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18 questions entre alimentation, logement, transport et  consommation
L'empreinte écologique moyenne d'un Français est de 56 400 m²/an. Et vous?
16 mai 2019 4 16 /05 /mai /2019 20:52

Le député Francis CHOUAT est chargé d'une mission temporaire sur l'innovation et la recherche partenariale

JORF n°0113 du 16 mai 2019 texte n° 56 

Décret du 15 mai 2019 chargeant un député d'une mission temporaire 

NOR: PRMX1914253D

ELI: Non disponible


Le Premier ministre,
Vu la Constitution ;
Vu le 
code électoral, notamment son article LO 144,
Décrète :

Article 1 M. Francis CHOUAT, député, est, en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire ayant pour objet l'innovation et la recherche partenariale.

Article 2 Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 15 mai 2019.


Edouard Philippe

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