Overblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog

Présentation

  • : Actualités du droit et de la santé ...
  • : Ce site fait un lien entre le droit et la santé. Accessible à tout public, des informations juridiques, médicales, de droit médical et des actualités générales sont présentes. Les informations fournies sur [droit-medecine.over-blog.com] sont destinées à améliorer, non à remplacer, la relation qui existe entre le patient (ou visiteur du site) et son médecin.
  • Contact

Certification HON Code

Ce site respecte les principes de la charte HONcode de HON Ce site respecte les principes de la charte HONcode.
Site certifié en partenariat avec la Haute Autorité de Santé (HAS).
Vérifiez ici.

Recherche

Visiteurs uniques

   visiteurs uniques

 

Votre empreinte écologique

18 questions entre alimentation, logement, transport et  consommation
L'empreinte écologique moyenne d'un Français est de 56 400 m²/an. Et vous?
6 janvier 2020 1 06 /01 /janvier /2020 10:30

Mesdames, messieurs, chers visiteurs réguliers ou venus ici par hasard,

Comme chaque année est publiée la loi de financement de sécurité sociale (LFSS) fin décembre après une présentation en conseil des ministres début octobre puis un débat à l'Assemblée nationale et au sénat.

Cette année, plusieurs éléments retiennent mon attention et je vous en fais part (voir ici le texte intégral)

Pour 2019, le déficit de la sécurité sociale devrait augmenter par rapport à 2018 et s'établir à 5.4 milliards d'euros (incluant le plan des urgences non initialement prévu). Pour 2020, il devrait être identique avec certes 5 milliards de recettes mais autant en dépenses. 

Une taxe sur l'alcool des jus de

La loi prévoit des financements pour les hôpitaux de proximité avec une dotation de responsabilité territoriale

La loi instaure une réforme du financement de la psychiatrie avec une dotation populationnelle (en lien avec la population, l'offre de soins disponible) et une dotation complémentaire (en lien avec l'activité) ainsi qu'un montant pour des actions telles que la recherche.

Il est prévu un rapport du Gouvernement au Parlement dans les 6 mois sur le financement et l'évolution de financement des missions de recherche et d'innovation dans les établissements publics de santé.

La loi permet une expérimentation pour 2 ans d'usage médical de cannabis chez les patients dans une situation réfractaire aux autres traitements antalgiques.

Des contrats de début d'exercice pourront être conclus entre les ARS et les médecins installés dans une zone sous-dotée.

Un rapport dans les 2 ans fera état de la prise en charge des enfants et adultes handicapés français placés dans un établissement à l'étranger et les financements alloués.

Pour les personnes suivies pour un cancer, un bilan d'activité physique, de nutrition et psychique verra le jour.

Une expérimentation de 3 ans aura lieu pour un accompagnement psychique des personnes avec sclérose en plaques.

Des contrats d'amélioration de la qualité et de l'efficience des soins (CAQES) devront être signés dans tous les établissements de santé avec les ARS et CPAM pour 5 ans avec une finalité de réduction des dépenses et un maintien du niveau des prestations.

Une aide aux aidants va se mettre en place avec une indemnité du proche aidant en octobre 2020 de 52 € par jour et par personne aidée.

Les personnes victimes de maladies professionnelles liées aux pesticides pourront être indemnisées grâce à un fonds financé par des taxes et contribution de la branche AT-MP et géré par la MSA.

Des revalorisations sont instituées: pour les retraites de moins de 2000 € 1% et pour celles de plus de 2000€ de 0.3%, comme le Revenu de solidarité active (RSA). L'allocation adulte handicapé (AAH) et le minimum vieillesse seront de 900 € par mois. L'allocation supplémentaire vieillesse (ASV) sera de 750 €.

Des contributions aux organismes sont fixées avec 649 millions pour le fonds de modernisation et 150 million pour l'ONIAM via le régime obligatoire.

De nouveaux droits sont accordés aux femmes loin de plus de 45 minutes comprenant un bouquet de services dont l'hébergement.

Les industriel doivent avoir un stock suffisant pour pouvoir faire face pendant 2 à 4 mois.

Il est estimé une croissance de 1.4%, une massa salariale de 3.4% et une inflation entre 2 et 2.8.

Partager cet article
Repost0

commentaires

Traduction

Traduction en 9 langues disponibles

CatÉGories