017. Par dérogation aux articles R. 4321-42 et R. 4321-44 du code de la santé publique dans leur rédaction issue du présent décret et jusqu'aux élections organisées en 2020, ces conseils sont constitués pour moitié de conseillers déjà élus au scrutin uninominal majoritaire et pour moitié de conseillers élus au scrutin binominal majoritaire.
A titre transitoire et jusqu'aux élections organisées en 2020, la composition des conseils départementaux et interdépartementaux de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes est ainsi déterminée :
1° Les membres titulaires et suppléants dont le mandat arrive à échéance en 2020 ;
2° Les binômes paritaires composant la première fraction prévue à l'article R. 4321-44 selon la répartition suivante :
a) Lorsque le nombre de masseurs-kinésithérapeutes inscrits au dernier tableau publié est inférieur ou égal à 150 : un binôme de masseurs-kinésithérapeutes libéraux et un binôme de masseurs-kinésithérapeutes salariés ;
b) Lorsque le nombre de masseurs-kinésithérapeutes inscrits au dernier tableau publié est supérieur à 150 et inférieur ou égal à 500 : un binôme de masseurs-kinésithérapeutes libéraux et un binôme de masseurs-kinésithérapeutes salariés ;
c) Lorsque le nombre de masseurs-kinésithérapeutes inscrits au dernier tableau publié est supérieur à 500 et inférieur ou égal à 1 000 : deux binômes de masseurs-kinésithérapeutes libéraux et un binôme de masseurs-kinésithérapeutes salariés ;
d) Lorsque le nombre de masseurs-kinésithérapeutes inscrits au dernier tableau publié est supérieur à 1 000 et inférieur ou égal à 1 500 : deux binômes de masseurs-kinésithérapeutes libéraux et un binôme de masseurs-kinésithérapeutes salariés ;
e) Lorsque le nombre de masseurs-kinésithérapeutes inscrits au dernier tableau publié est supérieur à 1 500 et inférieur ou égal à 2 500 : trois binômes de masseurs-kinésithérapeutes libéraux et un binôme de masseurs-kinésithérapeutes salariés ;
f) Lorsque le nombre de masseurs-kinésithérapeutes inscrits au dernier tableau publié est supérieur à 2 500 : trois binômes de masseurs-kinésithérapeutes libéraux et un binôme de masseurs-kinésithérapeutes salariés.

Article 10 Les conseils régionaux et interrégionaux de l'ordre des infirmiers et de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes sont intégralement renouvelés lors des élections organisées en 2017 afin de constituer des conseils dont la composition est conforme respectivement aux articles D. 4311-84, R. 4311-85 et R. 4321-45 du code de la santé publique dans leur rédaction issue du présent décret. Ces opérations électorales sont organisées et contrôlées par le conseil régional dont le siège se situe dans le département au sein duquel l'agence régionale de santé a son siège.
En application de l'article R. 4125-6 du même code, un tirage au sort est effectué lors de la première séance du conseil suivant cette élection pour déterminer ceux des membres des conseils dont le mandat vient à expiration respectivement au terme d'une durée de trois ans ou de six ans afin de permettre un renouvellement ultérieur par moitié.

Article 11 Le Conseil national de l'ordre des infirmiers et le Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes sont intégralement renouvelés lors des élections organisées en 2017 afin de constituer des conseils dont la composition est conforme respectivement aux articles R. 4311-91 et R. 4321-37 du code de la santé publique dans leur rédaction issue du présent décret.
En application de l'article R. 4125-6 du code de la santé publique, un tirage au sort est effectué lors de la première séance du conseil suivant cette élection pour déterminer ceux des membres des conseils dont le mandat vient à expiration respectivement au terme d'une durée de trois ans ou de six ans afin de permettre un renouvellement ultérieur par moitié.

Article 12 La ministre des affaires sociales et de la santé est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 10 mars 2017.


Bernard Cazeneuve

Par le Premier ministre :


La ministre des affaires sociales et de la santé,
Marisol Touraine

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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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