Jeudi 2 août 2007

En un peu moins d’un mois (3 juillet-2 août), députés et sénateurs n’ont pas traîné et ont adopté cinq projets de loi, qui concrétisent les engagements phares de campagne de Nicolas Sarkozy :

* loi portant règlement définitif du budget 2006

* projet de loi portant renforcement de la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs

* projet de loi relative aux libertés et responsabilités des universités

* projet de loi relative à l’emploi, au travail et au pouvoir d’achat

* projet de loi relative à la continuité du service publics dans les transports terrestres réguliers de voyageurs

Certains vont faire l’objet d’un recours devant le Conseil constitutionnel.

Seule la loi portant règlement définitif du budget 2006 a été publiée pour l’instant.

S’achève ce soir la session extraordinaire du Parlement.

Les parlementaires de tous bords ont en tout cas fait preuve d'une assiduité exceptionnelle.

Après avoir travaillé d’arrache-pied, les élus vont désormais pouvoir goûter des vacances bien méritées.

 

Il leur faudra remettre le pied à l’étrier dès le 18 septembre, pour une nouvelle session extraordinaire du Parlement.

Au programme, le projet de loi sur la maîtrise de l'immigration, le texte sur la protection des marques et les contrefaçons, le projet de loi créant un contrôleur général des prisons (adopté par le Sénat mais pas encore examiné à l'Assemblée) et celui établissant une «délégation parlementaire au renseignement» (adopté par les députés mais pas encore par les sénateurs).

Du côté des ministres, qui ont assisté à leur dernier conseil des ministres hier, la rentrée a lieu encore plus tôt, le 24 août.

Et le chef de l’Etat, Nicolas Sarkozy a prévenu : «Ça repartira très fort». «Les ministres avaient l'air interloqué devant cette annonce», a commenté le porte-parole du gouvernement, Laurent Wauquiez. D'ici là, «chaque ministre doit être joignable à tout moment, jour et nuit», a-t-il précisé. «Une continuité gouvernementale sera assurée, et en même temps pas d'hypocrisie: nous prenons bien des vacances et nous en avons besoin

par Olivier SIGMAN publié dans : Droit
commentaires (0)    ajouter un commentaire
Retour à la page d'accueil

Présentation

Visiteurs uniques

 

Recherche

Calendrier

Septembre 2008
L M M J V S D
1 2 3 4 5 6 7
8 9 10 11 12 13 14
15 16 17 18 19 20 21
22 23 24 25 26 27 28
29 30          
<< < > >>

Derniers Commentaires

Blog : Télévision sur over-blog.com - Contact - C.G.U. - Rémunération en droits d'auteur avec TF1 Network - Signaler un abus