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18 questions entre alimentation, logement, transport et  consommation
L'empreinte écologique moyenne d'un Français est de 56 400 m²/an. Et vous?
31 juillet 2007 2 31 /07 /juillet /2007 15:21

Les nouvelles franchises sur les soins de santé, détaillées ce jour par Nicolas Sarkozy suscitent, depuis plusieurs mois, une vive opposition chez les professionnels de santé et les syndicats qui craignent une privatisation rampante de la "Sécu" et un abandon de son système solidaire.

Prévue à l'origine pour réduire le déficit persistant de l'assurance maladie, cette franchise servira finalement à financer la lutte contre la maladie d'Alzheimer et le cancer.
Candidat de l'UMP à l'élection présidentielle, Nicolas Sarkozy avait présenté cette mesure dès janvier, avant d'en distiller les contours au fur et à mesure de la campagne électorale, pour déboucher finalement sur le système de trois forfaits présenté à Dax.
Concrètement, jusqu'à un plafond annuel de 50 euros, les assurés sociaux devront payer de leur poche 50 centimes par boîte de médicament, 50 centimes pour chaque acte paramédical, et deux euros pour chaque recours à un transport sanitaire.
Ces trois franchises viennent s'ajouter au forfait d'un euro sur chaque consultation ou acte médical déjà à la charge des assurés sociaux depuis 2004.

Leur entrée en vigueur est prévue pour 2008, et elles ne devraient pas être remboursées aux patients par les complémentaires santé, puisqu'elles s'intègrent dans le système des "contrats responsables", a indiqué le ministère de la Santé cet après-midi.
Le président de la République avait pourtant indiqué le matin même souhaiter que "cette franchise puisse être prise en charge" par les complémentaires.
Une concertation sur le sujet doit avoir lieu en septembre avec les complémentaires santé, a laché prudemment le ministère ce soir.

L'instauration de ces franchises médicales est "une mesure particulièrement inégalitaire", a aussitôt dénoncé Bernard Thibault, secrétaire général de la CGT, soulignant qu' "on s'éloignerait un peu plus encore des principes de la Sécurité sociale".
"C’est la poursuite d’un renversement déjà amorcé dans notre modèle de solidarité", a réagit le CISS, un collectif qui regroupe des associations de malades, et "demain, ce seront donc encore un peu plus les malades qui paieront pour les malades, car les biens portants ne consomment pas de médicaments, ni de transports médicalisés, ni d’actes paramédicaux".
Un collectif réunissant des professionnels de la santé, des partis politiques, des syndicats et des associations (médecins urgentistes de l'Amuhf, Attac, FSU, CGT affaires sociales, PS, PCF...) a appelé à se mobiliser le 29 septembre contre cette mesure.
Plusieurs acteurs de la santé, parmi lesquels les médecins et écrivains Christian Lehmann et Martin Winckler, ont également lancé une pétition, qui a recueilli à ce jour plus de 52.000 signatures, indiquent-ils sur leur site (
www.appelcontrelafranchise.org ).

Des réserves se sont exprimées au sein du gouvernement même, Martin Hirsch, Haut commissaire aux solidarités actives, ayant proposé, pour atténuer les injustices qui pourraient en découler, la création d'un "bouclier sanitaire" qui permettrait que les sommes restant à la charge du patient ne puissent dépasser de 3 à 5% de son revenu brut.

Le ministère de la Santé a mis en place une
mission d'étude sur ce bouclier sanitaire, mais la Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM) a d'ores-et-déjà précisé qu'elle n'était pas en mesure pour l'instant de plafonner les franchises médicales en fonction du revenu des assurés sociaux.

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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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