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Votre empreinte écologique

18 questions entre alimentation, logement, transport et  consommation
L'empreinte écologique moyenne d'un Français est de 56 400 m²/an. Et vous?
23 mai 2007 3 23 /05 /mai /2007 18:47

Les dépenses d'assurance-maladie ont continué de déraper au mois d'avril en France, selon les données publiées aujourd'hui par la Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS), alors que le Premier ministre a confirmé que la franchise sur les soins médicaux était une piste prioritaire pour le financement de la santé. 
Sur les douze derniers mois, les dépenses remboursées par le régime général dans le champ de l'Objectif de progression des dépenses d'assurance-maladie (ONDAM) progressent de 4,1% en données CJO (+4,6% en données brutes) en avril contre +3,0% à fin mars 2007 (+2,3% en données brutes), précise la CNAMTS dans un communiqué. 
Pour les seuls soins de ville, les remboursements sont en hausse de 5,5% par rapport à la même période de 2006 en données CVS/CJO (+9,4% en données brutes). Sur les quatre premiers mois de l'année, leur hausse ressort à +5,0% 

Cette progression des dépenses est nettement supérieure à celle prévue par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2007 (2.5% pour l'ONDAM et 3.9 milliards d'euros de déficit) alors que le comité d'alerte sur l'évolution des dépenses d'assurance maladie doit rendre son avis sur le respect de l'Ondam avant le 1er juin. 
Le comité d'alerte, créé par l'article 22 de la loi 2004-810 du 17 août 2004 relative à l'assurance maladie, est chargé d'alerter le Parlement, le gouvernement et les caisses nationales d'assurance maladie en cas d'évolution des dépenses maladie incompatible avec le respect de l'ONDAM voté par le Parlement (dépassement de plus d'1%). Il propose des mesures de redressement. 
Le comité rend un avis sur l'impact financier de ces mesures et, le cas échéant, de celles que l'Etat entend prendre pour sa part. 

Le Premier ministre, François Fillon a confirmé que l'instauration d'une franchise sur les soins médicaux était le "remède proposé" au dérapage des dépenses médicales.
"Un des remèdes que nous avons proposés c'est (...) la franchise [...] La première chose sur laquelle on va travailler c'est la question de la franchise qui permet de diversifier les sources de financement, de mieux les répartir et de responsabiliser les acteurs. Les dépenses de santé, elles vont augmenter parce que la population vieillit, elles vont augmenter aussi parce que l'objectif de notre société c'est d'apporter le meilleur confort et les meilleurs soins possibles à la population. Ce qu'il fait c'est trouver le meilleur moyen de financer une dépense de santé qui doit être contenue et rationalisée mais qui va augmenter", a estimé François Fillon, sur Europe 1. Voir l'article sur la franchise des soins.

Le programme présidentiel de
Nicolas Sarkozy prévoit l'instauration d'une franchise sur les premiers euros des actes médicaux, à la charge des assurés sociaux et révisable selon l'évolution des dépenses de santé. Voir le compte-rendu du débat à Science Po sur la santé et le détail du programme du Chef de l'Etat sur la question de la santé.

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publié par Olivier SIGMAN - dans Droit médical
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