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Votre empreinte écologique

18 questions entre alimentation, logement, transport et  consommation
L'empreinte écologique moyenne d'un Français est de 56 400 m²/an. Et vous?
11 août 2007 6 11 /08 /août /2007 23:05

Le nombre de victimes de l'amiante ayant demandé réparation augmente fortement en France, pour atteindre 41.737, selon le rapport annuel du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA), et il devrait continuer de croître, compte tenu des délais de latence des maladies.

Le FIVA, créé en 2002, a reçu 10.478 demandes d'indemnisation de nouvelles victimes de juin 2006 à fin mai 2007, un chiffre en forte progression (+32%), selon le rapport. En tenant compte des demandes nouvelles de victimes déjà identifiées, mais qui font par exemple une rechute, le
Fiva a reçu au total 22.681 dossiers en un an. Le nombre total de victimes ayant demandé réparation depuis 2002 s'élève désormais à 41.737.
Les ayants droit (enfants et petits-enfants) peuvent faire appel au FIVA et leur nombre a également augmenté de 25% en un an. .

Les dépenses d'indemnisation, qui s'élèvent depuis la création du
Fiva à 1,43 milliard d'euros, se sont accrues en un an de plus de 45 millions d'euros. Le Fonds est financé par l'Etat et la branche accidents du travail de la Sécurité sociale.

La durée de latence des maladies étant très longue, "on entre dans les années où les maladies, contractées dans les années 60-70, vont se déclarer", souligne le Fiva, qui estime que le nombre de déclarations de victimes va "probablement" encore augmenter dans les prochaines années.

Le diagnostic, pour la grande majorité des victimes (70%) se situe entre 51 et 70 ans, selon le rapport, les hommes constituant la quasi-totalité (94%) des victimes de l'amiante connues par le Fiva, avec une prépondérance de maladies professionnelles.
Les trois quarts des dossiers déposés concernent des maladies bénignes (plaques pleurales, épaississements pleuraux ou asbestoses pulmonaires), pour lesquels on a une certitude d'avoir été exposé à l'amiante, mais qui ne se transforment pas en cancer.
En cas de cancers, il faut établir que la victime a travaillé en présence d'amiante, et les dossiers sont souvent plus complexes à constituer.

Les victimes ont quatre ans pour saisir le Fiva après la stabilisation de leur maladie.
Le Fonds indemnise en fonction du taux d'incapacité et des autres préjudices subis, y compris moral.
Le montant moyen des offres d'indemnisation varie de 20.000 euros pour les plaques pleurales à 100.000 pour les mésothéliomes, d'une extrême gravité.
Le rapport fait état d'une "nette dégradation des délais d'instruction" pour les maladies graves, qui sont passés à 5 mois et 2 semaines de mars à juin, au lieu de 3 mois et 3 semaines depuis la création du Fiva.

Quatre régions concentrent toujours plus de la moitié des victimes qui s'adressent au Fiva: Nord-Pas-de-Calais, Pays de la Loire, Haute-Normandie et Basse-Normandie. Dans ces régions, trois départements concentrent un peu plus de 37% des victimes, la Loire-Atlantique, le Nord, la Seine-Maritime.

L'ensemble des salariés, mais aussi les indépendants, les retraités ou leurs ayant-droits peuvent faire appel au Fiva, qui a un numéro vert : 0 800 500 200.

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publié par Olivier SIGMAN - dans Droit médical
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