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18 questions entre alimentation, logement, transport et  consommation
L'empreinte écologique moyenne d'un Français est de 56 400 m²/an. Et vous?
25 septembre 2018 2 25 /09 /septembre /2018 14:30

Au JORF de ce jour, Mme Stéphanie RIST, député LREM, médecin, est chargée d'une mission temporaire sur le renforcement de l'accès à la santé pour les enfants de l'âge de 0 à 6 ans

JORF n°0221 du 25 septembre 2018 texte n° 30

Décret du 24 septembre 2018 chargeant une députée d'une mission temporaire

NOR: PRMX1826031D

ELI: Non disponible


Le Premier ministre,
Vu la Constitution ;
Vu le code électoral, notamment son article LO 144,
Décrète :

 

Article 1er Mme Stéphanie RIST, députée, est, en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargée d'une mission temporaire ayant pour objet le renforcement de l'accès à la santé pour les enfants de l'âge de 0 à 6 ans.

 

Article 2 Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 24 septembre 2018.


Edouard Philippe

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