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18 questions entre alimentation, logement, transport et  consommation
L'empreinte écologique moyenne d'un Français est de 56 400 m²/an. Et vous?
11 juillet 2007 3 11 /07 /juillet /2007 11:59

Le gouvernement a confié une mission à deux experts sur les conditions de mise en oeuvre d'"un bouclier sanitaire" visant à réduire le déficit de l'assurance maladie et dont les premiers éléments de conclusion sont attendus fin août. 

"Il convient de rendre le système de prise en charge de nos dépenses de santé plus juste, simple et rationnel tout en respectant le principe de solidarité qui le fonde", lit-on dans la lettre de mission adressée à Bertrand Fragonard, président du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie, et Raoul Briet, président de la Commission de périmètre des biens et services remboursables de la Haute Autorité de santé.

La lettre a été envoyée par les ministres de la Santé, Roselyne Bachelot-Narquin, du Budget, Eric Woerth et par le Haut Commissariat aux Solidarités actives contre la pauvreté, Martin Hirsh.

"Parmi les propositions suggérées, celle du 'bouclier sanitaire' consisterait à instituer un plafond des restes à charge supportés par les assurés sur la dépense remboursable", lit-on dans le texte publié mardi soir.
Il ajoute "qu'en dessous du seuil, les tickets modérateurs et participations forfaitaires resteraient à la charge de l'assuré ; au-delà, l'assurance maladie lui garantirait une couverture intégrale".

"Un tel bouclier peut être défini de manière uniforme ou s'exprimer en fonction du revenu des ménages comme l'ont décidé d'autres pays", ajoute le texte qui demande aux deux experts d'engager "une analyse des enjeux et des modalités techniques de cette proposition".
Ils devront notamment déterminer s'il convient de mettre en oeuvre ce bouclier "par personne protégée ou par foyer", l'articuler avec le système de tickets modérateurs et de franchises et en mesurer "les éventuels effets pervers".

Au début du mois, le Premier ministre avait fait savoir que le gouvernement entendait ratifier sans délai le plan de redressement de l'assurance maladie pour en maîtriser le déficit.
François Fillon s'était aussi prononcé pour un débat "sans a priori" sur ce "bouclier sanitaire" préconisé par Martin Hirsch. Ce dernier, qui avait émis des réserves sur les franchises médicales, a proposé l'instauration du bouclier permettant que les sommes restant à la charge d'un patient ne puissent dépasser de 3 à 5% de son revenu brut.

Le déficit général de la Sécurité sociale dépasse 12 milliards d'euros cette année alors que la loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 tablait sur une impasse d'environ 8 milliards d'euros.

La Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) a présenté le mois dernier un plan de redressement d'un montant d'environ 1,4 milliard d'euros.
Voir l'article rédigé sur ce plan de redressement des comptes de la Sécurité sociale. 

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publié par Olivier SIGMAN - dans Droit médical
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