Mardi 18 mars 2008

Le régime général de la Sécurité sociale devrait avoir connu en 2007 un déficit moindre que prévu, de l'ordre de 9,4 milliards d'euros au lieu des 11,7 milliards prévus en septembre par la Commission des comptes de la Sécurité sociale, a indiqué Eric Woerth, ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique. Dans un communiqué, Eric Woerth "se félicite que le plan d'alerte décidé en juillet dernier par le gouvernement ait produit ses effets et permis de maîtriser l'évolution des comptes de la Sécurité sociale". Le gouvernement avait [...]
par Olivier SIGMAN publié dans : Droit médical
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Lundi 17 mars 2008

Le tribunal de grande instance (TGI) de Dijon a suivi les recommandations du parquet en rejetant  la demande d'euthanasie active de Chantal Sébire .  Une décision dont ne fera pas appel cette ancienne professeur des écoles et mère de trois enfants, domiciliée à Plombières-les-Dijon (Côte-d'Or) et assistée par l'Association pour le droit de mourir dans la dignité (ADMD).  La patiente, âgée de 52 ans et défigurée par une maladie orpheline et incurable, souhaitait ainsi abréger ses souffrances. L'appel au secours auprès des médias [...]
par Olivier SIGMAN publié dans : Droit médical
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Vendredi 14 mars 2008

Trois ans après la loi 2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie, la demande d'euthanasie de Chantal Sébire, défigurée par une maladie incurable, relance un débat éthique face auquel les responsables politiques se montrent d'une grande prudence Cette ancienne institutrice, mère de trois enfants, domiciliée à Plombières-les-Dijon (centre-est), souffre d'une "esthesioneuroblastome", une tumeur évolutive des sinus et de la cavité nasale. Cette maladie très rare - 200 cas recensés dans le monde en 20 ans - est incurable et provoque [...]
par Olivier SIGMAN publié dans : Droit médical
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Jeudi 13 mars 2008

La juge d'instruction chargée de l'affaire dite des "bébés congelés" a rendu une ordonnance de non-lieu pour Jean-Louis Courjault et ordonné le renvoi de son épouse Véronique, accusée de triple infanticide devant les assises, a annoncé mercredi 12 mars son avocat Marc Morin. Le procureur de la République de Tours, Philippe Varin, avait requis le renvoi devant la cour d'assises d'Indre-et-Loire de Véronique Courjault et un non-lieu pour son époux, mis en examen pour complicité d'assassinat et laissé en liberté. Véronique Courjault a été mise en examen le 12 [...]
par Olivier SIGMAN publié dans : Droit médical
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Samedi 8 mars 2008

L'Institut Pasteur a appelé à la rescousse cette semaine deux Prix Nobel de médecine et l'inventeur de la pilule du lendemain, pour tenter de le mettre hors de cause dans le procès de l'hormone de croissance qui se tient actuellement au tribunal correctionnel de Paris Le laboratoire Uria de ce prestigieux institut, et avec lui son ancien directeur Fernand Dray, sont soupçonnés d'avoir commis dans les années 80 des négligences dans l'extraction et la purification de l'hormone de croissance à partir de l'hypophyse, une glande crânienne prélevée sur les cadavres. [...]
par Olivier SIGMAN publié dans : Droit médical
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