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Votre empreinte écologique

18 questions entre alimentation, logement, transport et  consommation
L'empreinte écologique moyenne d'un Français est de 56 400 m²/an. Et vous?
15 mai 2007 2 15 /05 /mai /2007 06:39

Le tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS) de Tours a demandé un second avis médical après le suicide d'un salarié de la centrale nucléaire de Chinon (Indre-et-Loire), qui avait été reconnu comme une maladie professionnelle par la Caisse primaire d'assurance-maladie (CPAM) d'Indre-et-Loire.

En 2005, le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles de la CPAM avait en effet assimilé le suicide en août 2004 de Dominique Peutevynck, 49 ans, technicien supérieur à la centrale, à un accident du travail, alors qu'il ne s'était pas produit sur le lieu même du travail, mais sur une voie de chemin de fer située à proximité.

Alors que Me Philippe Toison, avocat d'EDF, s'est félicité d'une décision "conforme à sa demande", Me Philippe Baron, avocat des fils de la victime et du syndicat CGT qui se sont portés parties civiles, a décidé de faire appel : "Il n'y a pas lieu de désigner un deuxième comité et de lui laisser prendre la décision alors qu'un premier l'a fait définitivement". Les experts ne pourront étudier le dossier (à Nantes) qu'après la décision de la cour d'appel d'Orléans, si la décision de celle-ci va dans le même sens que celle prise à Tours ce lundi par le tribunal des affaires de sécurité sociale.

Par ailleurs, les deux fils de M. Peutevynck ont déposé une requête devant le TASS "en reconnaissance d'une faute inexcusable à l'encontre d'EDF". Selon Me Baron, "EDF était conscient depuis bien longtemps du danger auquel était exposé tout le service de Dominique Peutevynck".

EDF avait annoncé le 13 avril dernier la création d'un observatoire national de la qualité de vie au travail pour combattre le mal-être et le suicide au travail. La CGT a de nouveau dénoncé lundi "l'attitude d'EDF" et a rappelé que quatre employés de la centrale nucléaire de Chinon se sont suicidés depuis trois ans

Voir l'article sur la reconnaissance par la CPAM du suicide comme accident du travail pour un salarié de Renault.

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publié par Olivier SIGMAN - dans Droit médical
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