Voici les autres articles modifiés, insérés ou supprimés prévus par ce projet. (voir le début des articles modifiés)
Article 47-1 Le Parlement vote les projets de loi de financement de la sécurité
sociale dans les conditions prévues par une loi organique.
Si l'Assemblée nationale ne
s'est pas prononcée en première lecture dans le délai de vingt jours après le dépôt d'un projet, le Gouvernement saisit le Sénat qui doit statuer dans un délai de quinze jours. Il est ensuite
procédé dans les conditions prévues à l'article 45.
Si le Parlement ne s'est
pas prononcé dans un[…]
par Olivier SIGMAN
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Droit
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L'association Prospectives santé et la Chaire santé de Science Po Paris
organise unDEBAT
Jeudi 22 Mai 2008de19h15 à 21H15
Chaire Santé Science Po 13, rue de l’universitéSalle J208, 2è étage bâtiment René RAYMOND 75007 PARIS
SESAM-Vitale, Dossier Médical Personnel
et
Dossier Pharmaceutique :
analyse croisée et approche éthique
Jean François PEIRONNENCHE
Le système SESAM-Vitale déployé depuis près de 10 ans génère plus
d'un milliard de feuilles de soins électroniques. Sa généralisation était inscrite dans les ordonnances d'avril 96.
La loi d'août 2004 prévoyait le déploiement du Dossier Médical[…]
par Olivier SIGMAN
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--> Colloque
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En phase avec la semaine européenne de la vaccination qui a lieu du 21 au 28 avril
à l'initiative depuis 2005 de l'Organisation Mondiale de la Santé, le
Bulletin épidémiologique hebdomadaire consacre son numéro 16/17 de 2008 au calendrier vaccinal
pour 2008. Voir le calendrier vaccinal de 2007.
Le Comité technique des vaccinations (CTV) insiste une fois encore, sur la nécessité de
vacciner les nourrissons, les enfants et les adolescents contre l'hépatite B après qu'en
2007, les résultats de deux études menées sur la cohorte française KIDSEP (évaluant le risque de survenue d’un premier épisode démyélinisant central ou d’une[…]
par Olivier SIGMAN
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Médecine
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Le déficit du régime général de la Sécurité sociale a atteint 9,5 milliards d'euros en
2007, contre un déficit de 8,7 milliards en 2006, indique aujourd'hui la Commission des comptes de la sécurité sociale (CCSS) dans un document publié avant son
rapport détaillé prévu en juin
En septembre, avant l'annonce des mesures correctrices du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour
2008, la prévision de déficit pour 2007 s'établissait à
11,7 milliards d'euros.
"Cette dégradation des comptes du régime général cache des évolutions contrastées selon les branches: les branches maladie et famille sont en amélioration par rapport à[…]
par Olivier SIGMAN
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Droit médical
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Le tribunal de grande instance (TGI) de Colmar, saisi en référé, a
condamné aujourd'hui le groupe Leclerc à retirer sa campagne publicitaire sur la vente en grande surface de médicaments
non remboursés sous peine d'astreinte, selon le texte du jugement.
Le TGI a également enjoint le groupe Leclerc à modifier le site internet accompagnant cette campagne publicitaire.
"C'est une décision très satisfaisante et qui va dans le bons sens (...) Elle est conforme à ce que nous demandions", a indiqué Me
Michaël Allouche, le représentant des parties demanderesses, les groupements de pharmaciens Univers Pharmacie (plus de 470 officines en France) et Directlabo SA[…]
par Olivier SIGMAN
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Droit médical
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Un total de 5.500 personnes ont été répertoriées comme victimes de surirradiation à l'hôpital
Jean-Monnet d'Epinal entre 1987 et 2005, a déclaré à Epinal la ministre de la Santé, de la jeunesse et des sports et de la vie associative, Roselyne Bachelot-Narquin.
Quelque 7.500 personnes ont été traitées au service de radiothérapie d'Epinal entre 1987 et 2005, mais environ 2.000 d'entre elles n'ont pu être jointes du fait de leur décès ou d'un changement
d'adresse, a précisé le directeur de l'hôpital, Gilbert Hangard.
Parmi ces victimes, 24 ont été très fortement irradiées pendant le traitement d'un cancer de la prostate entre mai 2004 et août 2005, dont cinq[…]
par Olivier SIGMAN
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Droit médical
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