Jeudi 7 février 2008

Sur le front de la lutte contre l'obésité infantile, le Décret n° 2007-263 du 27 février 2007 relatif aux messages publicitaires et promotionnels en faveur de certains aliments et boissons et l'arrêté du même jour étaient déjà une première étape. La ministre de la santé, de la jeunesse et des Sports, Roselyne Bachelot-Narquin, a annoncé la suppression "d'ici avril" de certaines publicités alimentaires pendant les programmes télévisés pour enfants et le retrait "en juin" des confiseries et sucreries aux caisses des magasins. Une réunion de concertation sur la publicité télévisée sera organisée début mars avec les représentants de l'industrie agroalimentaire, [...]
par Olivier SIGMAN publié dans : Droit médical
commentaires (0)    ajouter un commentaire

Jeudi 7 février 2008

Par trois arrêts rendus le 6 février 2008, la première chambre civile de la Cour de cassation est venue préciser le statut des enfants nés sans vie (voir l'arrêt 128 Pourvoi 06-16.498, l'arrêt 129 Pourvoi 06-16.499, l'arrêt 130 Pourvoi 06-16.500). Depuis la loi du 8 janvier 1993 instituant l’article 79-1 du code civil, les enfants nés sans avoir vécu peuvent être déclarés à l’officier d’état civil, lequel établit alors un acte d’enfant sans vie qui énonce les jour, heure et lieu de l’accouchement.  Cet acte, qui est inscrit à sa date sur les registres de décès, permet notamment d’attribuer des prénoms à l’enfant, de désigner ses parents, de l’inscrire sur [...]
par Olivier SIGMAN publié dans : Droit médical
commentaires (1)    ajouter un commentaire

Mercredi 6 février 2008

Comme je vous l'avais déjà indiqué au mois de juillet dernier, le procès relatif à l'hormone de croissance se tient au tribunal correctionnel du TGI de Paris à partir d'aujourd'hui 6 février 2008 jusqu'au 31 mai 2008. Après 15 ans de procédure, les familles des victimes de l’hormone de croissance contaminée tiennent enfin leur procès Plus de 111 morts reconnus à ce jour et un nouveau cas, 15 années de procédure et sept personnes renvoyées en correctionnelle pour "homicide involontaire" et "tromperie aggravée".  Dès 1980, le professeur Luc Montagnier - découvreur du Virus d'ImmunoDéficience Humaine (VIH) - avait pointé les risques de contamination [...]
par Olivier SIGMAN publié dans : Droit médical
commentaires (1)    ajouter un commentaire

Samedi 2 février 2008

Un mois après l'entrée en vigueur définitive du décret 2006-1386 du 15 novembre 2006 relatif à l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, qui semble globalement respectée, les patrons de bars-tabacs et de discothèques se plaignent d'un fort recul de leur chiffre d'affaires et d'une relative désaffection de leur clientèle. L'OMS avait félicité la France pour cette initiative. Selon l'UMIH (Union des métiers et industries de l'hôtellerie), les recettes ont plongé d'environ 20% pour les discothèques et de 15% à 20% pour les bars-tabacs. Le recul "est très variable selon les régions et selon qu'il s'agit de villes ou de zones rurales", [...]
par Olivier SIGMAN publié dans : Droit médical
commentaires (0)    ajouter un commentaire

Samedi 2 février 2008

Quatorze ans après la campagne nationale de vaccination contre l'hépatite B, les responsables du laboratoire "SmithKline Beecham" (aujourd'hui GlaxoSmithKline, GSK) et de la société Pasteur Mérieux MSD - Aventis Pasteur (aujourd'hui Sanofi Pasteur MSD), ayant fabriqué le vaccin, sont poursuivis pour "tromperie sur les contrôles, les risques et les qualités substantielles d'un produit ayant eu pour conséquence de le rendre dangereux pour la santé de l'homme", selon une source proche du dossier. Plus de vingt millions de Français ont été vaccinés entre 1994 et 1998 contre le virus de l'hépatite B, maladie à l'origine de cirrhoses ou de cancer du foie. [...]
par Olivier SIGMAN publié dans : Droit médical
commentaires (7)    ajouter un commentaire

Dimanche 27 janvier 2008

Aucun parti pris ne sera indiqué dans cet article. Il est juste question ici d'évoquer les points abordant la santé dans le rapport de la commission pour la libération de la croissance française.   LA SANTÉ, UNE CHANCE POUR LA CROISSANCE Les dépenses de santé sont trop souvent présentées comme une charge dont le poids croissant menacerait la croissance de l’économie. Dès lors, il faudrait, selon cette thèse, maîtriser ces dépenses, rationaliser l’offre de soins, chasser les gaspillages, engager des politiques volontaristes de restriction. Le Danemark, l’Irlande et la Finlande s’y sont récemment essayés, sans réel [...]
par Olivier SIGMAN publié dans : Droit médical
commentaires (0)    ajouter un commentaire

Présentation

Visiteurs uniques

Recherche

Calendrier

Juillet 2008
L M M J V S D
  1 2 3 4 5 6
7 8 9 10 11 12 13
14 15 16 17 18 19 20
21 22 23 24 25 26 27
28 29 30 31      
<< < > >>

Syndication

  • Feed RSS 2.0
  • Feed ATOM 1.0
  • Feed RSS 2.0
Blog : Philosophie sur over-blog.com - Contact - C.G.U. - Rémunération en droits d'auteur avec TF1 Network - Signaler un abus