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18 questions entre alimentation, logement, transport et  consommation
L'empreinte écologique moyenne d'un Français est de 56 400 m²/an. Et vous?
15 juillet 2007 7 15 /07 /juillet /2007 10:53

La justice lybienne pourrait commuer lundi les condamnations à mort prononcées contre les infirmières bulgares; les familles des enfants atteints du sida devraient toucher des indemnités d'un montant de 400 millions de dollars. 

Des signes encourageants sont apparus dans l'affaire des infirmières bulgares avec la conclusion en début de semaine précédente d'un accord financier entre les familles des enfants infectés par le virus du sida et la Fondation Kadhafi, dirigée par Seif al-Islam Kadhafi, le fils du guide libyen
Le protocole de la conciliation devrait être présenté demain au Conseil supérieur des instances judiciaires qui pourrait décider de commuer les condamnations à mort en peines de détention à perpétuité. Cet organe politique dépend directement du ministre de la Justice et a le pouvoir de modifier le verdict de la Cour suprême ou même de l'annuler. 

La fin de ce scénario heureux serait le transfert des prisonniers dans leur pays d'origine, où ils pourraient accomplir leurs peines, la Libye et la Bulgarie étant liées par un accord d'extradition. « On ne peut que se féliciter du rôle positif joué par la Fondation Kadhafi, mais le cauchemar ne prendra fin que le jour où les condamnés toucheront le sol européen », indique Me Emmanuel Altit.

Le compromis financier négocié par la Fondation Khadafi porterait, selon nos informations, sur un montant d'environ 1 million de dollars par famille
de victimes, soit un total de 400 millions de dollars. Ce dédommagement ouvre la voie, selon les coutumes locales, au pardon des personnes lésées. Il est alors considéré comme le prix du préjudice. Les familles peuvent alors renoncer à la mise à mort.

Seif al-Islam Kadhafi confirme que les parties contractantes de l'accord sont les représentants des familles et le gouvernement. « Les indemnités sont financées par des contributions internationales sous forme de remises de dettes. Les pays concernés sont la Bulgarie, la Slovaquie ainsi que la Croatie et la République tchèque », affirme Seif al-Islam. « En revanche nous n'avons pas pour le moment d'accord avec l'Union européenne », ajoute-t-il.

Selon le président de la fondation Kadhafi, « le règlement du dossier est seulement à son début ». « Nous cherchons à étendre l'accord bilatéral entre l'Union européenne et la Libye à l'ensemble de l'Afrique. L'aide de Bruxelles pour lutter contre la pandémie ne doit pas se limiter à notre pays mais s'étendre au continent par notre intermédiaire », explique-t-il.
Épuisées par une épreuve dont elles ne voient pas la fin, les infirmières bulgares vivent de plus en plus mal leur séjour en prison. « Il faut imaginer leur état d'esprit après la dernière étape judiciaire. Les prisonnières sont convaincues qu'elles sont perdues si une issue n'est pas trouvée rapidement. L'idéal serait qu'elles soient transférées en Europe après une commutation de leurs peines pour des raisons de santé », insiste Me Emmanuel Altit.

La visite surprise de Cécilia Sarkozy en Libye a focalisé l'attention en France sur le sort des infirmières bulgares. « On peut être raisonnablement optimiste » sur une issue positive pour les six condamnés à mort, a assuré hier Claude Guéant, le secrétaire de l'Élysée, qui a accompagné la première dame de France dans son périple marqué par une rencontre avec les prisonnières. « Il nous a semblé que les arguments qui ont été développés auprès du colonel Kadhafi finissaient par porter », a déclaré Claude Guéant au lendemain de l'entrevue des deux émissaires français avec le guide de la révolution, le colonel Mouammar Kadhafi. « Ce n'est pas encore acquis », a-t-il toutefois nuancé.

« 
Cette visite est une excellente initiative. Elle montre que nous sommes entrés dans une dynamique positive. Elle prouve que l'Union européenne et plus particulièrement la diplomatie française est active », commente, de son côté, Emmanuel Altit, l'avocat français des infirmières. « Le déplacement de Cécilia Sarkozy marque une étape. Des gestes symboliques donc politiques sont accomplis. Cela doit permettre d'accélérer le processus vertueux qui s'est engagé en marge de la confirmation des peines de mort », poursuit-il.

Les responsables européens en charge du dossier auraient été agacés de ne pas avoir été informés à l'avance de la démarche française (visite de Cécilia Sarkozy). Parlant sous couvert d'anonymat, l'un d'eux soupçonne la France de « vouloir tirer la couverture à elle, à la dernière minute »

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publié par Olivier SIGMAN - dans Droit médical
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