Droits des malades et fin de vie mercredi 21 mai 2008, 18h30-21h Soirée-débat exceptionnelleSous le haut patronage de la Ministre de la santé, de la Jeunesse et des SportsSalle Laroque, ministère de la Santé, de la Jeunesse et des Sports 14, avenue Duquesne – 75007 Paris Quelques semaines après le début des auditions de la Mission d’évaluation de l’application de la loi du 22 avril 2005 sur la fin de vie, et à l’occasion de la sortie du double DVD réalisé par l’Espace éthique/APHP « Droits des malades et fin de vie », cette soirée permettra de présenter les principaux enjeux du débat actuel. PROGAMMEwww.ethique.inserm.fr • OuvertureRoselyne[…]

Voici les autres articles modifiés, insérés ou supprimés prévus par ce projet. (voir le début des articles modifiés) Article 47-1     Le Parlement vote les projets de loi de financement de la sécurité sociale dans les conditions prévues par une loi organique.      Si l'Assemblée nationale ne s'est pas prononcée en première lecture dans le délai de vingt jours après le dépôt d'un projet, le Gouvernement saisit le Sénat qui doit statuer dans un délai de quinze jours. Il est ensuite procédé dans les conditions prévues à l'article 45.      Si le Parlement ne s'est pas prononcé dans un[…]