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Votre empreinte écologique

18 questions entre alimentation, logement, transport et  consommation
L'empreinte écologique moyenne d'un Français est de 56 400 m²/an. Et vous?
13 mai 2020 3 13 /05 /mai /2020 13:15

En application de la loi 2020-546 du 11 mai 2020 de prorogation de l'état d'urgence sanitaire, le décret n° 2020-551 du 12 mai 2020 détaille les outils Contact covid et système d'information dépistage SI-DEP. (texte intégral ici)

La caisse nationale de l'assurance maladie est autorisée pour une durée de six mois à compter de la fin de l'état d'urgence sanitaire déclaré à adapter le système d'information « amelipro », aux fins de mettre en œuvre un traitement de données, dénommé « Contact Covid ».

Le « patient zéro » désigne une personne testée comme positive ou confirmée positive par l'établissement de santé qui a posé le diagnostic.

Le « cas contact » désigne la personne qui a eu un contact avec le patient zéro durant la période, qui ne peut être supérieure à quatorze jours avant le diagnostic, pendant laquelle ce dernier était susceptible d'être contagieux au virus du covid-19.

Les données recueillies pour le patient zéro et personnes contact sont des données d'identification, les coordonnées, l'organisme d'affiliation, le médecin prescripteur, les données du test, l'existence de symptômes, la situation de prise en charge de la personne, le besoin d'accompagnement, la mention de la profession. Les professionnels de santé mentionnent leurs identités, profession et adresse. Le patient et contact doivent donner leur consentement pour l'inscription de leurs données. Sont autorisés à enregistrer les données et à les consulter : les professionnels de santé et personnels spécialement habilités du service de santé des armées, les personnels spécialement habilités des communautés professionnelles territoriales de santé, des maisons de santé, des centres de santé ou structures créées pour lutter contre le covid-19, des organismes de protection sociale et les professionnels de santé et personnels spécialement habilités des établissements de santé ainsi que les médecins libéraux ou les personnes placées sous leur autorité. Santé publique France et la DREES, la CNAM et le SSA disposent des données anonymisées.

Les données à caractère personnel contenues dans le traitement « Contact Covid » ne peuvent être conservées à l'issue d'une durée de trois mois après leur collecte.

il est autorisé, pour une durée de six mois à compter de la fin de l'état d'urgence sanitaire, la création, d'un système d'information national de dépistage, dénommé « SI-DEP », dont le responsable est le ministre chargé de la santé (direction générale de la santé) et dont l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris assure, pour le compte de ce dernier, la gestion, en qualité de sous-traitant.

Ce traitement a pour finalités de centraliser les résultats d'examens de dépistage du covid-19 afin de les mettre à disposition des organismes chargés de déterminer les personnes ayant été en contact avec des personnes infectées, de réaliser des enquêtes sanitaires en présence de cas groupés pour rompre les chaînes de contamination, d'orienter, de suivre et d'accompagner les personnes concernées, et de faciliter le suivi épidémiologique aux niveaux national et local et la recherche sur le virus. Les médecins ou les professionnels placés sous la responsabilité des services ou laboratoires de biologie médicale qui procèdent à des examens de dépistage du covid-19 sont habilités à accéder aux données des personnes qu'ils prennent en charge, aux seules fins de renseigner les résultats de leurs examens et d'envoyer, le cas échéant, les résultats à ces mêmes personnes, au médecin traitant et au médecin ayant prescrit l'examen. Les données recueillies auprès des personnes dépistées lors du prélèvement et les données relatives aux résultats d'analyse sont enregistrées sans délai.

Santé publique France et DREES ont accès aux données anonymisées.

Les données à caractère personnel contenues dans le traitement « SI-DEP » ne peuvent être conservées à l'issue d'une durée de trois mois après leur collecte

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commentaires

S
J’aime beaucoup votre blog. Un plaisir de venir flâner sur vos pages. Une belle découverte et un blog très intéressant. Je reviendrai m’y poser. N’hésitez pas à visiter mon univers (lien sur pseudo) Au plaisir.
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