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  • : Actualités du droit et de la santé ...
  • : Ce site fait un lien entre le droit et la santé. Accessible à tout public, des informations juridiques, médicales, de droit médical et des actualités générales sont présentes. Les informations fournies sur [droit-medecine.over-blog.com] sont destinées à améliorer, non à remplacer, la relation qui existe entre le patient (ou visiteur du site) et son médecin.
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Votre empreinte écologique

18 questions entre alimentation, logement, transport et  consommation
L'empreinte écologique moyenne d'un Français est de 56 400 m²/an. Et vous?
  • Décret 2022-212 : IVG médicamenteuse (21/02/2022)
    Le décret 2022-212 porte sur l'extension de l'accès à l'IVG. les interruptions volontaires de grossesse (IVG) pourront avoir lieu jusqu'à sept semaines de grossesse contre cinq actuellement et en téléconsultation, avec délivrance des médicaments en pharmacie...
  • Décret 2022-201 : prélèvement de peau chez un donneur vivant (20/02/2022)
    Le décret 2022-201 permet sous condition le prélèvement de peau chez un donneur vivant. Il est conditionné à 3 éléments cumulatifs: *une absence d'alternative thérapeutique et un pronostic vital du receveur *sur un jumeau homozygote, frère, soeur, mère,...
  • Décret 2022-194 : cannabis à usage médical (19/02/2022)
    Le décret 2022-194 relatif au cannabis à usage médical pose le principe qu'en mars 2022 la production, y compris la culture, la fabrication, le transport, l'importation, l'exportation, la détention, l'offre, la cession, l'acquisition et l'emploi de cannabis...
  • Décret 2022-195 : prise en charge de séances chez un psychologue (19/02/2022)
    Le décret 2022-195 instaure une prise en charge par la sécurité sociale de séances chez un psychologue. Les critères du patient sont son âge (plus de 3 ans), son adressage par un médecin traitant et sa temporalité : 8 séances par an. Les critères pour...
  • Décret 2022-168 : financement des hôpitaux de proximité (14/02/2022)
    Le décret 2022-168 fixe le financement des hôpitaux de proximité. 2 sources principales composent le financement des hôpitaux de proximité: *une garantie pluriannuelle de financement appelée "dotation forfaitaire", basée sur la moyenne des recettes des...
  • Décret 2022-135 : statut des praticiens contractuels (13/02/2022)
    Le décret 2022-135 détaille le nouveau statut des praticiens contractuels qui fusionne l'ancien statut de praticien contractuel, de praticien attaché et de clinicien. En voici une synthèse avant le texte officiel: Mise en extinction des statuts de praticien...
  • Décret 2022-134 : statut de praticien hospitalier (07/02/2022)
    Le décret 2022-134 porte réforme du statut de praticien hospitalier. Il est mis fin à la distinction praticien hospitalier à temps plein et praticien hospitalier à temps partiel. Il est interdit à un praticien hospitalier de travailler sous un autre statut,...
  • Décret 2022-133 : activité libérale des praticiens hospitaliers (06/02/2022)
    Le décret 2022-133 est relatif à l'activité libérale des praticiens hospitaliers, à savoir l'activité non publique qu'ils exercent. Jusqu'alors réservée aux praticiens hospitaliers à temps plein, elle est désormais ouverte aux praticiens à temps partiel...
  • Décret 2022-107 : Etat d'urgence sanitaire Nouvelle-Calédonie (03/02/2022)
    Le décret 2022-107 déclare ce jour l'état d'urgence sanitaire en Nouvelle-Calédonie à compter de ce jour au vu des indicateurs sanitaires, comme cela avait eu lieu en septembre dernier par le décret 2021-1161. Décret n° 2022-107 du 2 février 2022 déclarant...
  • Décret 2022-88 : allocation journalière proche aidant et allocation journalière de présence parentale (01/02/2022)
    Le décret 2022-88 de ce jour détaille les modalités de versement de l'allocation journalière proche aidant et de l'allocation journalière de présence parentale. Toutes deux sont versées à 7 fois le salaire horaire du SMIC moins la CRDS pour la première...

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