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Vendredi 7 juillet 2006
Par son avis 2006-SA003, l'Agence Française de Sécurité Sanitaire des Aliments (AFSSA) a demandé aux femmes enceintes (parturientes) et aux jeunes enfants de s'abstenir de manger certains poissons. Selon l'agence et les expertises qu'elle a faites, le marlin, l'espadon et le siki contiendraient un taux de méthylmercure supérieurs à la normale. Le risque est présent pour les enfants dont le système immunitaire n'est pas encore parfait et pour les femmes enceintes avec les échanges entre la mère et l'enfant et les hypothétiques préjudices dus à l'ingestion de produits dérivés du mercure. Chers lecteurs, ce n'est pas une phobie qu'il faut[…]
par Olivier SIGMAN publié dans : Médecine
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Mercredi 5 juillet 2006
Par l'arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation du 5 juillet 2006 (pourvoi 04-11564), il est désormais admis que le code de déontologie médicale est applicable aux établissements de santé même si leur objet est commercial et non uniquement médical.    Une clinique esthétique capillaire est interdite de faire de la publicité si cette dernière bénéficie aux médecins en attirant de la clientèle.    Le code de déontologie médicale, paru par le décret 95-200, n'est pourtant applicable qu'aux praticiens eux-mêmes. Il interdit à tout professionnel de santé de faire de la publicité pour attirer de[…]
par Olivier SIGMAN publié dans : Droit médical
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Dimanche 2 juillet 2006
Le Premier Ministre, Dominique de Villepin,  a demandé au mois de janvier un avis au Comité Consultatif National d'Ethique pour les sciences de la vie (CCNE) . Celui-ci a été créé par le décret  du 23 février 1983 (83-132) du Président de la République d'alors, François Mitterand. Son premier président fut Jean Bernard, académicien français et membre de l'Académie de médecine et grand hématologue, décédé l'an passé. L'avis rendu le 22 juin 2006, n°92, est relatif à la demande de suppression de la vaccination obligatoire du BCG et à la politique de santé publique contre la tuberculose. La tuberculose est une maladie à[…]
par Olivier SIGMAN publié dans : Droit médical
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Samedi 1 juillet 2006
Pierre Laffitte et Claude Saunier, membres de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technogiques (OPECST) - créé par la loi (83-609) du 8 juillet 1983 - ont rendus un rapport le 26 juin sur le développement durable. En 2010, est prévue une augmentation de la température terrestre de 1°C à 5,8°C. Autant dire que tout l'écosystème sera modifié et la surface recouverte par les eaux étendue. Les réserves pétrolières sont prévues pour 130 ans et le charbon pour 200 ans. La durée n'est pas la même si la chaleur continue d'influer sur le climat et si aucun pays ne prend des mesures pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et[…]
par Olivier SIGMAN publié dans : Droit médical
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Samedi 1 juillet 2006
Après avoir planché devant les 12 actuels secrétaires de la Conférence du stage du barreau de Paris, à travers des sujets divers et variés tels que: Instruire, est-ce juger? Faut-il parler à la presse?, Fallait-il prendre la Bastille pour en faire un Opéra? La plaidoirie est-elle le cri de l'espoir?, A qui profite le crime?, Un lâche est-il un courageux qui a des obligations?, Y a-t-il un droit à l'oubli?, A-t-on vraiment marché sur la lune?, Faut-il du courage pour dire non? ou Le tribunal doit-il être une surface de réparation? devant des invités de renom: Simone Veil, Laurent Fabius, Claude Evin, Laure Adler, Gisèle Halimi, Christine Lagarde ou Nicole Guedj, les[…]
par Olivier SIGMAN publié dans : Etudes
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