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18 questions entre alimentation, logement, transport et  consommation
L'empreinte écologique moyenne d'un Français est de 56 400 m²/an. Et vous?
6 septembre 2020 7 06 /09 /septembre /2020 09:25

Le décret 2020-1113 publié ce jour permet que le cabinet du ministre des solidarités et de la santé compte un membre de plus que les autres cabinets ministériels en raison du COVID-19

Décret n° 2020-1113 du 4 septembre 2020 modifiant le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 relatif aux cabinets ministériels

NOR : PREX2022955D
JORF n°0218 du 6 septembre 2020
Texte n° 1
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu le 
décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels,
Décrète :

Article 1 Après le premier alinéa de l'article 1er du décret du 18 mai 2017 susvisé, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Par dérogation au premier alinéa, le cabinet du ministre chargé de la santé peut comprendre, en outre, un conseiller en charge du covid-19. »

Article 2 Le Premier ministre est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 4 septembre 2020.

Emmanuel Macron
Par le Président de la République :

Le Premier ministre,
Jean Castex

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