Vendredi 6 octobre 2006
Une association rouennaise assigne la Fédération Française de Football (FFF) et la Fédération Internationale de Football Amateur (FIFA) devant le Tribunal de Grande Instance de Paris. En effet, ils indiquent que l'expulsion du capitaine de l'équipe de France, n°10: Zinedine Zidane, a été illégale car suite à un recours à la vidéo. Même si ce recours n'a que de très faibles chances d'aboutir, les juges vont devoir auditionner toutes personnes qui se troivaient sur le terrain et principalment le 4ème juge qui a du voir le coup de tête asséné au joueur italien:[…]
par Olivier SIGMAN publié dans : Droit
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Mercredi 4 octobre 2006
L'audition du juge Fabrice Burgaud par deux membres du Conseil Supérieur de la Magistrature, saisi par le Garde des Sceaux sur avis contraire de l'Inspection Générale des services, a été repoussée. Le Conseil devait décider de la responsabilité du magistrat de 34 ans dans le fiasco judiciaire d'Outreau, affaire de pédophilie qu'il avait instruite à Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais). Il devait être interrogé à huis-clos (ndlr: contrairement à l'audition retransmise à la télévision de son audition à la mission parlementaire[…]
par Olivier SIGMAN publié dans : Droit
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Mercredi 4 octobre 2006
Pour une meilleure santé des foetus, la prévention reste de mise. Un arrêté du ministre de la santé du 3 octobre 2006, pris en application de la loi de 2005 relative au handicap, impose à compter de ce jour l'impression d'une notice ou d'un pictogramme (ci-joint) représentant une femme enceinte, un verre à la main, sur toutes les boissons alcoolisées afin de prévenir les conséquences néfastes de la consommation d'alcool par des femmes enceintes. En effet, les effets tératogènes sont tous avérés. Quelques milliers d'enfants sont atteints dès[…]
par Olivier SIGMAN publié dans : Droit médical
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Mercredi 4 octobre 2006
Comme je l'avais annoncé dans un article précédent, la mission d'information "tabac" de l'Assemblée nationale vient de rendre son rapport au bout de 5 mois d'études sous la direction de Pierre Morange, rapporteur. La mission donne le 1er septembre 2007 come date fatidique où le tabac ne sera plus autorisé dans l'ensemble des lieux publics. Même si des aménagements avaient été envisagés par le Gouvernement, la mission indique expréssément que la date sera la même pour tous les secteurs d'activité. Pour montrer l'exemple, le Président de l'Assemblée[…]
par Olivier SIGMAN publié dans : Droit médical
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Mardi 3 octobre 2006
Au moment où les éléphants du Parti Socialiste doivent déclarer leurs intentions pour briguer la candidature du PS à l'élection présidentielle de 2007 avant mardi 3 octobre 2006 15h, on sait déjà que Lionel Jospin et François Hollande n'y participeront pas mais aideront à la victoire du PS: 2 candidats de moins. Ségolène Royal a fait savoir qu'elle serait candidate pour recevoir l'investiture de son parti. Au même moment, renaît une polémique sur le Rainbow Warrior; son frère étant membre de la DGSE. L'affronteront Laurent Fabius et Dominique Strauss-Khan.[…]
par Olivier SIGMAN publié dans : Droit
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