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Votre empreinte écologique

18 questions entre alimentation, logement, transport et  consommation
L'empreinte écologique moyenne d'un Français est de 56 400 m²/an. Et vous?
29 décembre 2018 6 29 /12 /décembre /2018 10:00

La LFSS pour 2019 publiée ce dimanche détaille comme chaque année de nombreux éléments.

Pour 2017, le déficit de toutes les branches (maladie, accidents du travail et maladies professionnelles, vieillesse et famille) pour l’ensemble des régimes obligatoires s’établit à -4.8 milliards. Pour le régime général, il s’établit à -5.1 milliards (quasi exclusivement issu du solde négatif de la branche maladie avec -4.9). Le fonds de solidarité vieillesse est à -2.9 milliards. Les dépenses du champ de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie (ONDAM) étaient de 190,7 milliards d'euros.

Pour 2018, la prévision des soldes de l’ensemble des régimes serait de -1.4 et celui du régime général -1.0 (quasi exclusivement issu du solde négatif de la branche maladie avec -0.9. Les recettes augmentent significativement pour l’ensemble des régimes obligatoires passant de 483.7 à 498.2 milliards. Le fonds de solidarité vieillesse (FSV) serait à -2.1 milliards. Les dépenses du champ de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie (ONDAM) seraient de 195.4 milliards d'euros.

Pour 2019, des mesures en faveur du soutien à l’activité économique et des actifs sont prises comme la réduction de cotisations salariales sont mises en place pour les heures supplémentaires ainsi que dans les petites entreprises privées de Guadeloupe, Guyane, Martinique, La réunion et Saint-Barthélemy et Saint-Martin. Des règles de cotisations plus claires et plus justes sont également fixées notamment avec un rapport remis au Parlement concernant les indépendants. Une contribution des organismes de complémentaires santé est mise en place à 0.8% des sommes versées et affecté à la caisse nationale d’assurance maladie. Les documents pour l'assiette ou le contrôle des cotisations et contributions sociales doivent être conservés pendant une durée minimale de six ans à compter de la date à laquelle les documents ou pièces ont été établis ou reçus. Lorsque les documents ou pièces sont établis ou reçus sur support papier, ils peuvent être conservés sur support informatique avec des modalités de numérisation fixées par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale. Les travailleurs indépendants sont tenus d'effectuer les déclarations pour le calcul de leurs cotisations et contributions sociales et de procéder au versement de celles-ci par voie dématérialisée.

Les conditions générales de l’équilibre financier de la sécurité sociale sont également appliquées avec une répartition des cotisations au sein des branches différentes. Pour la branche vieillesse de 38.48% à 44.97% en 2019 puis 51.73% en 2020, pour la branche famille 48.87% puis 35.24% en 2019 et 19.28% en 2020, pour la branche maladie 12.65% puis 9.79% puis 18.98% en 2020, une répartition se met en place pour l’ACOSS avec 10.01% en 2019 puis 10.02% en 2020. La prévision du solde de l’ensemble des régimes obligatoires s’établirait en 2019 à -0.2 et le régime général à +0.1 (avec la branche maladie à -0.2 et -0.7 et le FSV à -2, les autres branches étant à l’excédent de 1).

Des dispositions relatives aux dépenses, notamment sur la transformation du système de soins interviennent dans cette LFSS avec non plus une satisfaction des critères liés à l’amélioration de la qualité mais leur atteinte avec des pénalités financières (en cas de défaut pendant 3 ans) au plus de 0.5% des recettes annuelles d’assurance maladie de l’établissement avec une application en janvier 2020 pour tous sauf pour la psychiatrie qui sera impactée en janvier 2021. Une expérimentation sur trois ans permettra la facturation d’une prestation d’hospitalisation pour certains établissements qui réorienteront un patient des urgences.

Des dispositions sont également mises en œuvre pour améliorer la couverture des besoins de santé avec le droit à une protection complémentaire santé sans frais par l’assuré si les conditions de ressources du foyer sont inférieures à un seuil et avec une participation financière quand les revenus sont supérieurs au seuil et ce seuil majoré de 35%. Le renforcement de la prévention s’effectue avec la création d’un fonds de lutte contre les addictions liées aux substances psychoactives au sein de la Caisse nationale de l'assurance maladie. De même, au plus tard le 1er juin 2019, un rapport remis au Parlement aura trait aux dépenses de prévention des addictions, notamment concernant la prévention de l'alcoolisme, afin d'évaluer l'efficience des dépenses et de l'articulation entre les dépenses de prévention et l'évolution des conduites addictives, notamment des hospitalisations et passages aux urgences liés à ces pratiques et les coûts engendrés par celles-ci.

Dans 2 régions dont 1 d’outre-mer, l’Etat expérimentera le financement via le fonds d’intervention régional les frais occasionnés par l’amélioration des pratiques pour le développement de la vaccination contre les infections liées aux pamillomavirus chez les jeunes filles. La même expérimentation sera menée pour les frais occasionnés pour le développement de la vaccination contre la grippe des professionnels de santé et du personnel soignant.

Une partie de la LFSS s’attarde à l’amélioration des prises en charge avec, sur prescription médicale, un parcours de bilan et d’intervention précoce, dans des structures désignées, pris en charge par l’assurance maladie pour les enfants présentant un trouble du neuro-développement.

Un autre titre permet la modulation et l’adaptation des prestations aux besoins avec le versement des allocations de remplacement et des indemnités journalières lorsque le salarié vient d’avoir un enfant et que ce dernier doit être hospitalisé.

Un autre titre a trait aux dotations. Ainsi, le fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) dispose d’une participation des régimes obligatoires à hauteur de 647 millions. L’ONDAM est de 200.3 milliards d’euros dont 91.5 pour les dépenses des soins de ville et 82.7 pour les dépenses relatives aux établissements de santé. Le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA) a une contribution de la branche Accidents du travail et maladies professionnelles du régime général de la sécurité sociale à hauteur de 260 millions d'euros et le Fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (FCAATA) a la même contribution à hauteur de 532 millions. Les objectifs de dépenses des branches maladie est en milliards d’euros de 218.0 (216.4), de la branche AT-MP de 13.5 milliards (12.2) ; ceux de la branche vieillesse de 241.2 (136.9) et ceux de la branche famille de 50.3 (50.3).

 

2017

2018

2019

Régimes obligatoire

 

 

 

Maladie

208

212.8

218

At-MP

13.2

13.3

13.5

Vieillesse

230.7

236.6

241.2

Famille

50

50.1

50.3

Total

488.1

499.2

 

Total dont FSV

488.6

499.6

 

Régime général

 

 

 

Maladie

206.2

211.3

216.4

At-MP

11.7

12.0

12

Vieillesse

124.8

133.7

136.9

Famille

50

50.1

50.3

Total

379.8

394.1

 

Total dont FSV

381.6

395.7

 

 

 

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