Overblog Suivre ce blog
Administration Créer mon blog

Présentation

  • : Actualités du droit et de la santé ...
  • Actualités du droit et de la santé ...
  • : Ce site fait un lien entre le droit et la santé. Accessible à tout public, des informations juridiques, médicales, de droit médical et des actualités générales sont présentes. Les informations fournies sur [droit-medecine.over-blog.com] sont destinées à améliorer, non à remplacer, la relation qui existe entre le patient (ou visiteur du site) et son médecin.
  • Contact

Certification HON Code

Ce site respecte les principes de la charte HONcode de HON Ce site respecte les principes de la charte HONcode.
Site certifié en partenariat avec la Haute Autorité de Santé (HAS).
Vérifiez ici.

Recherche

Visiteurs uniques

   visiteurs uniques

 

Votre empreinte écologique

18 questions entre alimentation, logement, transport et  consommation
L'empreinte écologique moyenne d'un Français est de 56 400 m²/an. Et vous?
  • Décret 2016-1621 : stratégie nationale de santé (30/11/2016)
    Le décret 2016-1621 est relatif à la stratégie nationale de santé, pris en application de la loi 2016-41 de modernisation de notre système de santé . La stratégie nationale de santé est définie pour 10 ans au plus avec des actions prioritaires et des...
  • Décret 2016-1622 : dispositifs de biovigilance et vigilance en assistante médicale à la procréation (AMP) (30/11/2016)
    Le décret 2016-1622, pris en application de la loi 2016-41 de modernisation de notre système de santé, détaille la biovigilance. Ainsi, la biovigilance porte sur les éléments du corps humain, les activités liés à ces éléments et les donneurs et a pour...
  • Décret 2016-1605 : code de déontologie des infirmiers (27/11/2016)
    Le décret 2016-1605 pris ce jour comporte le code de déontologie des infirmiers, proposé par l'ordre national des infirmiers et qui s'applique à tous les infirmiers inscrits au tableau de l'ordre. Ainsi, on trouve dans les devoirs généraux que les infirmiers...
  • Décret 2016-1554 : congé de proche aidant (21/11/2016)
    Le décret 2016-1554 est relatif au congé du proche aidant, pris en application de la loi 2015-1776 portant adaptation de la société au vieillissement. Le congé est immédiat quand par un certificat médical il y a une dégradation soudaine de l’état de santé...
  • Décret 2016-1545 : création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé "dossier médical partagé" (20/11/2016)
    Le décret 2016-1545 est relatif au dossier médical partagé, pris en application de la loi 2016-41 de modernisation de notre système de santé . Le dossier médical partagé est mis en œuvre par la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés...
  • Décret 2016-1538 : convention unique pour la mise en oeuvre des recherches à finalité commerciale impliquant la personne humaine (19/11/2016)
    Le décret 2016-1538 est relatif à la convention unique pour les recherches à finalité commerciale effectuées dans un établissement de santé, pris en application de la loi 2016-41 de modernisation de notre système de santé . Quand une recherche à finalité...
  • Décret 2016-1537 : recherches impliquant la personne humaine (18/11/2016)
    Le décret 2016-1537 relatif aux recherches sur la personne humaine est pris en application de la loi 2012-300 relative aux recherches impliquant la personne humaine dite loi jardé Au lieu de recherche biomédicale, on parlera désormais de recherche impliquant...
  • Décret 2016-1536 : médicaments de thérapie innovante (17/11/2016)
    Le décret 2016-1536 relatif aux médicaments de thérapie innovante est pris en application de la loi 2016-41 de modernisation de notre système de santé. L’établissement qui prépare ou importe des médicaments expérimentaux de thérapie innovante s’assure...

Traduction

Traduction en 9 langues disponibles