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18 questions entre alimentation, logement, transport et  consommation
L'empreinte écologique moyenne d'un Français est de 56 400 m²/an. Et vous?
22 novembre 2018 4 22 /11 /novembre /2018 10:00

L'arrêté de ce jour indique la liste des organisations syndicales des internes en médecine et chefs de clinique, à savoir :

- l'Association nationale des étudiants en médecine de France (ANEMF) ;
- l'Intersyndicale nationale autonome représentative des internes en médecine générale (ISNAR-IMG) ;
- l'Inter syndicat national des chefs de clinique et assistants (ISNCCA) devenu « Jeunes Médecins » depuis
fin septembre ;
- l'Intersyndicale nationale des internes (ISNI) ;
- le Regroupement autonome des généralistes jeunes installés et remplaçants (REAGJIR)
 
JORF n°0270 du 22 novembre 2018
texte n° 8
 
Arrêté du 9 novembre 2018 relatif à l'examen de représentativité des organisations représentant les étudiants en médecine, internes, chefs de clinique et les médecins récemment diplômés
NOR: SSAS1830505A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/11/9/SSAS1830505A/jo/texte
La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-5, L. 182-2, L. 182-2-3 et R. 162-54-3-1,
Arrêtent :
 
Article 1 La liste des organisations syndicales mentionnées au I de l'article R. 162-54-3-1 du code de la sécurité
sociale est la suivante :
- l'Association nationale des étudiants en médecine de France (ANEMF) ;
- l'Intersyndicale nationale autonome représentative des internes en médecine générale (ISNAR-IMG) ;
- l'Inter syndicat national des chefs de clinique et assistants (ISNCCA) devenu « Jeunes Médecins » depuis
fin septembre ;
- l'Intersyndicale nationale des internes (ISNI) ;
- le Regroupement autonome des généralistes jeunes installés et remplaçants (REAGJIR).
 
Article 2 La directrice de la sécurité sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
 
Fait le 9 novembre 2018.
La ministre des solidarités et de la santé,
Pour la ministre par délégation :
La directrice de la sécurité sociale,
M. Lignot-Leloup
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de la sécurité sociale,
M. Lignot-Leloup
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