Mercredi 30 mai 2007

Le Conseil de sécurité de l'ONU a formellement créé ce soir, par la résolution 1757 un tribunal international pour juger les assassins de l'ex-premier ministre libanais Rafic Hariri, signalant ainsi son refus d'accepter que ce crime reste impuni.

Il a pris cette décision dans une résolution, adoptée par 10 voix sur 15, qui prend le numéro 1757. Cinq pays se sont abstenus: Chine, Russie, Afrique du sud, Indonésie et Qatar.

Le texte, légalement contraignant, prévoit l'entrée en vigueur automatique le 10 juin de la convention signée l'an dernier entre l'ONU et le Liban créant ce «Tribunal spécial», à moins que d'ici là les parties libanaises s'entendent pour ratifier cette convention.
Il prévoit également que le tribunal «commencera à fonctionner à une date à déterminer par le secrétaire général (de l'ONU), en consultation avec le gouvernement du Liban, et prenant en compte l'avancement du travail de la Commission d'enquête internationale».
Plusieurs diplomates à l'ONU ont estimé que le tribunal ne pourra guère commencer à siéger avant environ un an.

Le principe de la création du tribunal avait été décidé en 2005 par la résolution 1595 du Conseil. Une convention l'établissant a été signée en 2006 entre l'ONU et le gouvernement libanais mais sa ratification par le Parlement de Beyrouth, exigée par la Constitution libanaise, n'a pu avoir lieu en raison de la crise politique au Liban.

Rafic Hariri a été assassiné, avec 22 autres personnes, dans un attentat en février 2005 à Beyrouth, alors sous contrôle syrien. La Syrie a été pointée du doigt dans cette affaire par les enquêteurs de l'ONU mais a démenti toute implication.

Le vote au Conseil de sécurité est intervenu sur fond de divisions et de tensions au Liban, avec regain de violences, combats entre armée et islamistes dans le nord et attentats à Beyrouth

par Olivier SIGMAN publié dans : Droit
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