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Votre empreinte écologique

18 questions entre alimentation, logement, transport et  consommation
L'empreinte écologique moyenne d'un Français est de 56 400 m²/an. Et vous?
6 septembre 2020 7 06 /09 /septembre /2020 19:56

Le décret 2020-1115 complète les zones de circulation active du virus avec les départements de Corse-du-Sud, la Haute-Corse, la Côte-d'Or, la Seine-Maritime et La Réunion. en complément du décret 2020-860 de sortie d'état d'urgence sanitaire.

Décret n° 2020-1115 du 5 septembre 2020 modifiant le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé

NOR : SSAZ2023565D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/9/5/SSAZ2023565D/jo/texte
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/9/5/2020-1115/jo/texte

JORF n°0218 du 6 septembre 2020
Texte n° 15

 

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé,
Vu le 
code civil, notamment son article 1er ;
Vu le 
code de la santé publique ;
Vu la 
loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire, ensemble la décision n° 2020-803 du 9 juillet 2020 du Conseil constitutionnel ;
Vu le 
décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé ;
Vu l'urgence,
Décrète :

Article 1 L'annexe 2 du décret du 10 juillet 2020 susvisé est ainsi modifiée :
1° Après l'alinéa : «-Bouches-du-Rhône ; », sont insérés trois alinéas ainsi rédigés :
«-Corse-du-Sud ;
«-Haute-Corse ;
«-Côte-d'Or » ;
2° Après l'alinéa : «-Loiret ; », sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :
«-Nord ; »
«-Bas-Rhin » ;
3° Après l'alinéa : «-Sarthe ; », est inséré l'alinéa suivant :
«-Seine-Maritime » ;
4° Après l'alinéa : «-Martinique ; », est inséré l'alinéa suivant :
«-La Réunion ».

Article 2 Le ministre de l'intérieur, le ministre des outre-mer et le ministre des solidarités et de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.
Fait le 5 septembre 2020.

Jean Castex
Par le Premier ministre :

Le ministre des solidarités et de la santé,
Olivier Véran

Le ministre de l'intérieur,
Gérald Darmanin

Le ministre des outre-mer,
Sébastien Lecornu

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