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Votre empreinte écologique

18 questions entre alimentation, logement, transport et  consommation
L'empreinte écologique moyenne d'un Français est de 56 400 m²/an. Et vous?
2 août 2007 4 02 /08 /août /2007 18:08

Après la réaction de Jean de Kervasdoué, c'est Didier Tabuteau qui s'est exprimé dans le quotidien Le Monde sur les franchises médicales:

MENACES SUR L'ACCES AUX SOINS
La santé a été la grande absente des débats pendant la campagne présidentielle. Pourtant le projet de créer une franchise de remboursement pose une question politique de première importance. Il pourrait remettre en question les principes fondateurs de l'assurance-maladie. 

D'abord parce que la franchise créerait un obstacle dans l'accès aux soins en dissuadant les ménages aux revenus modestes de consulter ou de se soigner dès lors que les premiers frais médicaux de l'année ne seraient plus remboursés. Ensuite parce qu'elle peut conduire à détacher une partie de la population de l'assurance-maladie : les usagers à faible consommation qui ne seront plus remboursés et, si la franchise est établie en fonction des revenus, les ménages les plus aisés même en cas de consommation significative. Et l'on sait la propension des réformes des systèmes de santé en Europe à permettre aux ménages aux revenus les plus élevés de choisir leur assurance-maladie, publique ou privée. Enfin la franchise fait peu de cas du principe fondamental selon lequel l'assurance-maladie repose d'abord sur la solidarité entre les bien-portants et les malades, que traduisent les cotisations sociales et la CSG.

Mais le débat sur la franchise aura au moins eu le mérite de poser la question, jusqu'alors confinée dans les cercles d'experts, du "reste à charge", ce mystérieux RAC auxquels sont habitués les lecteurs des rapports administratifs sur les dépenses de santé. La notion de "reste à charge" recouvre la part des dépenses de santé non prise en charge par la Sécurité sociale. Le reste à charge annuel imputable aux seuls tickets modérateurs et forfaits prévus par la Sécurité sociale est d'environ 240 euros par personne, et 10 % de la population supportent à ce titre, parfois sans assurance complémentaire ou mutuelle, une dépense de plus de 500 euros, qui atteint même, pour 900 000 personnes, le montant de 1 000 euros. Instituer un bouclier sanitaire - la proposition de Pierre-Louis Bras, Etienne Grass et Olivier Obrecht - c'est-à-dire plafonner le montant maximal du reste à charge, en prévoyant l'intervention à 100 % de l'assurance-maladie lorsque ce montant est dépassé, est une mesure indispensable.

Indispensable mais insuffisante. Il est aujourd'hui crucial de prendre aussi en compte les dépenses supportées par les malades au-delà des tarifs de référence de l'assurance-maladie, les dépassements tarifaires bien connus en matière de prothèses dentaires ou d'optique, mais qui se développent rapidement dans les cabinets des médecins spécialistes de ville. Or si l'on étend la notion de "reste à charge" aux dépassements tarifaires, le montant annuel moyen du RAC s'élève alors à environ 400 euros, et 40 % de cette somme sont imputables aux dépassements.

La liberté tarifaire est une question centrale pour l'avenir de l'assurance-maladie. Les conventions avec les professions de santé ont eu, dès leur origine, pour objet de garantir des tarifs dits opposables, c'est-à-dire connus des assurés sociaux et garantissant un niveau de remboursement satisfaisant par la Sécurité sociale. Pourtant les pratiques de dépassement tarifaire se sont multipliées depuis 1980. L'inspection générale des affaires sociales a consacré en avril un rapport édifiant à cette question : pour les seuls médecins, les dépassements représentaient 2 milliards d'euros sur un total de 18 milliards d'euros d'honoraires. 

Plus grave, le rapport montre que le montant des dépassements dans le secteur à honoraires libres a doublé en valeur réelle de 1990 à 2005. L'ampleur des dépassements pour certaines spécialités et dans certaines régions remet même en question l'égal accès aux soins, y compris pour des actes chirurgicaux lourds que les règles de la Sécurité sociale avaient prévu de prendre en charge à 100 %.
 

L'augmentation prévisible des dépenses de santé à échéance de 2025, peut-être 4 points de PIB selon les estimations récentes du Haut Conseil de l'assurance-maladie (HCAM), fait peser la menace d'une déconnexion croissante des tarifs de la Sécurité sociale et des tarifs réels des honoraires médicaux comme d'ailleurs des produits de santé. Le débat sur les dépassements tarifaires ne doit donc pas être dissocié de celui sur le bouclier sanitaire !
 

Des mesures s'imposent d'urgence. D'abord garantir l'accès à l'information sur les honoraires libres. Chaque assuré devrait pouvoir obtenir de sa caisse de Sécurité sociale ou consulter sur son site Internet les tarifs pratiqués l'année précédente par le praticien auquel il s'adresse. Ces chiffres sont obligatoirement déclarés sur les feuilles de maladie, ils doivent être mis à disposition des malades. De même que les refus de soins, les dépassements tarifaires dont sont victimes les bénéficiaires de la CMU, et que la loi prohibe, doivent faire l'objet de sanctions.
 

Enfin le conventionnement des praticiens avec la Sécurité sociale doit être conditionné au respect de tarifs plafonds, même dans les cas de dépassement ou de liberté tarifaire. Dans ces conditions, et avec une démarche conjointe de l'assurance-maladie et des organismes de protection complémentaire, le reste à charge réel des usagers du système de santé pourrait être limité et l'égalité d'accès aux soins mieux garantie. En matière de santé comme de chevalerie, le bouclier ne suffit pas, il faut aussi un heaume !

Didier Tabuteau, responsable de la chaire santé à Sciences Po (organisatrice des Tribunes de la Santé) et professeur associé à l'université Descartes-Paris-V

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publié par Olivier SIGMAN - dans Droit médical
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commentaires

Anne-Charlotte BONNEVILLE 08/08/2007 14:31

Cet avis de Monsieur Tabuteau est très éclairant, merci de nous l'avoir communiqué.Je trouve que les articles sont écrits avec une police trop petite.Merci.Keep on!

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