Vendredi 6 juillet 2007
La cour d'appel de Paris a porté aujourd'hui un coup au contrat nouvelles embauches (CNE), le jugeant non conforme à la convention 158 de l'Organisation internationale du travail (OIT), un mois avant la date anniversaire de sa mise en oeuvre, le 4 août 2005.Créé par Dominique de Villepin quand il était à Matignon malgré l'opposition des syndicats, le CNE est un contrat de travail à durée indéterminée destiné aux entreprises de 20 salariés ou moins, débutant par une période de deux ans pendant laquelle l'employeur peut licencier son salarié sans avoir à fournir de[…]
par Olivier SIGMAN publié dans : Droit
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Vendredi 6 juillet 2007
Une échelle d'évaluation des incidents ou accidents de radiothérapie, comme ceux survenus à Epinal ou Toulouse, est mise en place conjointement par l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et la Société française de radiothérapie oncologique (SFRO). Ce nouvel instrument permettra de classer en fonction de leur gravité les événements anormaux affectant des patients traités par radiothérapie.  Mise en place pour une durée expérimentale de 12 mois, cette échelle compte huit niveaux, ont expliqué hier à la presse des responsables de l'ASN et de la SFRO. Les[…]
par Olivier SIGMAN publié dans : Droit médical
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