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  • : Actualités du droit et de la santé ...
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  • : Ce site fait un lien entre le droit et la santé. Accessible à tout public, des informations juridiques, médicales, de droit médical et des actualités générales sont présentes. Les informations fournies sur [droit-medecine.over-blog.com] sont destinées à améliorer, non à remplacer, la relation qui existe entre le patient (ou visiteur du site) et son médecin.
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Votre empreinte écologique

18 questions entre alimentation, logement, transport et  consommation
L'empreinte écologique moyenne d'un Français est de 56 400 m²/an. Et vous?
  • Décret 2016-211 : filiales et prise de participation des CHU (29/02/2016)
    Le décret 2016-211 est relatif à la création de filiales par des centres hospitaliers universitaires et aux prise de participation dans des sociétés par des centres hospitaliers universitaires. Les centres hospitaliers universitaires CHU (ayant le total...
  • Décret 2016-172 : fonctionnement du Comité économique des produits de santé (CEPS) (22/02/2016)
    Le comité économique des produits de santé (CEPS) voit son fonctionnement optimisé grâce à la nomination de deux suppléants par titulaire et d'un quorum de six membres ayant voix délibérative. JORF n°0044 du 21 février 2016 texte n° 7 Décret n° 2016-172...
  • Proposition de loi 3508 : prévention et dépistage du cancer comme grande cause nationale 2017 (16/02/2016)
    Une proposition de loi 3508 portée par une députée demande l'inscription de la prévention et du dépistage du cancer comme grande cause nationale 2017. La prévention est le meilleur moyen de lutter contre le cancer et le dépistage est efficace et il faut...
  • Ordonnance 2016-131 : réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations (11/02/2016)
    L'ordonnance 2016-131 du 10 février 2016 a modifié les articles du code civil. Voici les nouveaux numéros des articles relatifs à la responsabilité, notamment celle des produits défectueux. Bonne lecture. « Sous-titre II « LA RESPONSABILITé EXTRACONTRACTUELLE...
  • Loi 2016-87 : nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (04/02/2016)
    Après le rapport et le dépôt de la proposition de loi puis son adoption en première lecture à l'Assemblée nationale et son rejet par le sénat, puis son adoption défintive après la commission mixte paritaire, la loi 2016-87 créant de nouveaux droits en...
  • Loi 2016-41 : modernisation du système de santé (03/02/2016)
    Après un long parcours et après la décision du conseil constitutionnel, la loi 2016-41 de modernisation du système de santé est publiée ce jour au Journal Officiel, composée de 227 articles (plus de 200 pages) Vu la longueur de cette loi, voici le lien...

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