Overblog Suivre ce blog
Administration Créer mon blog

Présentation

  • : Actualités du droit et de la santé ...
  • Actualités du droit et de la santé ...
  • : Ce site fait un lien entre le droit et la santé. Accessible à tout public, des informations juridiques, médicales, de droit médical et des actualités générales sont présentes. Les informations fournies sur [droit-medecine.over-blog.com] sont destinées à améliorer, non à remplacer, la relation qui existe entre le patient (ou visiteur du site) et son médecin.
  • Contact

Certification HON Code

Ce site respecte les principes de la charte HONcode de HON Ce site respecte les principes de la charte HONcode.
Site certifié en partenariat avec la Haute Autorité de Santé (HAS).
Vérifiez ici.

Recherche

Visiteurs uniques

   visiteurs uniques

 

Votre empreinte écologique

18 questions entre alimentation, logement, transport et  consommation
L'empreinte écologique moyenne d'un Français est de 56 400 m²/an. Et vous?
  • Ordonnance 2017-47 : fusion des établissements publics de santé (21/01/2017)
    L'ordonnance 2017-47 concernant les fusions d'établissements publics de santé est prise sur le fondement de la loi 2016-41 de modernisation de notre système de santé. Le changement de ressort d'un établissement est une augmentation ou diminution de son...
  • Ordonnance 2017-44 : Règlement sanitaire international de 2005 (21/01/2017)
    L'ordonnance 2017-44 relative au règlement sanitaire international est prise au vu de la loi 2016-41 de modernisation de notre système de santé et du décret 2013-30 sur le règlement sanitaire international. Le représentant de l'Etat dans le département...
  • Ordonnance 2017-30 : égal accès des femmes et des hommes au conseil de surveillance des hôpitaux (13/01/2017)
    L'ordonnance 2017-30 relative à l'égalité hommes-femmes dans les instances des établissements de santé est prise en application de la loi 2016-41 de modernisation de notre système de santé. Au conseil de surveillance des hôpitaux ou conseils d'administrations...
  • Ordonnance 2017-29 : force probante des documents des données de santé créés sous forme numérique (13/01/2017)
    L'ordonnance 2017-29 relative à la force probante des documents est prise au visa de la loi 2016-41 de modernisation de notre système de santé. La copie numérique pour tout document avec des données de santé créé par un professionnel de santé ou établissement...
  • Ordonnance 2017-28 : Groupements de Coopération Sanitaire (GCS) (13/01/2017)
    L'ordonnance 2017-28 relative aux Groupements de Coopération Sanitaire (GCS) est prise au visa de la loi 2016-41 de modernisation de notre système de santé. Un GCS de moyen de droit public comporte au moins un établissement de santé avec des établissements...
  • Ordonnance 2017-27 : hébergement de données de santé à caractère personnel (13/01/2017)
    L'ordonnance 2017-27 relative à l'hébergement des données de santé à caractère personnel est prise au visa de la loi 2016-41 de modernisation de notre système de santé. Les personnes prises en charge sont informées d'un hébergement de leurs données, par...
  • Ordonnance 2017-10 : mise à jour de la liste des établissements publics (07/01/2017)
    L'ordonnance 2017-10 relative à la mise à jour de la liste des établissements publics de santé et médico-sociaux est prise en application de la loi 2016-41 de modernisation de notre système de santé. Ainsi, on trouve des établissements publics de santé,...
  • Ordonnance 2017-9 : sécurité sanitaire (07/01/2017)
    La première ordonnance de l'année est celle 2017-9 relative à la sécurité sanitaire, pris en application de la loi 2016-41 de modernisation de notre système de santé. La vaccination contre la fiève jaune est obligatoire pour toute personne âgée de plus...

Traduction

Traduction en 9 langues disponibles