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Votre empreinte écologique

18 questions entre alimentation, logement, transport et  consommation
L'empreinte écologique moyenne d'un Français est de 56 400 m²/an. Et vous?
8 mai 2007 2 08 /05 /mai /2007 09:36
La menace de prélèvement d'ADN proférée contre deux enfants mineurs de 9 et 11 ans qui avaient volé des jouets dans un supermarché, alimente la polémique sur le fichage génétique des mineurs, dénoncé notamment par la Ligue des droits de l'homme (LDH) et le Syndicat de la magistrature (SM).
C'est le père qui a rendu publique l'intention des gendarmes de prendre les empreintes digitales et génétiques de ses fils de 8 et 11 ans pour ce larcin. L'homme a découvert que la dernière loi sur l'extension du Fichier national automatisé des empreintes génétiques (FNAEG) permet d'y intégrer les ADN d'enfants.
Voir sur le site de la CNIL les informations sur le FNAEG.

Les deux frères ont dérobé deux Tamagoschi et deux balles rebondissantes dans un hypermarché du Nord.
Les vigiles les ont repérés sur les caméras de surveillance et les ont appréhendés quand leur mère passait à la caisse. Leur père, Vincent, a indiqué que son épouse a
«tout de suite payé les jouets volés, environ 50 euros. On les a mis à la poubelle. On a sermonné nos enfants, on les a privés de jeux vidéo, de cadeaux d'anniversaire. On leur a demandé de nous rembourser progressivement sur leur argent de poche et d'effectuer quelques travaux d'intérêt général dans la maison». 
Ils ont reçu la visite des gendarmes qui venaient leur apporter une convocation. Et le père en était «ravi», croyant qu'ils allaient «faire prendre conscience» à ses fils
«qu'il ne fallait pas recommencer». 
Mais les propos des deux officiers de police judiciaire ont dépassé à ses yeux toute mesure : «Ils ont expliqué à mon fils aîné qu'il serait photographié, qu'on lui prendrait ses empreintes digitales et aussi ses empreintes génétiques, ajoutant même que mon fils ne pourrait pas forcément exercer le métier qu'il veut faire plus tard car il serait fiché !» 
Révolté, il a annoncé qu'il refuserait tout prélèvement génétique sur ses enfants, même si la loi punit ce refus d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende. 
Lors de l'audition le 5 mai des deux gamins, les enquêteurs et le substitut du procureur ont finalement fait machine arrière, n'ont demandé ni relevé d'empreintes digitales, ni effectué de prélèvement génétique, et ont bouclé l'affaire par «un rappel à la loi».  «Il y a une part de maladresse des deux gendarmes qui n'ont pas voulu les ficher mais leur faire peur, [...]même si la loi l'autorise.» En effet, ce n'est pas parce qu'il y a eu réglement des biens volés que le sprocédures s'arrêtent et que le délit ne peut être retenu.
Lancé en 1998 après l'arrestation du tueur en série Guy Georges, le Fichier national automatisé des empreintes génétiques (FNAEG) a d'abord été conçu pour éviter la récidive des pédophiles, délinquants et criminels sexuels.
En 2001, le ministre de l'Intérieur socialiste Daniel Vaillant l'a fait élargir aux autres crimes (crime de sang, actes de terrorisme, torture et barbarie, attaques à main armée).
Le 19 mars 2003, la loi de sécurité intérieure (LSI) du ministre de l'Intérieur (UMP) Nicolas Sarkozy a encore étendu le champ d'application du FNAEG à quasiment tous les délits (vols à l'étalage, dégradations d'abribus ou arrachages d'OGM).
Seuls désormais échappent au fichage génétique les usagers de stupéfiants, les personnes punies de simples contraventions et les auteurs d'abus de biens sociaux.
Si le FNAEG, qui contient aujourd'hui quelque 400 000 profils génétiques, permet de résoudre des crimes anciens et d'innocenter des suspects, son extension  massive «à de petites infractions et sans distinction d'âge» inquiète Ollivier Joulin, vice-président du tribunal de grande instance de Bordeaux et membre du Syndicat de la magistrature : «Un enfant fiché pour une bêtise risque de le traîner pendant quarante ans, soit la durée autorisée pour la conservation des ADN. Il risque aussi de ne pas pouvoir accéder à la fonction publique ou à certains autres métiers.» 

Intervenu plusieurs fois de «façon préventive» pour que des mineurs punis par des sanctions éducatives (et non par une peine) ne soient pas enregistrés dans le FNAEG, Jean-Pierre Dubois, président de la Ligue des droits de l'homme (LDH), redoute qu'un jour des très jeunes enfants le soient : «L'idée de marquer 
génétiquement un gosse qui n'a pas dix ans pour un vol dans un magasin et d'en garder la trace indélébile dans un tel fichier est injustifiée, disproportionnée, scandaleuse. Damner à vie un enfant qui a fait une ânerie ou repérer les petits turbulents dès la crèche, c'est une politique qui consiste à enfermer les gens dans la délinquance»

Voir aussi l'article publié sur le dépistage précoce des enfants.

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publié par Olivier SIGMAN - dans Droit médical
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