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Votre empreinte écologique

18 questions entre alimentation, logement, transport et  consommation
L'empreinte écologique moyenne d'un Français est de 56 400 m²/an. Et vous?
16 juin 2019 7 16 /06 /juin /2019 21:39

L'arrêté publié ce jour est pris en application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 et son article 60 qui permettait d'expérimenter pour 3 ans dans 2 régions le financement par le Fonds d'intervention régional (FIR) les frais d'amélioration des pratiques professionnelles pour le développement de la vaccination contre les infections liées aux papillomavirus humains chez les jeunes filles. Ces deux régions expérimentatrices sont le Grand-Est et la Guyane.

JORF n°0138 du 16 juin 2019 texte n° 19 

Arrêté du 14 juin 2019 fixant la liste des régions participant à l'expérimentation mise en place par l'article 60 de la loi n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019 

NOR: SSAP1913463A

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/6/14/SSAP1913463A/jo/texte


La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu l'
article 60 de la loi n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019,
Arrêtent :

Article 1 L'expérimentation prévue à l'article 60 de la loi du 22 décembre 2018 susvisée est conduite dans les deux régions suivantes :

- Grand Est ;
- Guyane.

Article 2 La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 14 juin 2019.


La ministre des solidarités et de la santé,

Agnès Buzyn


Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin

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