Vendredi 11 juillet 2008

Le Conseil d'Etat a annulé des dispositions de la convention entre les médecins et l'assurance maladie, qui prévoyaient des majorations d'honoraires, faisant craindre au principal syndicat de praticiens libéraux, la CSMF, d'avoir des indus à rembourser à la Sécu. La Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts) n'a pas souhaité apporter de précisions à ce stade sur les implications de ces décisions, datées du 27 juin et transmise ce jour par la CSMF. "Nous travaillons avec le ministère de la Santé pour voir quelles sont les [...]
par Olivier SIGMAN publié dans : Droit médical
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Mardi 8 juillet 2008

La ministre de la Santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, Roselyne Bachelot-Narquin estime que le plan d'économies de trois milliards d'euros proposé pour 2009 de la Caisse d'assurance nationale d'assurance maladie (CNAM) d'environ 3,2 milliards d'euros ne sera pas suffisant et a réclamé en conséquence "non pas trois mais quatre milliards d'économies par an dès 2009". "Je crains que le compte n'y soit pas", a-t-elle indiqué, alors que l'Etat réclame environ quatre milliards d'euros d'économies. Selon elle, "certaines estimations [...]
par Olivier SIGMAN publié dans : Droit médical
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Mardi 8 juillet 2008

Un décret est actuellement en cours de rédaction au ministère de la Santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et devrait être publié d'ici à quelques semaines, «tout au plus» à la rentrée, promet un parlementaire qui corédige le texte. Quels que soient leur terme et leur poids, les enfants mort-nés pourront bientôt figurer sur les registres d'état civil et ainsi avoir droit à des obsèques, contrairement à aujourd'hui où, considérés comme des «déchets anatomiques» quand ils n'atteignent pas 22  semaines ou 500 grammes, ils sont brûlés [...]
par Olivier SIGMAN publié dans : Droit médical
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Mardi 1 juillet 2008

La Cour des comptes a refusé de certifier une partie des comptes du régime général de la Sécurité sociale jugés insuffisamment "sincères", estimant que le déficit 2007 avait été "sous-estimé de près d'un milliard" d'euros."Le déficit affiché ne reflète pas fidèlement la réalité puisque il est sous-estimé de près d'un milliard. Au total, le déficit du régime général de la Sécurité sociale n'est pas de 9,5 milliards d'euros, mais de 10,5 milliards d'euros" en 2007, a expliqué le Premier président de la Cour, Philippe Séguin. "La Cour n'est pas en mesure de certifier [...]
par Olivier SIGMAN publié dans : Droit médical
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Mercredi 25 juin 2008

Le groupe de travail du Sénat sur la maternité pour autrui, autrement dit les "mères porteuses", propose aujourd'hui la légalisation, très encadrée, de cette procédure pour l'instant interdite en France, mais autorisée ou tolérée dans d'autres pays. Voir la préparation par l'Assemblée nationale de la révision de la loi 2004-800 du 9 août 2004 de bioéthique. "Il y a beaucoup de questions qui se posent, relatives à l'encadrement de cette autorisation", a toutefois souligné le rapporteur Henri de Richemont (UMP), touchant aussi bien à la médecine, à [...]
par Olivier SIGMAN publié dans : Droit médical
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