Mardi 15 novembre 2005
Commission ouverte Bioéthique et Droit de la santé
Rapport de la séance du 15 novembre 2005 autour de Madame Magali Richard, chef de bureau de la médiation et de la responsabilité médicale à
l’AP-HP, Messieurs Jean-Marc Morin, directeur des affaires juridiques et des droits du patient à l’AP-HP et Christian Pages, chirurgien orthopédiste et expert près les tribunaux et Maître
Laurence Azoux-Bacrie, avocat à la Cour et médiateur sur le thème « Médiation médicale »
La médiation médicale permet de penser autrement la résolution du litige. L’article L1142-5
du code de la santé publique, inséré par la loi du 4 mars 2002[…]



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