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Jeudi 16 novembre 2006
C'est aujourd'hui que les militants du PS ont désigné leur candidat pour la présidentielle. Avec un taux de participation de 80%, ils se sont exprimés à 60.62% pour Ségolène Royal. Ils avaient le choix parmi Ségolène Royal, Dominique Strauss-Khan et Laurent Fabius, pour l'élection présidentielle du 22 avril 2007 après 3 débats télévisés et de nombreux meetings dans les délégations. Voir l'article sur le nombre de votants et sur les candidats.
par Olivier SIGMAN publié dans : Droit
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Jeudi 16 novembre 2006
Le décret n°2006-1386 fixant les conditions d'application de l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif vient d'être publié ce jour au JO n°265 page 17249 joint en bas de ce texte. Enfin, après les dures manifestations et hostilités des buralites et des patrons de discothèques puis en attendant la signataure des ministres concernés, le texte est enfin publié. Voir l'article concernant la grogne des buralistes. L'article R3511-1 du Code de la santé publique (CSP) désigne tous le slieux soumis à ce texte: tous les lieux fermés et couverts qui accueillent du public ou qui constituent des lieux de travail ; les moyens de[…]
par Olivier SIGMAN publié dans : Droit médical
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Jeudi 16 novembre 2006
Exposition à l'Amiante reconnu chez Michelin Le tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS) de Clermont-Ferrand a reconnu jeudi 16 novembre 2006 la faute inexcusable de Michelin au profit de quatre anciens salariés de la manufacture, victimes de l'amiante, dont trois sont morts en 2002 et 2003."Je suis très content, c'est normal qu'après nous avoir fait manger de l'amiante pendant des années, Michelin soit condamné", a déclaré Jean Carthonnet, 71 ans. Il a travaillé pendant 33 ans, jusqu'en 1991, à l'entretien des usines au siège de la manufacture à Clermont-Ferrand. "On montait des cloisons, des plafonds, il y avait de l'amiante partout et[…]
par Olivier SIGMAN publié dans : Droit médical
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Mercredi 15 novembre 2006
Les addictions, qu'il s'agisse du tabac, des drogues ou du jeu, sont enfin reconnues comme de véritables maladies avec un plan de prise en charge et de prévention présenté mercredi par le ministre de la Santé Xavier Bertrand. L'Etat a prévu de consacrer 385 millions d'euros sur cinq ans à ce programme de lutte adopté en Conseil des ministres.  Tabac, drogues, alcool, mais aussi médicaments: les dépendances aux substances psycho-actives sont responsables en France chaque année de plus de 100.000 décès évitables par accidents et par maladies, dont près de 40.000 par cancers, selon le ministère de la Santé. Un décès sur trois qui survient avant 65 ans est[…]
par Olivier SIGMAN publié dans : Droit médical
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Mercredi 15 novembre 2006
La commission bioéthique et droit de la santé du Barreau de Paris se réunit le 17 novembre 2006  pour aborder la question des maux du sport. Un compte-rendu est mis en ligne. Plus de précisions: m'écrire en réponse sur cet article.
par Olivier SIGMAN publié dans : --> Colloque
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Mardi 14 novembre 2006
Protestant contre la stagnation de l'indemnité accordée aux avocats pour l'aide juridictionelle, les divers barreaux avaient déjà opérés une grève le 9 novembre 2006 et une autre est prévue jeudi 16 novembre 2006. L'Union des Jeunes Avocats du Barreau de Paris (U.J.A Paris) vient d'adopter une motion tendant à ce que le Barreau de Paris rejoigne le mouvement des autres Barreaux. A suivre donc, la réaction du Garde des Sceaux attendue pour la rentrée solennelle quelques jours après au Palais de Justice de Paris. N'hésitez pas à réagir... Voir l'article sur la précédente grève.
par Olivier SIGMAN publié dans : Droit
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