Arrêté 14 avril 2023 : épreuves dématérialisées nationale accès au 3ème cycle

L'arrêté publié ce jour organise la session des épreuves dématérialisées nationales, permettant aux étudiants en médecine d'accéder au 3ème cycle. Les épreuves auront lieu du 16 au 18 octobre prochain. Les UFR transmettent au CNG la liste des étudiants, qui s'inscrivent eux-même sur le site du CNG.

Arrêté du 14 avril 2023 portant ouverture de la première session des épreuves dématérialisées nationales donnant accès au troisième cycle des études de médecine au titre de l'année universitaire 2024-2025

NOR : SPRN2312392A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/4/14/SPRN2312392A/jo/texte
JORF n°0106 du 6 mai 2023
Texte n° 20

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Par arrêté de la directrice générale du Centre national de gestion en date du 14 avril 2023 :
I. - La première session des épreuves dématérialisées nationales donnant accès au troisième cycle des études de médecine au titre de l'année universitaire 2024-2025 est organisée selon le calendrier suivant :

- la période d'inscription est fixée du 1er juin au 30 juin 2023.

La première session des épreuves dématérialisées se déroulera pour :

- les unités de composition mentionnées à l'alinéa 2 de l'article 7 de l'arrêté du 21 décembre 2021 relatif à l'organisation des épreuves nationales donnant accès au troisième cycle des études de médecine les 16 octobre 2023 de 14 h 30 à 17 h 30, 17 octobre 2023 de 9 heures à 12 heures et 17 octobre 2023 de 14 h 30 à 17 h 30 ;
- les deux unités de composition d'une lecture critique d'articles scientifiques mentionnées à l'alinéa 3 de l'article 7 de l'arrêté du 21 décembre 2021 précité le 18 octobre 2023 de 9 heures à 12 heures.

Les dates et horaires mobilisables pour toute reprogrammation qui pourrait s'avérer nécessaire de cette première session d'épreuves dématérialisées sont les suivants :

- à la suite des unités de composition prévues les 16, 17 et 18 octobre 2023 si la durée nécessaire à la recomposition d'une unité de composition concernée le permet ;
- le 19 octobre 2023 sur les créneaux horaires 9 heures - 12 heures et 14 h 30 - 17 h 30.

Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 21 décembre 2021 précité, la liste des centres d'épreuves est fixée par arrêté de la directrice générale du Centre national de gestion.
II. - Les unités de formation et de recherche de médecine ou les composantes qui assurent cette formation au sens de l'article L. 713-4 du code de l'éducation font parvenir au Centre national de gestion :

- pour le 13 juillet 2023 au plus tard, les fichiers des étudiants ayant accédé à la première année du deuxième cycle des études de médecine à compter de la rentrée universitaire 2021, y compris les étudiants qui avaient suivi cette première année sans l'avoir validée au cours d'années universitaires précédentes et ayant validé la deuxième année du deuxième cycle des études de médecine au titre de l'année universitaire 2022-2023.

III. - En application du 2° du II de l'article R. 632-2 du code de l'éducation, les étudiants de médecine inscrits en avant-dernière année d'une formation médicale de base au sens de l'article 24 de la directive n° 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans un Etat membre de l'Union européenne, un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, la Confédération suisse ou la Principauté d'Andorre au titre de l'année universitaire 2022-2023 peuvent demander à participer aux épreuves nationales.
La procédure d'inscription est fixée comme suit :
Les candidats s'inscrivent sur le site dédié du Centre national de gestion accessible pendant la période d'inscription. Ils remplissent le formulaire en ligne et téléversent une version numérisée des documents suivants :
1° Carte d'identité nationale recto-verso ou document en tenant lieu, en cours de validité à la date du dépôt du dossier ;
2° Une attestation délivrée par le responsable de l'établissement d'origine de l'étudiant certifiant que celui-ci est inscrit en avant-dernière année d'une formation médicale de base au sens de l'article 24 de la directive n° 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans un Etat membre de l'Union européenne, un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, la Confédération suisse ou la Principauté d'Andorre au titre de l'année universitaire 2022-2023 ou qu'il a validé son avant-dernière année de deuxième cycle des études de médecine, établie au titre de ladite année ;
3° Les pièces prévues au 2° doivent être rédigées en langue française ou traduites par un traducteur agréé auprès des tribunaux français ou habilité à intervenir auprès des autorités judiciaires ou administratives d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen.
Toute présentation de pièces autres que celles précitées ne seront pas instruites.
La qualité de la numérisation des pièces visées aux 1°, 2° et 3° doit permettre d'apprécier les conditions de candidature de façon certaine. Dans le cas contraire, le Centre national de gestion peut demander la production de pièces originales ou de copies qui seront envoyées à l'adresse indiquée plus bas.
Les conditions de candidature sont appréciées à la date de clôture des inscriptions.
Toute absence d'inscription ou toute inscription incomplète constatée après la date de clôture des inscriptions entraîne le rejet de la candidature.
L'accès à l'interface d'inscription ainsi que toutes les informations relatives à ces épreuves sont obtenus sur le site internet : www.cng.sante.fr.
En l'absence de l'attestation de validation mentionnée au 2° à la clôture des inscriptions, l'étudiant est tenu, pour participer aux épreuves dématérialisées, de produire ledit document au plus tard le 13 juillet 2023.
IV. - Conformément à l'article 6 de l'arrêté du 21 décembre 2021 susmentionné, en cas d'empêchement à participer aux épreuves de la première session des épreuves dématérialisées pour des raisons de force majeure ou pour une raison médicale dûment justifiées, dans les conditions prévues par l'article R. 632-2-1 du code de l'éducation, les candidats sont tenus d'adresser au CNG, dans le mois qui suit le déroulement de celles-ci la demande de participer aux épreuves dématérialisées organisées au titre de l'année universitaire suivante. Cette demande accompagnée des pièces justificatives doit être effectuée par lettre recommandée donnant date certaine à sa réception.
V. - Les candidats ayant la qualité de personne présentant un handicap peuvent demander à bénéficier d'aménagement(s) spécifique(s) durant les épreuves dématérialisées. Ils adressent leur dossier au Centre national de gestion comprenant :
1° La demande du candidat dûment signée ;
2° L'attestation délivrée par un médecin de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) ou par un médecin désigné par la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) qui devra spécifier, pour les épreuves dématérialisées des épreuves nationales, les aménagements particuliers qu'il propose et/ou une durée de temps additionnel ;
3° Le cas échéant, la copie du document conférant la qualité de personne handicapée.
Le dossier doit être adressé par lettre recommandée avec accusé de réception le 30 juin 2023 au plus tard à l'adresse suivante : Centre national de gestion, département autorisations d'exercice-concours-coaching, bureau des concours nationaux (EN), immeuble Le Ponant B, 21, rue Leblanc, 75737 Paris Cedex 15.
Au regard du dossier présenté, le Centre national de gestion décide des aménagements accordés dans le cadre de la réglementation relative aux aménagements d'examens et concours qui s'appliqueraient pour les deux sessions confondues. Le temps additionnel susceptible d'être accordé ne peut toutefois excéder un tiers temps en raison de la nature et du mode d'organisation de ces épreuves.
La décision d'aménagement des épreuves dématérialisées prise par le Centre national de gestion est notifiée au candidat à la date d'ouverture de son compte « Even », dont le lien est disponible sur le site internet : www.cng.sante.fr.