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Votre empreinte écologique

18 questions entre alimentation, logement, transport et  consommation
L'empreinte écologique moyenne d'un Français est de 56 400 m²/an. Et vous?
8 août 2007 3 08 /08 /août /2007 22:15

C’est une petite «bombe aux répercussions internationales», comme le confie un haut responsable de l’Organisation mondiale de la santé (OMS). Elle a été lâchée mardi par la Haute Cour indienne de Chennai (ex-Madras) et vient éclairer d’un nouveau jour la bataille autour des droits de propriété intellectuelle sur les médicaments. Une victoire pour les ONG qui militent pour l’accès aux médicaments génériques face aux grands laboratoires.
Le jugement assure en substance qu'une firme pharmaceutique ne peut se prévaloir de l’exclusivité d’un nouveau brevet sur une molécule si elle consiste en une variation mineure d’une formulation précédente.
Le laboratoire suisse Novartis, numéro 3 mondial, ­estimait la législation indienne sur les brevets trop «souple» envers les fabricants de génériques, qu’elle produit et exporte à grande échelle jouant le rôle de pharmacie des pays pauvres.
Dix ans après avoir intégré l’Organisation mondiale du commerce (OMC), l’Inde a dû introduire une législation sur les brevets en 2005, conformément aux accords Adpic qui régissent la propriété intellectuelle liée au commerce. Voir l'article précédent et la réunion de la commision bioéthique et droit de la santé sur ce thème des médicaments génériques face au droit de propriétéL’Inde définit strictement les critères pour la délivrance d’un brevet autour de trois principes : la nouveauté, l’inventivité et l’application industrielle.
L’Office des brevets a ainsi retoqué à un blockbuster de Novartis - le Glivec, un anticancéreux - le droit de se prémunir d’un brevet, demande formulée en 1998 par le groupe Suisse. Motif : il ne serait qu’une copie à peine améliorée d’une même molécule tombée dans le domaine public. Qui pouvait donc être copiée. Et, surtout, accessible à 200 dollars mensuels au lieu des 2 600 dollars, tarif habituel du Glivec.
Justifiant l’exclusivité au nom de la «recherche et du développement», Novartis a contesté en justice la décision de l’Office des brevets, avant de se faire débouter, une première fois en 2006, par la justice indienne. 
Et a fait appel en deux temps : 
*contre le principe (la définition même de la nouveauté)
 *contre l’application (le fait, ou non, de pouvoir copier le Glivec). 
L’affaire a connu un retentissement planétaire, des ONG, comme MSF ou Oxfam, lançant une pétition signée par 450 000 personnes contre les poursuites de Novartis. Pour les ONG et les associations de malades, l’enjeu était clair : si la justice donnait raison à Novartis, des millions de personnes ne pourraient plus accéder à des copies de pilules à bas prix.
La décision de la Haute Cour de Chennai leur donne raison. Les juges se déclarent en effet incompétents pour décider si la loi indienne est conforme aux règles de l’OMC. Ajoutant, au passage, que Novartis n’était pas vraiment «novice» en matière de pharmacologie pour comprendre que l’acceptation d’un brevet «devait résulter d’un renforcement de l’efficacité connue d’une substance».
 
Décision qui laisse entrevoir l’issue du procès en cours sur le Glivec. 
Désormais, les brevets ne seront pas qu’une affaire de reformulation: pas question de faire du neuf avec de l’ancien. 
Surtout, note un expert de l’OMS, «cela montre que chaque pays a le droit de définir les critères de nouveauté pour attribuer un brevet». Plus de 10 000 médicaments attendent d’être brevetés, ou pas, par l’Office indien des brevets.Les ONG ne s’y trompent pas, qui saluent toutes «une victoire pour les patients avant celle des brevets». 
De son côté, Novartis, qui n’entend pas faire appel, l’assure : «Cette décision aura des conséquences négatives à long terme sur la recherche et le développement pour de meilleurs médicaments en Inde et ailleurs.» Voire. Novartis se porte à merveille après avoir annoncé un bénéfice semestriel de 4,2 milliards de dollars, en hausse de 14 %.

Au même moment, le laboratoire pharmaceutique britannique GlaxoSmithKline a annoncé hier qu'il autorisait le laboratoire canadien Apotex à utiliser deux de ses molécules antirétrovirales pour produire un médicament générique contre le sida destiné au Rwanda.
Cet accord intervient dans le cadre de la législation canadienne et du régime canadien d'accès aux médicaments mis en place par le gouvernement d'Ottawa pour donner la possibilité aux pays défavorisés d'importer des médicaments à moindre coûts afin de traiter des maladies comme le sida, le paludisme ou la tuberculose.
Le Canada avait été, en mai 2004, le premier pays industrialisé à modifier sa législation pour faciliter l'accès aux médicaments génériques dans les pays les plus pauvres, mettant ainsi en oeuvre une application pratique de l'accord sur la fourniture de médicaments à bas prix aux pays pauvres conclu en août 2003 à Genève par les membres de l'Organisation mondiale du commerce (OMC).
Ce programme met également en place "des contrôles visant à s'assurer que ces médicaments essentiels soient donnés aux patients auxquels ils sont destinés" a précisé GlaxoSmithKline dans un communiqué.
"GSK a accepté de lever ses droits pourvu que le médicament générique de trithérapie produit par Apotex soit distribué dans un but non lucratif" a par ailleurs indiqué le laboratoire britannique.
Les autorités rwandaises avaient averti l'OMC le 19 juillet dernier de leur intention d'utiliser ce programme canadien pour importer sur deux ans 260.000 boîtes de TriAvir, un médicament générique de trithérapie produit par Apotex, le laboratoire pharmaceutique numéro un au Canada.
Cette application serait la première dans le cadre du programme canadien qui peine à se mettre en place depuis 2004, mais également la première depuis l'accord passé à l'OMC.

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commentaires

H
Je suis traité depuis maintenant 3 ans avec Glivec...il faut reconnaitre que ce médicament a été quasi-miraculeux pour nos leucémies...je suis évidemment satisfait de cette décision mais..il y a un mais...j'ai bien peur que Novartis aille explorer d'autres domaines face à cette décision...le glivec était une vraie "mine d'or" ! ce qui m'inquiète c'est que la recherche chez Novartis abandonne les maladies de sang...je parle pour "ma chapelle" évidemment mais ce glivec a tellement apporté pour nous...avant glivec l' espérance de vie tournait autour de 5 ans...maintenant c'est beaucoup mieux mais on espère toujours plus !! Messieurs et Dames  de chez Novartis ne nous abandonnez pas !
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