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12 juillet 2007 4 12 /07 /juillet /2007 08:37

La Cour suprême de Libye a confirmé hier la condamnation à mort des cinq infirmières bulgares et du médecin palestinien accusés d'avoir volontairement inoculé le virus du sida à 426 enfants. (Voir l'article sur la condamnation des infirmières bulgares et du médecin palestinien prononcée en nivembre 2005
Toutefois, un accord aurait été trouvé avec les familles, augurant d'une sortie de crise. Une indemnisation devrait permettre aux condamnés de voir leur peine commuée

Ce qui n'aurait pu être qu'un sordide fait divers est devenu au fil des années un véritable feuilleton judiciaire puis diplomatique. 
Emprisonnés depuis huit ans pour des faits qu'elles ont toujours niés, les infirmières bulgares et le médecin palestinien sont devenus, bien malgré eux, un enjeu central de la normalisation des rapports du régime avec la communauté internationale. 
Leurs supposés aveux auraient été extorqués sous la torture. 
Selon elles, ce sont les conditions d'hygiène déplorables de l'hôpital de Benghazi, la seconde ville de Libye, qui seraient responsables de l'épidémie; version appuyée par de nombreux spécialistes, dont le professeur Luc Montagnier, codécouvreur du virus. Des analyses ont prouvé que des patients ont été contaminés avant l'arrivée des infirmières dans l'établissement.

L'Union européenne et les Etats-Unis ont depuis plusieurs années exercé de multiples pressions afin d'obtenir la clémence du ministère public libyen, puis la révision du procès une fois la première condamnation prononcée en 2004. Le premier jugement annulé, la peine capitale est à nouveau prononcée à l'issue d'un second procès en 2006. La Cour suprême, saisie pour statuer en appel, a confirmé ce mercredi la sentence. Et, paradoxalement, redonné aux condamnés une possibilité d'échapper à la mort.

Des négociations, menées sous l'égide de la Fondation Kadhafi - dirigée par le propre fils de Mouammar Kadhafi, Seif-al Islam - auraient permis d'aboutir à un accord entre les familles de victimes et l'Union européenne. 
Après avoir conduit la négociation au nom de son nouveau membre, l'UE devrait verser 10 millions de dollars par enfant, soit près de 4,3 milliards de dollars. 
Une somme très supérieure aux 2,7 milliards de réparations auxquelles Tripoli avait été condamné en 2003 dans l'affaire de l'attentat de Lockerbie, qui avait reconnu la responsabilité de citoyens libyens. 
Deux affaires qui sont, au-delà de simples similitudes, intimement liées... et une bonne opération financière pour l'Etat libyen.
En vertu de l'accord signé à Washington le 13 août 2003, les réparations liées à l'attentat devaient être versées en trois paiements : 4 millions à la levée des sanctions de l'Organisation des Nations unies (ONU), prononcée en septembre 2003, 4 autres à la levée des sanctions unilatérales américaines et le reste du montant lors du retrait de la Libye de la "liste noire" des Etats soutenant le terrorisme. 
Le premier versement a été effectué début 2004, et le 20 septembre de la même année, la présidence américaine annonçait un assouplissement de l'embargo pétrolier imposé à Tripoli.

Malgré sa condamnation des attentats du 11 septembre, l'objectif d'une réhabilitation permettant à Kadhafi de voir son pays rayé de la liste américaine reste à atteindre. Lors de sa venue à Sofia au début du mois de juin 2007, le président américain avait exhorté Tripoli à libérer les cinq infirmières bulgares et le médecin palestinien, geste pris par Tripoli comme un signe d'ingérence et qui avait nettement retendu les rapports avec l'Union européenne.

L'accord trouvé mardi soir sera présenté au Conseil supérieur des instances judiciaires, qui pourrait décider de commuer les peines capitales en peines de prison, voire les en dispenser. "Nous sommes parvenus à un compromis acceptable avec les familles. Les modalités précises du règlement des compensations financières accordées aux victimes seront précisées ultérieurement ", à déclaré Seif-al Islam. Les autorités bulgares faisaient toutefois savoir en fin de matinée mercredi qu'elles n'avaient pas connaissance d'un tel accord.

Après huit années de rebondissements judiciaires, les parties semblent entrevoir une sortie de crise. 
En vertu d'un accord d'extradition entre les deux pays, les condamnées pourraient purger leur peine de prison dans leur pays d'origine, accompagnées du médecin palestinien, auquel le ministre des Affaires étrangères libyen a proposé la naturalisation à la fin du mois de juin dernier. 
La normalisation diplomatique de la Libye et sa réintégration sur la scène internationale ne sont certes pas acquises, mais le règlement de cette affaire marque, à n'en pas douter, un pas important sur cette voie pour le régime de Kadhafi.

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publié par Olivier SIGMAN - dans Droit médical
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