Jeudi 7 septembre 2006

Comme prévu, voici les points clés  détaillés ci-après de la loi 2004-800 de bioéthique du 6 août 2004. Elle est relativement longue et passionnante, alors si vous souhaitez accéder directement à un mot clé, tapez édition, rechercher dans cette page (les mots qui reviennent sont éthique, Code civil, code pénal, CCNE, AMP, DPN, don, clonage, greffe, autopsie, consentement, Code de la santé publique, CSP, Conseil constitutionnel mais tout a de l'intérêt)  ¤Le titre 1er de la loi est relatif à l'éthique et la biomédecine. Il reprend dans son [...]
par Olivier SIGMAN publié dans : Droit médical
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Jeudi 7 septembre 2006

Deux déclarations viennent d'être faites par Xavier Bertrand, ministre de la santé et des solidarités: ¤ C=Cs au 31 décembre 2007. Cela ne vous dit peut-être rien de prime abord. Pourtant si vous regardez vos remboursements d'assurance maladie, vous verrez une lettre en face de vos consultations : C. Elle provient de la Classification Commune des Actes médicaux (CCAM) Cette lettre est suivie d'un "s" si le médecin que vous avez consulté est un spécialiste. Le tarif des honoraires conventionnés n'est pas le même: 21 ou 31 euros. Les syndicats de médecins [...]
par Olivier SIGMAN publié dans : Droit médical
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Mardi 5 septembre 2006

Comme je vous l'avais annoncé en ligne, est affiché un comparatif que j'ai rédigé sur LES lois (94-653 et 94-654) du 29 novembre 1994 couramment appelées d'éthique biomédicale et LA loi (2004-800) du 6 août 2004 dont l'intitulé exact est bioéthique. Première nuance : une ou deux lois. Deuxième nuance: les lois ont été toutes les trois été déférées au Conseil constitutionnel avant d'être publiées. Voyons ces lois l'une après l'autre ( des éléments reviennent dans chacune) ¤ La loi 94-653 est relative au respect du corps humain. L'article 3 de [...]
par Olivier SIGMAN publié dans : Droit médical
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Mardi 5 septembre 2006

4 septembre 2006 -Tribunal correctionnel de Lille, Alstom, amiante Le tribunal correctionnel de Lille a délibéré sur une affaire de santé publique (amiante). La société Alstom est mise en cause dans les problème de santé liée à l'amiante. Pour la première fois, les salariés qui attaquent la société ne sont pas malades. Le Procureur de la République avait fait un réquisitoire sans concession à l'encontre de cette société en demandant le maximum de l'amende possible pour une personne morale pour mise en danger de la vie d'autrui à [...]
par Olivier SIGMAN publié dans : Droit médical
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Mardi 5 septembre 2006

Un communiqué de presse de l'Institut de Veille Sanitaire(InVS) et de l'Agence Nationale de Recherche sur le SIDA et les hépatites (ANRS) vient d'être publié dans le Bulletin Epidémiologique Hebdomadaire(BEH) du 5 septembre 2006. Le BEH relate les maladies à déclaration obligatoire. La prévalence du virus de l'hépatite C (HVC) est en forte augmentation chez les personnes drogués de moins de 30 ans et les conduits à risques refont surface: ce qui est alarmant à court, moyen et long terme. La prévalence du virus du SIDA est de 0,3%. Ndlr: L'ANRS a [...]
par Olivier SIGMAN publié dans : Droit médical
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